Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 35
Side 206
... siège ) , à titre de mesure provisoire dans les régions de l'Irak susceptibles d'être le lieu de ces troubles ou de cette agression . La loi ordinaire de l'Etat pourra être provisoirement suspendue dans le ou dans les districts désignés ...
... siège ) , à titre de mesure provisoire dans les régions de l'Irak susceptibles d'être le lieu de ces troubles ou de cette agression . La loi ordinaire de l'Etat pourra être provisoirement suspendue dans le ou dans les districts désignés ...
Side 322
... siège ou l'état d'urgence . La déclaration de l'état de siège doit être soumise au Parlement , qui décide s'il y a lieu de la confirmer ou de l'annuler . Au cas où l'état de siège est déclaré en dehors des sessions du Parlement , ce ...
... siège ou l'état d'urgence . La déclaration de l'état de siège doit être soumise au Parlement , qui décide s'il y a lieu de la confirmer ou de l'annuler . Au cas où l'état de siège est déclaré en dehors des sessions du Parlement , ce ...
Side 354
... siège d'un membre devient vacant dans les cas suivants : a ) à la suite de décès ; b ) s'il est absent à 25 séances ... siège devient vacant , une élection partielle a lieu confor- mément à la procédure applicable à ce siège . 2. Lorsque ...
... siège d'un membre devient vacant dans les cas suivants : a ) à la suite de décès ; b ) s'il est absent à 25 séances ... siège devient vacant , une élection partielle a lieu confor- mément à la procédure applicable à ce siège . 2. Lorsque ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen