Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... responsable auprès de lui de la bonne marche de tout ce qui a trait à son administration . Le Vice - Roi est à son tour responsable devant Sa Majesté le Roi . SECTION III LES AFFAIRES DU ROYAUME DU HEDJAZ Article 9 Les affaires du ...
... responsable auprès de lui de la bonne marche de tout ce qui a trait à son administration . Le Vice - Roi est à son tour responsable devant Sa Majesté le Roi . SECTION III LES AFFAIRES DU ROYAUME DU HEDJAZ Article 9 Les affaires du ...
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... responsable pourra , après avoir réfuté ou admis les observations du Medjless , déposer le même projet pour la ... responsable . Après délibérations en présence du Ministre responsable , si la majorité du Medjless approuve la proposition ...
... responsable pourra , après avoir réfuté ou admis les observations du Medjless , déposer le même projet pour la ... responsable . Après délibérations en présence du Ministre responsable , si la majorité du Medjless approuve la proposition ...
Side 220
... responsable n'approuve pas , par suite d'une raison plau- sible , la proposition présentée par le Medjless , il doit expliquer ses raisons et persuader le Medjless . Article XLII En toute matière au sujet de laquelle le Medjlessé ...
... responsable n'approuve pas , par suite d'une raison plau- sible , la proposition présentée par le Medjless , il doit expliquer ses raisons et persuader le Medjless . Article XLII En toute matière au sujet de laquelle le Medjlessé ...
Innhold
II | 1 |
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine Loi nº lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen