vos Excellences nous ont communiquée le 19. L'importance de son contenu, les égards que l'Etat de Lucerne aime toujours à observer envers le gouvernement d'une puissance amie, et particulièrement son respect profond et sincère pour le saint Siège, au nom duquel on réclame aujourd'hui; tous ces motifs ont fait naître dans le sein du conseil le vif désir et la résolution tout aussi prononcée de satisfaire pleinement à cette réclamation, comme le demandent la vérité et la justice, et dans la mesure prescrite par la nature des choses et par la position du gouvernement.

» Si la procédure relative à un prétendu assassinat commis en la personne de feu M. l'avoyer Keller a donné lieu à des impulations calomnieuses contre la nonciature apostolique, l'Etat de Lucerne témoigne franchement le profond regret qu'il en éprouve.

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>> Toutefois aucune responsabilité ne pèse sur le gouvernement à raison de ces imputations; il n'y a jamais prêté l'oreille, et ses sentimens de haute considération et de confiance pour l'envoyé du saint Siège sont restés inébranlables.

>> Ce qu'une femme criminelle avoit avancé à cet égard, cette allégation unique, se trouve entièrement anéanti par le résultat de l'enquête officielle et par la sentence même du tribunal. Le conseil estime que la satisfaction la plus complète pour la nonciature se trouve dans ces circonstances.

>> Pour répondre entièrement à la note du 18 octobre, il suffit d'ail. leurs au conseil de se déclarer pleinement convaincu que toutes les imputations qui, soit antérieurement sur des bruits destitués de fondement, soit depuis sur les témoignages portés par des vagabonds, et reconnus faux et indignes de croyance, auroient été répandues contre la nonciature en raison du prétendu assassinat de l'avoyer ou pour d'autres crimes imaginaires, du même genre, sont considérées par le. gouvernement de l'Etat de Lucerne comme absolument mensongères et calomnieuses, et telles que le gouvernement ne sauroit concevoir qu'il restât désormais au saint Siège aucun motif d'attacher la plus légère importance à de tels bruits, tombés maintenant, et sans doute pour toujours, dans l'oubli qu'ils méritent.

» L'autorité fédérale est priée de vouloir bien porter la présente déclaration à la connoissance de M. le chargé d'affaires du saint Siège.

» Lucerne, le 3 novembre 1826.

» L'avoyer en charge, Vincent RUTTIMAN

>> Au nom du petit conseil, le secrétaire d'Etat, C. M. KOPP. »

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS. Le Roi ayant été informé de la maladie épidémique qui a désolé la commune de Carry (Bouches-du-Rhône), vient d'accorder 2000 fr. pour être distribués aux familles qui ont le plus souffert de ce fléau. M. le Dauphin a aussi accordé 500 fr. pour le même objet.

Mme la Dauphine et MADAME, duchesse de Berri, ont ajouté de nouveaux secours à ceux que le Roi avoit déjà accordés aux veuves et aux orphelins des vingt-sept hommes qui périrent lors du naufrage du bâteau pêcheur le Saint-Jean. Chacune des princesses a fait remettre 500 fr., Mer le duc d'Orléans, 400 fr., et Mme la duchesse et Mlle d'Orléans chacune 150 fr.

S. Exc. le ministre de l'intérieur vient d'accorder, sur les fonds de son département, une somme de 6000 fr. pour les incendiés de la rue Sala, à Lyon. Ce secours est indépendant de celui de pareille somme envoyé par le Roi aussitôt que S. M. a cu connoissance de l'évènement.

-S. Exc. le ministre de la guerre a autorisé les lieutenans-généraux commandant les divisions militaires à faire diriger librement, sur les corps auxquels ils étoient destinés, ou sur un des corps de l'intérieur, les jeunes soldats insoumis qui se présenteroient d'euxmêmes, et contre lesquels il n'y auroit pas lieu à poursuites judiciaires. Ainsi, ces soldats ne craindront plus d'être conduits par la gendarmerie, et se rendront peut-être avec plus de soumission.

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La cour de cassation (chambres réunies), sous la présidence de Mgr le garde des sceaux, a statué samedi dernier, en réformant deux arrêts des cours royales de Nîmes et de Grenoble, « que la loi du 28 avril 1816 attache à l'exercice des professions qu'il rappelle, la présomption légale du débit des boissons, et leur impose les obligations qu'il détermine, indépendamment du débit. »

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son,

Les sieurs Barthélemy, imprimeur, et les sieurs Poulton et Samlibraires, s'étoient pourvus contre un jugement de première instance qui les condamnoit à un mois de prison et 100 fr. d'amende, pour la publication de la Biographie de la chambre des députés. Le sieur Raban, auteur de cet ouvrage, n'a point appelé de ce jugement. La cour a seulement réduit l'emprisonnement, à l'égard des deux libraires, à quinze jours.

- Une autre affaire, relative à la Biographie des commissaires de police, a été jugée. L'auteur, le sieur Guillon, avoit été condamné à neuf mois de prison et 300 fr. d'amende la cour, après avoir entendu Me Moret pour l'auteur, a confirmé le jugement, et condamné le sieur Guillon aux frais.

Une ordonnance vient d'être rendue concernant le corps royal d'état-major. Elle supprime les lieutenans-généraux, les maréchauxde-camp et les lieutenans; elle réduit le nombre des colonels à trente, celui des lieutenans-colonels à trente, et celui des chefs de bataillon à cent; elle augmente le nombre des capitaines. La solde des différens grades est un peu plus élevée. Cependant les officiers supprimés seront conservés en disponibilité; les lieutenans passeront dans des régimens, et seront ensuite admis à concourir pour les places de capitaines qui viendroient à vaquer dans le corps royal.

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Le Roi, par une ordonnance du 3 de ce mois, a nommé chevaliers de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur, deux capitaines de navire qui, lors du naufrage de la belle Julie et de la Nathalie, arrachèrent un grand nombre de marins à une mort inévitable.

On annonce que les projets de loi concernant le code militaire

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et le jury seront soumis d'abord, et dès l'ouverture de la session, à la chambre des pairs; le projet de code forestier et le projet sur la presse le seront en même temps à la chambre des députés. Il paroît que le budget ne sera pas présenté avant la fin de janvier.

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- L'Académie française a nommé, jeudi dernier, aux deux places restées vacantes dans son sein, par la mort de MM. Lemontey et Villar. Au premier tour de scrutin, M. Fourrier, de l'académie des sciences, a d'abord été nommé. M. de Feletz ayant eu ensuite 19 voix pour lui, a été proclamé académicien. Les concurrens étoient M. Lebrun, qui a eu 13 voix; M. l'abbé Guillon, 4 voix; et M. Say, 2 voix.

- Une discussion s'est élevée entre M. Lafitte et M. Ternaux, pour le paiement du capital et des intérêts de l'emprunt d'Haïti. M. Brouard, se disant agent commercial de cette république, a terminé la difficulté, en déclarant que c'est chez M. Lafitte et compagnie que doivent se présenter, le 1er janvier, les porteurs des obligations d'Haiti pour le remboursement des intérêts et du vingt-cinquième échu du capital.

Le 6 de ce mois, un incendie a éclaté à Lay-Saint-Christophe (Meurthe), dans une distillerie d'eau-de-vie. Trois cuves ont été la proie des flammes. Le curé de la commune, vieillard septuagénaire, s'est rendu un des premiers sur le théâtre de l'incendie, que, malgré la pluie, il n'a quitté qu'après l'entière extinction du feu.

Des nouvelles de Brest assurent que M. le procureur du Roi a donné ses conclusions dans l'affaire des troubles du spectacle, et qu'elles ont été pour que les prévenus soient traduits en police correctionnelle. Ces conclusions auroient été, dit-on, adoptées par le tribunal, et la procédure devroit commencer le 15 de ce mois.

Le collège électoral de l'arrondissement de Saint-Lô, département de la Manche, vient de procéder au remplacement de M. Yver, décédé. M. de Lorimier, président du collège, ayant réuni la majorité des voix, a été proclamé député.

M. le marquis de Moustier, notre ambassadenr à Madrid, est parti pour Paris le 5 novembre.

On assure que la régente de Portugal a fait connoître à l'ambassadeur d'Espagne près de sa cour, que ses fouctions avoient cessé, et qu'il étoit libre dès ce moment de demander ses passeports. De son côté, l'ambassadeur portugais près la cour du roi Ferdinand a demandé également ses passeports.

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On assure que l'insurrection est générale dans plusieurs villes de Portugal; les troupes constitutionnelles fuient devant les royalistes, et ne peuvent se défendre avec avantage. La chambre des pairs, pour prouver son dévoûment à la charte de don Pedro, a offert de mareher aux frontières. Les comtes de Sicalho, Taipa, Silveira et autres sont déjà partis comme volontaires.

- Le roi d'Angleterre a adressé, aux deux chambres de son royaume, un message par lequel il les informe que la princesse régente de Portugal réclame, au nom des anciennes obligations d'alliance et d'amitié qui subsistent entre l'Angleterre et le Portugal, l'assistance du roi contre une agression hostile de la part de l'Espagne. Le roi d'Angleterre fait cette communication aux' chambres, dit-il, dans la

pleine confiance qu'elles concourront cordialement, et lui donneront leur appui pour maintenir la foi des traités, et pour garantir, contre des hostilités étrangères, la sûreté et l'indépendance du royaume de Portugal. Lord Bathurst, dans la chambre des pairs, et M. Canning, dans la chambre des communes, étoient chargés d'exposer les motifs du message du Roi. Le premier s'est efforcé de prouver que le cabinet de Madrid avoit secondé secrètement les desseins des réfugiés portugais. Quant à la France, lord Bathurst a dit avoit témoigné hautement son mécontentement pas, le rappel de son ambassadeur. Sa seigneurie a fait ensuite la lecture d'une adresse au roi qui a passé sans contradiction. M. Canning a fait l'historique des traités qui lient l'Angleterre au Portugal, le plus ancien allié de la Grande-Bretagne, et il a conclu à ce que la chambre fit une adresse au roi pour lui témoigner qu'elle adopte le message. La décision de la chambre des communes a été la même que celle de la chambre des pairs.

qu'elle

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On écrit de Groningue que la nature de l'épidémie a beaucoup changé les dangers ont disparu. Ceux qui n'en ont pas encore été atteints sont comptés pour sauvés.

Séance royale du 12.

Mardi dernier, une salve d'artillerie a annoncé le moment où le Roi a quitté ses appartemens pour aller faire l'ouverture de la session. S. M. s'est rendue, par la galerie du Muséum, à la salle du Louvre qui avoit été disposée pour la séance royale. Après que le Roi a été assis sur son trône, M. le Dauphin s'est placé à sa droite et M. le duc d'Orléans à sa gauche. A droite de S. M., ensuite de M. le Dauphin, étoit M. le duc de Chartres. M. le chancelier de France étoit en avant, à gauche de S. M. A droite et à gauche des degrés de l'estrade du trône, étoient M. le président du conseil des ministres, MM. les ministres secrétaires d'Etat, et quantité de maréchaux de France et des chevaliers des ordres du Roi. MM. les pairs de France étoient placés sur les banquettes, en face et à droite de S. M., et MM. les députés des départemens en face et à gauche de S. M. Mme la Dauphine, MADAME, duchesse de Berri, Mme la duchesse d'Orléans et Mlle d'Orléans, assistoient à la cérémonie dans une tribune. M. le duc de Bordeanx étoit à côté de sa mère. C'est la première fois que le jeune prince a paru en public.

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L'assemblée étant debout et découverte, le Roi a dit : « MM. les pairs, asseyez-vous. » M. le chancelier de France a fait connoitre à MM. les députés que S. M. leur permettoit de s'asseoir.

Le Roi a prononcé le discours que nous avons donné dans le dernier numéro.

Le discours terminé, MM. les députés nouvellement élus ont prêté serment devant S. M. Ensuite M. le chancelier a déclaré, par ordre du Roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour l'année 1827, étoit ouverte, et que chacune d'elles étoit invitée à se réunir, le lendemain, dans le lieu ordinaire

de ses séances, pour commencer le cours de ses travaux. Les cris réitérés de vive le Roi! qui avoient accueilli S. M. à son arrivée, se sont fait entendre après son discours, et l'ont accompagné à son départ.

CHAMBRE DES PAIRS.

La chambre s'est réunie le 13 de ce mois, et après avoir formě le bureau provisoire, il a été procédé à la nomination du bureau définitif. Les secrétaires nommés sont M. le comte Molitor, M. le comte d'Haussonville, M. le comte de Durfort et M. le duc de Montmorency. La chambre a ensuite nommé une commission de cinq membres chargés de rédiger le projet d'adresse en réponse au discours du Roi. Le surplus de la séance a été employé au tirage au sort et à l'organisation des bureaux. La chambre se réunira lorsque la commission sera prête à faire son rapport.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Le 13, M. Chilhaud de la Rigaudie, doyen d'âge, occupe le fauteuil du président. Après la composition des bureaux, la vérification des pouvoirs de MM. de Villeneuve et Farcy, nouvellement élus, est ren voyée au premier et deuxième bureaux. On a ensuite procédé au scrutin de la nomination des candidats à la présidence, mais l'un de MM. les secrétaires ayant fait l'appel nominal, on a reconnu que le nombre des membres présens n'étoit pas suffisant pour rendre la délibération valable, en conséquence le scrutin est déclaré nul, et la séance est renvoyée au lendemain.

Le 14, la séance, présidée par M. Chilhaud de La Rigaudie, est ouverte à une heure. On attend que MM. les députés se rendent; mais leur nombre s'accroit lentement. Enfin, MM. les ministres des finances, de l'intérieur et le garde des sceaux étant venus prendre part an scrutin, le résultat du recensement n'a donné que igi votans; il en manquoit 24 pour que le scrutin fût valable. Il a donc été annulé.

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On nous communique la pièce suivante qui paroît avoir un caractère officiel, et à laquelle nous nous ferions conscience de refuser la publicité convenable :

Arrété des directeurs de la société des théistes, du 15 novembre 1826, G. O. de Paris

« Considérant que le théisme étant une opinion religieuse comme une autre, et ayant droit à la protection d'un gouvernement constitutionnel, il est urgent de déterminer les règles à suivre lorsque l'on transportera au champ du repos lès dépouilles mortelles de nos frères et amis, les théistes;