Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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... spéciale de députés , il est voté , en une seule lecture , par chapitres et articles , en sections déterminées par le Règlement de la Chambre et en quatre jours différents , et pour chaque ministère , par appel nominal . Les comptes de ...
... spéciale de députés , il est voté , en une seule lecture , par chapitres et articles , en sections déterminées par le Règlement de la Chambre et en quatre jours différents , et pour chaque ministère , par appel nominal . Les comptes de ...
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... spéciale devrait être votée pour chaque cas particulier . Article 95 Le Gouvernement ne pourra contracter aucun emprunt ni signer aucun accord financier entraînant emploi des fonds publics , qu'en vertu d'une loi spéciale , si le cas n ...
... spéciale devrait être votée pour chaque cas particulier . Article 95 Le Gouvernement ne pourra contracter aucun emprunt ni signer aucun accord financier entraînant emploi des fonds publics , qu'en vertu d'une loi spéciale , si le cas n ...
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... Spéciale rend son arrêt si elle estime que la question qui lui est soumise le nécessite . d ) Les arrêts de la Chambre Spéciale sont publiés au Journal Officiel et ont force de loi . e ) Toutes les autres questions d'interprétation des ...
... Spéciale rend son arrêt si elle estime que la question qui lui est soumise le nécessite . d ) Les arrêts de la Chambre Spéciale sont publiés au Journal Officiel et ont force de loi . e ) Toutes les autres questions d'interprétation des ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen