Annales des mines

Forside
Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1836

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Side 685 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Side 684 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente.
Side 668 - La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département...
Side 639 - Conseil-d'Etat le i3 mars 1820, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du département de...
Side 735 - Mémoire sur le projet d'un chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, par M.
Side 683 - Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative: Vu la requête à nous présentée au nom du sieur Charles Guillaume Naundorff, se disant Charles...
Side 424 - Quelles sont les modifications à faire , soit dans la confection des voitures employées sur les chemins de fer, soit dans la disposition des rails , pour diminuer les frottemens et permettre de parcourir, sans danger, les courbes d'un petit rayon, avec de grandes voitures?
Side 648 - Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir...
Side 681 - Le droit attribué aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concédées, est réglé à une redevance de 9 centimes par quintal de minerai extrait.
Side 220 - Philippe). Observations sur la patente des médecins, ... a' édition. — Paris, i8a4. ln-8°. [T17. 9. A - Chambre des Députés. Session i8a5. Rapport fait au nom de la...

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