L'Ami de la religion et du roi, Volum 1 |
Inni boken
Side 218
Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite . 53. Toute petition à l'une et à ...
Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite . 53. Toute petition à l'une et à ...
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Vanlige uttrykk og setninger
adressé ancien arrivé assez auguste aujourd'hui avoient avoit avons avril besoin bonté capitale cardinal catholiques chambre chanté chargé clergé comte conseil corps cour curé d'être députés dernier devant Dieu digne diocèse dire discours doit donner doute ecclésiastiques écrit enfin esprits étoient étoit évêque famille fidèles fils force forme François frère garde général gouvernement heures heureux hommes joie jour juger l'abbé l'auteur l'Eglise l'Etat l'évêque lettre liberté lieu long-temps Louis main maison maître malheurs ment milieu ministre MONSIEUR montré nation nombre nommé nouveau NOUVELLES paix Pape parler particuliers passé pendant Père personnes peuple piété place Pontife porte pouvoir prélat premier présente prince pris qu'un rappelle reçu religieux religion rend rendre respect reste rétablir retour réunis révolution rien Rois Rome s'est saint sentimens sentiment sera seront service seul sommes sorte souverain suite suivant sujets tion traité trône troupes trouve vient ville vive voiture yeux zèle
Populære avsnitt
Side 105 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Side 209 - Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Side 213 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 212 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Side 210 - La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs.
Side 75 - ... le Sénat et le Corps Législatif , nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps...
Side 211 - Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième.
Side 211 - Les séances de la chambre sont publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Side 212 - Les ministres peuvent être membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre Chambre , et doivent être entendus quand ils le demandent.
Side 209 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.