Les constitutions du Proche et du Moyen-Orient: Afghanistan, Arabie séoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Soudan, Syrie, Turquie, YémenSirey, 1957 - 442 sider |
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Resultat 1-3 av 53
Side 108
... vote de l'Assemblée , soit approuver le projet ou la proposition et la transmettre au Représentant de l'Empereur pour qu'il la promulgue dans un délai de cinq jours à compter de la réception , soit la renvoyer à l'Assemblée avec ses ...
... vote de l'Assemblée , soit approuver le projet ou la proposition et la transmettre au Représentant de l'Empereur pour qu'il la promulgue dans un délai de cinq jours à compter de la réception , soit la renvoyer à l'Assemblée avec ses ...
Side 256
... vote devra justi- fier de son identité au bureau électoral . b ) Les seules pièces d'identité valables seront : soit le carnet d'identité émis conformément aux dispositions des règlements pour l'état d'alerte ( immatriculation de la ...
... vote devra justi- fier de son identité au bureau électoral . b ) Les seules pièces d'identité valables seront : soit le carnet d'identité émis conformément aux dispositions des règlements pour l'état d'alerte ( immatriculation de la ...
Side 357
... vote dans la Chambre à laquelle il n'appartient pas . Article 64 1. Sous réserve des dispositions de la Constitution ... vote . 3. Le speaker n'a pas le droit de vote ; il n'a pas non plus voix prépon- dérante . 4. Dans chacune des ...
... vote dans la Chambre à laquelle il n'appartient pas . Article 64 1. Sous réserve des dispositions de la Constitution ... vote . 3. Le speaker n'a pas le droit de vote ; il n'a pas non plus voix prépon- dérante . 4. Dans chacune des ...
Innhold
Constitution Caducité Elaboration dune nouvelle Charte | 2 |
II | 212 |
Codes et principales loi de lIran | 237 |
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Vanlige uttrykk og setninger
27 octobre administratives affaires Afghanistan Amendement du 27 approuvée arabe Assemblée Assemblée Nationale Beyrouth budget Chambre des Députés Chef de l'exécutif civile Code Commission Suprême compétence conditions Conseil de Régence Conseil des Ministres constitutionnelle convoquée Cour suprême décision décrets délai démission dépenses doit élections électorale Erythrée établi financière fixé fonctionnaires fonctions Gouvernement hachémite Haute-Cour Hedjaz impôts Iran Iraq Israël Israélien Jordan Journal Officiel judiciaire juges Justice l'Afghanistan l'article l'Assemblée Nationale l'Empereur l'Empire l'entrée en vigueur l'Erythrée l'Etat l'Irak législatif législature Liban Libye libyenne Loi constit loi détermine lois London Madjlis majorité absolue mandat Medjless Medjlessé-Chourayé-Melli membres de l'Assemblée Middle East musulmans Nedjd Palestine Parlement parlementaire personne peuple peuvent pouvoir Premier Ministre présente Constitution présente loi Président du Conseil prévues procédure projet de loi promulguée proposition public publique règlements République responsable Royaume-Uni séance Sénat sera serment seront session ordinaire Soudan statut Téhéran tiers des membres tion tribunaux vote Yémen