Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... public , ses attributions et ses rapports avec la Justice . Article 182 La nomination des membres du Ministère public près les cours et tribu- naux , leur régime disciplinaire et leur révocation se font dans les conditions déterminées ...
... public , ses attributions et ses rapports avec la Justice . Article 182 La nomination des membres du Ministère public près les cours et tribu- naux , leur régime disciplinaire et leur révocation se font dans les conditions déterminées ...
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... public , y compris militaire , s'ils y ont été invités , ainsi que d'exercer le droit de vote qui leur est accordé par la Constitution . Article 65 Le respect des droits et des libertés d'autrui , de l'ordre public ainsi que du bien ...
... public , y compris militaire , s'ils y ont été invités , ainsi que d'exercer le droit de vote qui leur est accordé par la Constitution . Article 65 Le respect des droits et des libertés d'autrui , de l'ordre public ainsi que du bien ...
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... public . Aucun fonctionnaire public ne peut faire partie de plus de deux conseils ou commissions . En aucun cas , les appointements ou autres rémunérations quelconques versés à un fonctionnaire public rétribué , en raison de services ...
... public . Aucun fonctionnaire public ne peut faire partie de plus de deux conseils ou commissions . En aucun cas , les appointements ou autres rémunérations quelconques versés à un fonctionnaire public rétribué , en raison de services ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen