Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 60
Side 16
... nombre des membres désignés en nombre égal par les deux Madjlis ; le nombre des membres de ces Madjlis sera au moins de vingt personnes . Les Madjlis élues étudieront et examineront la question en discussion , et présenteront leur ...
... nombre des membres désignés en nombre égal par les deux Madjlis ; le nombre des membres de ces Madjlis sera au moins de vingt personnes . Les Madjlis élues étudieront et examineront la question en discussion , et présenteront leur ...
Side 103
... Nombre des membres de l'Assemblée . 1. Le nombre des membres de l'Assemblée ne peut être inférieur à cinquante ni supérieur à soixante - dix . 2. Dans les limites prévues au paragraphe précédent , ce nombre est fixé par la loi . Article ...
... Nombre des membres de l'Assemblée . 1. Le nombre des membres de l'Assemblée ne peut être inférieur à cinquante ni supérieur à soixante - dix . 2. Dans les limites prévues au paragraphe précédent , ce nombre est fixé par la loi . Article ...
Side 223
... nombre , à l'unanimité ou par tirage au sort , en les reconnaissant comme membres du Medjless , pour participer aux délibérations et discuter minu- tieusement les règles des projets proposés . L'Assemblée devra écarter les règles en ...
... nombre , à l'unanimité ou par tirage au sort , en les reconnaissant comme membres du Medjless , pour participer aux délibérations et discuter minu- tieusement les règles des projets proposés . L'Assemblée devra écarter les règles en ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen