Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 89
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... sera important , il sera organisé d'autres Madjlis composées d'un certain nombre des membres désignés en nombre égal par les deux Madjlis ; le nombre des membres de ces Madjlis sera au moins de vingt personnes . Les Madjlis élues ...
... sera important , il sera organisé d'autres Madjlis composées d'un certain nombre des membres désignés en nombre égal par les deux Madjlis ; le nombre des membres de ces Madjlis sera au moins de vingt personnes . Les Madjlis élues ...
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... sera rattachée au Département des Affaires intérieures , les autres municipalités seront administrées par les fonction- naires ( « < ma'amur » ) le plus élevé en grade de la localité en question . Article 14 La Commission pour la ...
... sera rattachée au Département des Affaires intérieures , les autres municipalités seront administrées par les fonction- naires ( « < ma'amur » ) le plus élevé en grade de la localité en question . Article 14 La Commission pour la ...
Side 206
... sera approuvée , à la Chambre des Députés et au Sénat par les deux tiers des membres de chaque Assemblée . Après adoption , le projet de loi sera suspendu jusqu'à l'élection d'une nouvelle Chambre des Députés à laquelle il sera de ...
... sera approuvée , à la Chambre des Députés et au Sénat par les deux tiers des membres de chaque Assemblée . Après adoption , le projet de loi sera suspendu jusqu'à l'élection d'une nouvelle Chambre des Députés à laquelle il sera de ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen