Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 43
Side 106
... serment devant le Président de l'Assemblée , selon leurs croyances et leurs coutumes personnelles . Le texte du serment est le suivant : « Je m'engage devant Dieu Tout - Puissant » ( ou une invocation conforme aux croyances et aux ...
... serment devant le Président de l'Assemblée , selon leurs croyances et leurs coutumes personnelles . Le texte du serment est le suivant : « Je m'engage devant Dieu Tout - Puissant » ( ou une invocation conforme aux croyances et aux ...
Side 111
... Serment du Chef de l'exécutif . Avant d'entrer en fonctions , le Chef de l'exécutif doit prêter serment devant l'Assemblée , en présence du Repré- sentant de l'Empereur , selon ses croyances et ses coutumes personnelles . Le texte du ...
... Serment du Chef de l'exécutif . Avant d'entrer en fonctions , le Chef de l'exécutif doit prêter serment devant l'Assemblée , en présence du Repré- sentant de l'Empereur , selon ses croyances et ses coutumes personnelles . Le texte du ...
Side 127
... serment dans les mêmes termes . Article 21 Le jour du Couronnement l'Empereur prête serment en ces termes : < « < Au nom du Dieu Tout - Puissant , Nous ... Empereur d'Ethiopie , faisons le serment de respecter et de défendre la ...
... serment dans les mêmes termes . Article 21 Le jour du Couronnement l'Empereur prête serment en ces termes : < « < Au nom du Dieu Tout - Puissant , Nous ... Empereur d'Ethiopie , faisons le serment de respecter et de défendre la ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen