Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Side 13
... séance secrète des Madjlis à laquelle ne pourront assister les représentants de la presse et les spectateurs ; il peut aussi organiser une séance secrète composée d'un certain nombre de membres élus aux Madjlis , à laquelle les autres ...
... séance secrète des Madjlis à laquelle ne pourront assister les représentants de la presse et les spectateurs ; il peut aussi organiser une séance secrète composée d'un certain nombre de membres élus aux Madjlis , à laquelle les autres ...
Side 55
... séance publique , le serment suivant : < « < Je jure par le Dieu Tout - Puissant de sauvegarder en toute fidélité le régime républicain , de veiller aux intérêts du peuple et à l'intégrité de la patrie et de respecter la Constitution et ...
... séance publique , le serment suivant : < « < Je jure par le Dieu Tout - Puissant de sauvegarder en toute fidélité le régime républicain , de veiller aux intérêts du peuple et à l'intégrité de la patrie et de respecter la Constitution et ...
Side 218
... séance à huis clos et hors la présence des journalistes ou des spectateurs , ou un Conseil secret composé d'un nombre de députés élus parmi les députés du Medjless sans que les autres députés aient le droit d'y assister . Toute- fois ...
... séance à huis clos et hors la présence des journalistes ou des spectateurs , ou un Conseil secret composé d'un nombre de députés élus parmi les députés du Medjless sans que les autres députés aient le droit d'y assister . Toute- fois ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen