Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 63
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... pendant la durée des vacances , le gouvernement estime nécessaire de faire un règlement , ce règlement sera fait provisoirement par le gouver- nement et exécuté par ordonnance royale . Pendant la durée des travaux , si le statut ...
... pendant la durée des vacances , le gouvernement estime nécessaire de faire un règlement , ce règlement sera fait provisoirement par le gouver- nement et exécuté par ordonnance royale . Pendant la durée des travaux , si le statut ...
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... pendant la durée de leur mandat , sauf dans les cas prévus par la loi . Article 116 On ne peut conférer à aucun membre de l'Assemblée Nationale , autres que ceux qui exercent des fonctions publiques compatibles avec leur mandat pendant ...
... pendant la durée de leur mandat , sauf dans les cas prévus par la loi . Article 116 On ne peut conférer à aucun membre de l'Assemblée Nationale , autres que ceux qui exercent des fonctions publiques compatibles avec leur mandat pendant ...
Side 164
... pendant la durée de la législature , ni pendant les quatre semaines qui en suivent la clôture . Si un député se trouve en état de contrainte par corps , il doit être mis sans délai en liberté quatre semaines avant le commencement de la ...
... pendant la durée de la législature , ni pendant les quatre semaines qui en suivent la clôture . Si un député se trouve en état de contrainte par corps , il doit être mis sans délai en liberté quatre semaines avant le commencement de la ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen