frais d'administration, tribunaux, bâtimens, service du culte, dépôts de mendicité, secours, &c. C'est ainsi que les Départemens ont été conduits à payer, terme moyen, 45 centimes par franc, quelques-uns même ont été taxés à 62 et jusqu'à 72 centimes additionnels.

Un Tableau du produit annuel de ces Contributions extraordinaires, en n'y comprenant même que ce qui a été régulièrement consenti par le Gouvernement, en fera connaître l'étendue.

Bien que ces fonds spéciaux fussent exclusivement affectés au paiement des dépenses qui les avaient fait établir, le Trésor ne les délivrait pas toujours à l'ordonnateur selon ses besoins; ainsi une grande partie de ces produits, versée à la Caisse du Trésor Public et à la Caisse d'Amortissement, pour le compte du Ministère de l'Intérieur, se trouve perdue par l'épuisement de ces Caisses. On peut évaluer à 60,000,000 ce qui est ainsi enlevé aux dépenses de l'Administration Intérieure sur les 2 Exercices de 1812 et 1813. Ainsi les Provinces, appauvries par ces charges additionnelles, ne jouiront que d'une faible partie des établissemens, constructions ou autres travaux utiles dont P'espérance avait et du moins alléger le poids de leurs sacrifices.

Administration des Communes et des Hospices.

Communes. Le désir de connaître et de surveiller tous les Revenus de la France, pour s'en emparer un jour, a été la principale cause du mode adopté pour l'administration des biens des Communes. Par un Arrêté du 4 thermidor An 10, les Communes furent divisées en 2 classes: dans la première, on plaça celles dont les Revenus s'élevaient au-dessus de 20,000 francs; dans la seconde, celles dont les Revenus étaient inférieurs à cette somme; des Budjets, où tous les Revenus étaient bien établis, où toutes les dépenses étaient déterminées d'avance, étaient soumis par les Communes de première classe au Ministre de l'Intérieur, par celles de seconde classe aux Préfets.

Un nouvel Arrêté obligea toutes les Communes, dont les Revenus s'élevaient au-dessus de 10,000 francs, à faire régler leurs Budjets par le Gouvernement: de là, nacquirent des retards, souvent funestes, dans la marche de l'Administration Municipale; les charges nouvelles, sans cesse imposées aux Communes, multipliaient encore les affaires; de simples travaux d'entretien qui s'élevaient au-dessus de 300 francs, nécessitaient des devis particuliers, qui devaient être vérifiés et aprouvés par le Ministre. Ainsi, ce mode d'administration qui, adopté avec mesure et resserré dans de justes limites, aurait eu l'avantage d'introduire dans l'Administration Municipale plus de régularité et d'exactitude, a entrainé dans cette administration des lenteurs interminables, et en a souvent paralysé tous les ressorts.

D'ailleurs, les Budjets des Communes, qui auraient dû se borner aux dépenses vraiment Municipales, ont été successivement chargés de dépenses qui auraient dû être prélevées sur les fonds généraux de P'Etat ou sur les fonds Départementaux: telles sont les allocations des

Commissaires de Police, les Bâtimens et Lits Militaires, les Dépôts de Mendicité, les Prisons, etc. De là, est résultée une augmentation des Tarifs de l'Octroi, qui en a rendu la perception vexatoire: le Taux moyen des Octrois s'élève à 7 fr. 24 cent. par tête d'Habitant, et dans quelques Villes il a été porté à 17 fr. 35 cent.

Enfin, le Décret du 30 Mars, 1813, ordonna la vente de tous les biens affermés que possédaient les Communes: il importe beaucoup de liquider la rente annuelle qui doit leur être payée en raison du produit de ces ventes, afin qu'elles retrouvent du moins le revenu des biens qu'elles ont perdus.

Quand cette rente sera exactement payée, quand les Communes ne seront plus surchargées d'une foule de dépenses qui doivent être à la charge du Trésor Public, quand une Administration, à la fois régulière et prompte, leur aura rendu plus d'activité, en leur laissant plus de liberté; quand la confiance dans un Gouvernement équitable aura guéri les Citoyens de la crainte de se voir enlever des fonds dont l'emploi devait leur appartenir, la fortune communale ne tardera pas à renaître, et les Communes se soumettront sans peine à une surveillance sans laquelle leurs finances retomberaient dans le désordre où elles ont été pendant la Révolution.

Hospices.-L'Administration des Hospices est dans une situation encore plus fâcheuse. Cette Administration avait cependant reçu depuis 1789, des améliorations de la plus grande importance, soit dans l'emploi des fonds, soit dans le régime intérieur; mais déjà en 1811, l'état des finances empêcha le Gouvernement d'assigner à ce service les sommes qui devaient y être consacrés. Le Décret du 19 Janvier, 1811, n'accorda que 4,000,000 pour la dépense des Enfans trouvés de tout le Royaume, dépense qui s'élève annuellement à 9,000,000. Les Hospices de Paris avaient déjà, au commencement de 1813, un déficit présumé de 210,000 francs, et ce déficit s'est prodigieusement accru depuis cette époque par le placement des Malades Militaires dans les Hôpitaux Civils, et le non paiement des journées de ces Malades. Le Ministère de la Guerre doit aux Hôpitaux de Paris, pour ce seul objet, une somme de 1,395,365 fr. 60 cent. Les Magasins, les Pharmacies, &c., sont épuisés; les fonds de réserve des établissemens en meubles, linges, &c., sont usés ou perdus; la valeur de ces pertes n'a pu être encore calculée, mais elle s'élève à plusieurs millions.

Travaux Publics.-Après ce Tableau de l'Administration Géné rale, les Travaux Publics doivent fixer notre attention. De grandes entreprises ont été formées; quelques-unes par des motifs de véritable utilité; beaucoup d'autres par ostentation ou dans des vues où n'entrait pour rien le bonheur de la France. Tandis que des routes magnifiques s'ouvraient sur nos Frontières, les routes de l'Intérieur étaient négligées; et les chemins vicinaux, abandonnés aux Com

munes qui n'avaient plus assez de fonds pour les entretenir en bon état, se sont fort détériorés. Les fonds spéciaux votés par les Départemens pour les travaux des routes ont été détournés de leur usage; 15,500,000 francs, déposés à cet effet à la Caisse d'Amortissement en ont été détournés; un arriéré de plus de 28,000,000 existe aux ponts-et-chaussées, et cependant cette Administration se trouvera chargée de tous les Travaux extraordinaires qu'occasionneront les désastres de la dernière Campagne; 30 ponts principaux ont été rompus ou brûlés; une réparation provisoire, et seulement en bois, coûtera 1,800,000 francs. On ne peut connaître encore l'étendue des dégradations qu'ont essuyées les routes et le montant des sommes qu'il faudra y consacrer pour les remettre en état; mais on peut assurer d'avance que cette dépense sera très considérable.

Les Canaux sont en meillieur état, mais les Travaux qui y ont été entrepris ue sont point terminés. Le Canal de Bourgogne a déjà coûté 12,000,000; il en faut encore 5,000,000 pour en finir les réparations: cette entreprise et celle du Canal de Saint-Quentin méritent des éloges. Le Canal de l'Ourcq, entrepris sur un plan trop dispendieux, exige encore une dépense d'au moins 18,000,000.

Les Travaux de Paris ont été l'objet particulier des soins du Gouvernement, parce qu'il y trouvait un moyen d'étaler une grande magnificence et de se rendre populaire : quelques-uns de ces Travaux, comme les 5 abattoirs, la halle aux vins et les marchés, seront véritablement utiles. La dépense des abattoirs seuls était évaluée à 12,800,000 francs; il a déjà été payé 7,680,000 francs; il reste donc encore à payer, pour les terminer, 5,120,000 francs. Quant aux marchés, il ne faut plus que 1,200,000 francs pour les finir.

D'autres Travaux destinés à l'einbellissement de la Capitale n'offrent que des avantages moins directs, ils ne doivent pas cependant êtres tous abandonnés: la dépense totale en a été évaluée à 53,510,000 francs; la dépense déjà faite est de 24,191,000 francs, sur lesquels on doit encore 2,000,000; la dépense qui reste à faire, y compris cette dette, est donc encore de 31,319,000 francs. A la vérité, une partie de cette dépense doit être supprimée, ou peut être ajournée.

Le Trésor Public ne concourait presque jamais à ces immenses entreprises: les bienfaits du Gouvernement se réduisaient à autoriser les Départemens à s'imposer des centimes additionnels pour fournir aux constructions décrétées: quand il leur permettait des supplémens, ces supplémens n'étaient pas pris sur les fonds généraux de l'Etat; ils étaient dérobés aux Communes sur leurs coupes extraordinaires de bois, ou sur leurs fonds libres déposés à la Caisse d'Amortissement. C'est ainsi que 11,000,000 ont été fournis pour les prisons, et 5,000,000 pour les dépôts de mendicité: cette institution des dépôts de mendicité exigera encore, pour être complétée, une dépense d'environ 8,800,000 francs.

On voit, d'après cet exposé rapide et nécessairement incomplet, quelle est la situation du Ministère de l'Intérieur considéré dans ses diverses attributions. L'arriéré de ce Ministère ne peut être encore évalué avec exactitude: les renseignemens demandés aux Préfets ne sont pas tous arrivés; une estimation générale fixe cet arriéré entre 40 et 50,000,000. Les entreprises commencées et maintenant suspendues exigeraient pour être terminées une somme encore plus considérable; de grandes réformes ont déjà été faites, on en verra la preuve dans le Budjet proposé pour cette année; mais leur effet ne peut encore se faire sentir, et telle est notre situation, que les funestes conséquences des opérations du dernier Gouvernement se développent maintenant dans toute leur étendue, tandis que les résultats salutaires des opérations nouvelles tarderont encore long-tems à se manifester.

Ministère de la Guerre.-Nous ne pouvons présenter sur le Ministère de la Guerre que des résultats approximatifs, dont l'exactitude ne saurait être garantie. Là était le principe du mal; de là est venu le désordre qui s'est étendu dans toutes les parties de l'Administration: on sent que ce désordre devait être plus grand encore dans le Ministère qui en était, pour ainsi dire, le centre et le foyer. Les désastres des 3 dernières Campagnes ont plongé dans le cahos cette Administration déjà si compliquée; des Commissaires Liquidateurs ont été chargés d'examiner les pertes faites dans ces Campagnes et les dettes qui en sont résultées; mais tous les matériaux nécessaires à ce travail ne sont pas encore retrouvés, et l'on ne peut y suppléer que par des évaluations plus ou moins incertaines.

L'état de la Force Armée de Terre que possédait la France au mois de Mai dernier, s'élevait à plus de 520,000 Hommes, en y comprenant la Gendarmerie, les Vétérans, les Invalides et les Canonniers Gardes-Côtes. Indépendamment de cette Force, il existe 122,597 Militaires de tout grade jouissant de la solde de retraite ou du traitement de réforme.

160,000 Prisonniers nous reviennent de Prusse, d'Autriche, d'Angleterre, et de Russie.

L'Etat-Major de l'Armée, y compris le Corps des IngénieursGéographes, des Inspecteurs aux Revues et des Commissaires des Guerres, se compose de 1874 Individus.

La solde d'activité, de la masse ordinaire, des supplémens d'étape, et des indemnités de tout genre devait s'élever pour 1814, à ............. ...... 202,000,000

Les soldes de retraite et traitemens de réforme devaient coûter

34,000,000

Total ............... 236,000,000

La Guerre de 1812 et 1813 a détruit en effets d'Artillerie et

d'approvisionnemens de Guerre de tout genre, un capital de 250,000,000*.

Depuis 1804, l'entretien des Places de Guerre de l'ancienne France a coûté 55,000,000, et celui des Places de Guerre situées dans les Pays auxquels la France renonce aujourd'hui, s'est élevé à 115,000,000.

En résumé, le Budjet du Ministère de la Guerre proprement dit, avait été fixé pour tous les services réunis, pendant l'exercice 1814, à 360,000,000.

On sait que, depuis quelques années, ce Ministère était divisé en 2 parties, le Ministère de la Gaerre et celui de l'Administration de la Guerre. Les dépenses de ce dernier Ministère ont été portées,

En 1812, à ...............

En 1813,

En 1814, elle devait s'élever à

238,000,000

374,000,000

380,000,000

Ce qui aurait fait pour l'année 1814, entre les 2 Ministères de la Guerre, une dépense de 740,000,000.

Aussi l'arriéré de ces 2 Ministères est-il énorme; celui du Ministère de la Guerre se monte, d'après les Etats présentés, à 104,000,000 Et celui de l'Administration de la Guerre, à 157,000,000

Total............ 261,000,000

Mais ces Etats ne sont point complets, les créances dont ils se composent ne sont liquidées qu'en partie; l'arriéré des Armées pendant les années 1811, 1812, 1813, et 1814 est encore inconnu. Enfin, on n'y a pas compris plus de 100,000,000 qui ont été ordonnancés par les 2 Ministères, que, par conséquent, ils ne comptent plus dans leur dette, mais que le Trésor n'a pu payer.

Ajoutons qu'il faut aussi comprendre dans les dépenses occasionnées par la Guerre, ces réquisitions dont nous avons déjà parlé, et plusieurs autres objets qui, pour n'avoir pas été à la charge du Trésor, n'ont pas moins pesé sur la Nation. Telle a été la dépense des Gardes d'Honneur, et des offres de Cavaliers montés et équipés; dépense qui s'est élevée, pour les Départemens de l'ancienne France, à 15,611,041 francs.

Ministère de la Marine.-La Marine Militaire s'est successivement affaiblie par les moyens même qui, depuis 14 ans, ont été employés pour lui donner l'apparence de la force.

Faire sur toutes les Côtes l'étalage d'une puissance factice, paraître méditer des projets gigantesques, tandis que les moyens, dans leur

• Etat des principales Pertes du Matériel de la Guerre.

210 Pièces de Canon de tout calibre.

1,200,000 Projectiles de toute espèce.
600,000 Fusils et Armes portatives.

12,000 Voitures d'Artillerie,

70,000 Chevaux.