parce que chacun ne songeait qu'à en sortir; de là enfin des attaques sans cesse livrées à tous les genres de probité par des séductions dont les caractères les plus généreux avaient peine à se défendre. Ce sont les tristes effets de ce système corrupteur que nous avons aujourd'hui à combattre; ne nous en dissimulons pas l'étendue; il est des époques où les Peuples, comme les Rois, ont besoin d'entendre la vérité, dût-elle même paraître triste et sévère: nous n'avons pas craint de vous la dire. Les embarras du moment sont pénibles, les difficultés sont grandes; il y aura beaucoup à attendre du tems; la Nation sentira que le concours de son zèle est nécessaire pour hâter le retour de son propre bonheur: sa confiance dans les intentions de son Roi, les lumières et la sagesse des 2 Chambres, rendront la tâche du Gouvernement moins longue et plus légère. Si quelque chose pouvait empêcher que ces espérances se réalisassent promptement, ce serait cette turbulence inquiète qui veut jouir sans retard des biens qu'elle entrevoit, mais votre prudence saura nous en préserver. Si les Impôts n'étaient pas payés, les dettes s'accroîtraient et l'insuffisance des ressources ne permettrait pas de diminuer les Contributions. Si l'union générale ne secondait pas les vues bienfaisantes de notre Roi, des entreprises utiles seraient arrêtées, d'importantes améliorations seraient suspendues, et l'impossibilité de faire le bien accroîtrait le mal déjà fait. En regrettant les biens qui doivent encore se faire attendre, jouissons de ceux qui nous sont offerts; déjà la Paix rouvre nos Ports: la liberté ramène le Négociant à ses spéculations, et l'Ouvrier à ses travaux; un principe de vie circule dans tous les Membres du Corps Politique; chacun voit la fin de ses maux, et entrevoit d'heureuses destinées. Pourrions-nous être indifférens à ce repos de l'avenir, après avoir vécu si long-tems de tourmens et d'inquiétudes ? Vous n'y serez point insensibles, Messieurs. Le Roi se confie également à ses Peuples et à leurs Députés, et la France attend tout de leur généreux accord. Quelle circonstance plus heureuse que celle d'une Assemblée qui a si bien mérité de la Patrie, et d'un Roi qui veut en être le Père! Jouissez, Messieurs, de cette heureuse réunion; voyez ce que la France en espère, ce que vous avez déjà fait pour elle; que ces heureux commencemens vous encouragent dans votre carrière, et que la reconnaissance de vos derniers neveux soit à la fois votre émulation, votre gloire, et votre récompense! (TABLEAU A.)-Etat des Pertes de la France depuis 15 années, en Bâtimens de l'Etat, de toutes forces et de toute sorte. (TABLEAU B.)-Etat de la Situation des Forces Navales de la France, * Le Traité du 30 Mai, 1814, donne à la France les 2-tiers de ces Bâtimens. + Tous ces Bâtimens sont perdus pour la France, à l'exception de ceux de Corfou, (TABLEAU C.)—Tableau du Déficit existant dans les Budgets des Budget de 1812. L'Enregistrement avait été exagéré de la somme non recouvrée de .. ..... 9,000,000 (Déficit.) On avait porté sous le titre de moyens extraordinaires le produit de ventes des biens communaux (après le prélèvement de 46,000,000 francs pour 1811) pour Et des produits de ventes de biens des Etats 77,500,000 .... 46,000,000 En sorte que sur le seul Budget de 1812 il existait un déficit de...... Budget de 1813. (Déficit.) Les produits portés au Budget de 1813 avaient L'Enregistrement et les Bois de 20,000,000 f.) Le déficit certain dans les recettes portées au 153,532,000 158,500,000 312,032,000 EXPOSÉ de la Situation des Finances du Royaume de France; présenté par les Ministres du Roi, à la Chambre des Députés.-Paris, le 22 Juillet, 1814. Nous venons par ordre du Roi vous présenter en son nom la situation des finances de son Royaume, vous proposer de régler et de régulariser par une Loi le service des recettes et dépenses de 1814; de pourvoir à celui de 1815, et d'assigner au paiement des dettes antérieures au 1er Avril, 1814, des moyens certains et des époques déterminées. L'évaluation des besoins et des moyens ordinaires eût été facile à établir après un service uniforme du plusieurs années de Paix. L'expérience du passé en pareil cas est un guide peu trompeur pour l'appréeiation de l'avenir. Ce guide nous manque, et il a fallu chercher dans notre situation présente des Documens qui nous éclairassent assez pour établir le moins imparfaitement possible les probabilités de notre position future. Vos premiers regards doivent se porter sur le service de 1814. Cette époque inouie offre le contraste d'un débordement de dépenses et d'une stagnation de recettes. Pendant le 1er trimestre, la recette n'a pas atteint le quart des dépenses, et l'arriéré antérieur au ler Avril s'est accru pour ce seul trimestre de plus de 230,000,000. Les économies ordonnées par Sa Majesté ont, dès le 2nd trimestre, réduit les dépenses de près de moitié. Les recettes ont reçu, au contraire, une impulsion progressive qui les a portées pendant ce 2nd trimestre au double de celles du premier, et a réduit à moins de 1-tiers leur disproportion avec la dépense. L'accroissement sensible des recettes et la diminution des dépenses continueront pendant les 2 derniers trimestres. Les recettes présumées du 3me trimestre n'atteindront pas encore les dépenses; mais nous ne croyons pas nous tromper dans nos conjectures, en annonçant qu'elles n'en différeront pas de plus de 1-huitième. Dans le dernier trimestre, où toutes les économies auront pu être réalisées, et où les recettes auront repris un cours encore plus régulier et déjà même assez complet pour servir de base au Budget de 1815, nous espérons dépasser l'équilibre, et obtenir un excédant de recette de près de 1-cinquième qui aidera le service des trimestres précédens. Le résultat offert par le dernier trimestre est un présage des améliorations qu'on doit attendre à mesure que nous nous éloignerons des circonstances désastreuses où nous avons été jetés. En vous occupant des Budgets de l'Etat, Messieurs, votre fonction première sera de reconnaître la nature et l'étendue de ses besoins et d'en fixer la somme. Votre attention se portera ensuite sur la détermination et la fixation des moyens qui devront être établis et employés pour y faire face. Pour procéder suivant l'ordre de vos délibérations, nous allons d'abord vous présenter l'évaluation la plus exacte possible de nos besoins, c'est-à-dire, des sommes qu'il est nécessaire d'affecter à chacun des Départemens Ministériels entre lesquels ces besoins se partagent. Nous aurons ensuite l'honneur de vous offrir l'apperçu des voies et moyens proposés pour les balancer. Les besoins de l'année courante se ressentent nécessairement du système exagéré de dépenses qui existait au commencement de l'année, et qui n'a pu diminuer que graduellement. Les services ordinaires et extraordinaires étaient montés pour consommer dans le cours de l'exercice où nous sommes......1,245,800,000 La réduction du Territoire, les économies, les réformes dans l'intérieur ont fait successivement descendre l'estimation des dépenses nécessaires, à......... .....827,415,000 Première diminution obtenue par la transition du Régime passé au Régime actuel............. ......418,385,000 La somme de 827,415,000 francs est donc celle à laquelle nous vous proposons d'arrêter le Budget des dépenses de 1814. Ce Budget général se compose des Budgets particuliers formés par les Ministres, qui n'ont pu se dispenser d'y comprendre 331,275,000 francs, montant des dépenses faites dans les 3 mois antérieurs à leur entrée en fonctions. C'est cette dernière somme qui, ajoutée aux besoins présumés des 9 derniers mois, enfle le Budget des dépenses de 1814, au-delà des moyens probables que cette année pourra fournir. Il en résultera un déficit sur lequel nous vous proposerons plus loin de statuer. Chaque Ministre est garant de l'emploi régulier des fonds mis à sa disposition. Ces fonds sont dans la proportion la plus rigoureuse possible avec les besoins mûrement approfondis de son service, et nous croyons que la fixation qui vous en est présentée mérite toute votre confiance. Si des éclaircissemens vous sont nécessaires, chaque Ministre sera empressé à vous les procurer, et à mettre sous vos yeux tous les élémens qui pourront fixer votre opinion sur la modération des résultats que nous avons l'honneur de vous présenter. Nous devons maintenant opposer au Tableau des besoins que nous venons d'indiquer, celui des voies et moyens qui peuvent y faire face. Ce dernier Tableau est également ci-joint, divisé par nature de produits. L'année est trop avancée pour changer le système d'Impôt. Ses débris sont les seules ressources que nous laisse un bouleversement qui a tout atteint et tout maltraité, familles, propriétés, industrie, commerce, agriculture. La Contribution directe, malgré les dommages qu'a soufferts la matière imposable qui la produit, est la branche de Revenus qui nous offre encore le plus d'espérance. Nous évaluons son produit pour l'année 1814, tant en principal qu'en centimes additionnels, à ....... .............................291,266,000 ...... Cette Contribution, assise et perçue en vertu d'Actes qui n'ont point eu la sanction Législative, a besoin d'être votée par vous pour devenir légale. Cette légalisation résultera de l'adoption du projet de Loi que nous vous présentons, si vous l'approuvez. Les Droits d'enrégistrement, les produits des domaines et bois présentent l'apparence d'un recouvrement de........114,715,000 Si les Contributions indirectes n'éprouvent point de nouvelles atteintes par le refus de se soumettre à une perception dont la réformation ne peut avoir d'effet qu'en 1815, cette branche pourra produire cette année environ......... ..............................S6,500,000 |