Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... pouvoir royal au nom du Roi . Le même Décret royal détermine l'étendue de la compétence du Lieutenant - général . Article 50 En cas de décès du Roi , si l'héritier majeur est absent , le pouvoir royal constitutionnel est , jusqu'à son ...
... pouvoir royal au nom du Roi . Le même Décret royal détermine l'étendue de la compétence du Lieutenant - général . Article 50 En cas de décès du Roi , si l'héritier majeur est absent , le pouvoir royal constitutionnel est , jusqu'à son ...
Side 226
... pouvoir judiciaire et arbitral consiste en la reconnaissance des droits . Ce pouvoir est exercé par les tribunaux Charieh religieux dans les affaires religieuses et par les tribunaux judiciaires dans les affaires laïques . 3o Le pouvoir ...
... pouvoir judiciaire et arbitral consiste en la reconnaissance des droits . Ce pouvoir est exercé par les tribunaux Charieh religieux dans les affaires religieuses et par les tribunaux judiciaires dans les affaires laïques . 3o Le pouvoir ...
Side 440
... pouvoir exécutif Le Roi et ses prérogatives Les ministres Le pouvoir législatif . L'Assemblée nationale Le Sénat .... 265 268 268 268 270 272 273 La Chambre des députés 273 Dispositions communes aux deux Chambres 274 Le pouvoir ...
... pouvoir exécutif Le Roi et ses prérogatives Les ministres Le pouvoir législatif . L'Assemblée nationale Le Sénat .... 265 268 268 268 270 272 273 La Chambre des députés 273 Dispositions communes aux deux Chambres 274 Le pouvoir ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen