Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, Volum 3,Utgave 9 -Volum 4,Utgave 161953 |
Inni boken
Resultat 1-3 av 37
Side 33
... responsabilité ministérielle qui serait plutôt une responsabilité pénale , héritée de l'im- peachment , qu'une responsabilité politique ( art . 13 et 55 de la Charte de 1814 ; art . 12 et 47 de la Charte de 1830 ) , ils sont très précis ...
... responsabilité ministérielle qui serait plutôt une responsabilité pénale , héritée de l'im- peachment , qu'une responsabilité politique ( art . 13 et 55 de la Charte de 1814 ; art . 12 et 47 de la Charte de 1830 ) , ils sont très précis ...
Side 298
... responsabilité ministérielle couvre celle du prince . Il reste que l'article manque de précision . Il semble que la responsabilité prévue soit politique et non pas pénale , mais toutes les interprétations sont possibles . Il n'est pas ...
... responsabilité ministérielle couvre celle du prince . Il reste que l'article manque de précision . Il semble que la responsabilité prévue soit politique et non pas pénale , mais toutes les interprétations sont possibles . Il n'est pas ...
Side 168
... responsabilité politique des ministres devant l'Assemblée est liée au contrat de confiance qui caractérise le régime classique . Car la responsabilité politique n'est rien d'autre que l'obligation pour les ministres d'être en possession ...
... responsabilité politique des ministres devant l'Assemblée est liée au contrat de confiance qui caractérise le régime classique . Car la responsabilité politique n'est rien d'autre que l'obligation pour les ministres d'être en possession ...
Innhold
DOCTRINES | 1 |
ASPECTS DE LA RESTAURATION ET DE LA MONARCHIE DE JUILLET | 163 |
de Juillet par A ZEVAÈS | 206 |
20 andre deler vises ikke
Andre utgaver - Vis alle
Vanlige uttrykk og setninger
administrative Alphonse Aulard Althusius Assemblées avril Belgique Bourbons Cabet Chambre Charles X Charte Charte de 1814 citoyens Comité Commission commun comte conception Conseil constitutionnelle Corps législatif déclaration démocratie députés devait doctrine économique électeurs élections électoral États-Unis européenne fédérale Ferry fonctions française général Gouvernement groupe guerre hommes IIIe République institutions internationale juillet Jules Ferry juridique l'abdication l'article l'Assemblée l'État l'Europe l'histoire l'Organisation l'Union Léon Say libéral liberté Louis XVIII Louis-Philippe majorité ministre Mirkine-Guetzévitch monarchie Monarchie de Juillet monarque mondiale Napoléon Napoléon Ier nationale Nations Unies nobles noblesse occidentale organes organisation ouvriers Pacte Pairs Parlement pays peuple Pologne pouvoir premier président prince principe problème public publique question raison rationalisation réaliser régime parlementaire régional règles représentants républicain République responsabilité Restauration Révolution révolutionnaires rôle royalistes Russie saniorité science politique Sénat sénateurs sera seulement social société souverain souveraineté système Talleyrand Target technique texte Traité Traité de Bruxelles tsar volonté vote XIXe siècle