Il restait hors du Trésor ...... ...139,559,000 116,333,500 Le Domaine extraordinaire et le Trésor de la Couronne étaient Porteurs de ces bons pour une somme de ............................... Les bons de la Caisse d'Amortissement, en circulation et à rembourser, s'élèvent donc à ........ 23,225,500 Cette somme est un arriéré exigible à mesure des échéances des bons; L'arriéré total de la Caisse d'Amortissement se résume comme il suit: Arriéré non remboursable au Domaine extraordinaire 116,333,500 Arriéré non exigible (fonds déposés et cautionnemens) 209,662,000 Arriéré exigible: Intérêts de cautionnemens portés sur le Budget de Total général ............ 361,720,500 L'actif de la Caisse d'Amortissement est nominalement égal à son passif; mais cet actif se compose, presque en entier, de créances sur le Trésor et de Domaines à vendre. Quelques valeurs et créances diverses peuvent être et ont même déjà été employées à atténuer l'arriéré exigible de la Caisse d'Amortissement. Ces valeurs étaient au ler Avril: Remises et comptes courans des Receveurs-Généraux 1,231,000 Idem, pour soupes économiques en 1811, 5,590,000 francs (recouvremens présumés) ..... 700 actions de la Banque de France 60 actions des salines de l'Est Diverses valeurs et créances à recouvrer .... 1,000,000 2,500,000 700,000 317,000 752,000 Total............ 6,500,000 Les créances de la Caisse d'Amortissement sur le Trésor s'élèvent à plus de 200,000,000 francs. Elles se confondent dans l'arriéré général des finances, et ne peuvent être considérées comme recouvrables. La valeur nominale des biens dits "Nationaux," et des décomptes cédés et délégués à la Caisse d'Amortissement, s'élève à 130,000,000 francs, sans y comprendre les biens des Communes; mais il s'en faut de beaucoup qu'ils puissent produire cette somme. Ces Domaines ont été cédés à la Caisse d'Amortissement en échange des bons qu'elle était chargée d'émettre, et en paiement des sommes qui lui étaient dûes par le Trésor. ... Au ler Avril, il restait à vendre ou à recouvrer sur ces Domaines : 52,786,000 129,901,000 Les biens situés hors du Royaume sout perdus pour la Caisse d'Amortissement. On s'occupe d'établir le compte des sommes recouvrables sur les biens restans libres en France; provisoirement, on ne peut les estimer à plus de 10,000,000 francs. La Loi du 20 Mars, 1813, a ordonné la cession à la Caisse d'Amortissement et la vente des biens des Communes, qui n'étaient pas en jouissance commune. La valeur de ces biens avait été estimée, par suite de l'habitude d'exagérer toutes les ressources, à Il en avait été disposé en supplément de crédit, Pour l'exercice 1811 Pour l'exercice 1812 370,000,000 Pour l'exercice 1813 .... Il devait rester disponible 46,000,000 77,500,000 149,000,000 97,500,000 -370,000,000 .............. 164,000,000 Le dernier compte des finances de 1812 réduit cette estimation à et reconnaît une exagération de plus de moitié, soit...... 206,000,000 La situation au ler Avril était comme il suit : Belgique et des 4 Départemens du Rhin ..... .......... Il restait dans le Royaume une valeur de Les ventes effectuées dans les 86 Départemens s'élevaient à* dont les mises à prix étaient de* 44,983,975 124,341,000 64,179,330 55,891,370 Sur ces ventes, il avait été recouvré antérieurement au Il reste à rentrer sur les ventes..... ..... 41,828,014 sur les ventes à faire........ et au total........ 68,449,630 ... 110,277,644 Les bons de la Caisse d'Amortissement restant en circulation s'élèvent à ..... 23,225,000 Il ne reste donc libre sur les biens Communaux, que... 87,052,644 Cette ressource est certaine, mais elle ne peut être recouvrée qu'en 3 années. Nous avons compris les bons de la Caisse d'Amortissement dans l'arriéré exigible, sans changer la condition qui les rend admissibles en paiement de biens de Communes : nous proposons d'affecter ces biens au paiement de l'arriéré. La Caisse d'Amortissement était encore propriétaire, au 1er Avril, d'une rente de 3,604,665 francs dans les 5 pour cent Consolidés. Cette rente n'offre aucun moyen de paiement pour l'arriéré; mais ses arrérages contribueront au paiement des charges de la Caisse d'Amortissement. Nous ne présentons pas en ce moment le Bilan général de la Caisse d'Amortissement; il sera établi dans la forme ordinaire. Nous avons seulement voulu en offrir un extrait raisonné, pour séparer de la masse des valeurs nominales et des comptes rationels, d'une part, les dettes réelles auxquelles il faut pourvoir, et de l'autre, les valeurs effectives et réalisables. Résumé de l'Arriéré total du Ministère des Finances. L'Etat ci-joint, No. 14, présente le détail de l'arriéré total du Ministère des Finances. Nous en rappelons les principaux résultats. Arriéré des Ministères. Un des premiers devoirs des Ministres dans la formation de leurs Budgets et dans l'administration de leurs Départemens, c'est de calculer les besoins des services et d'en régler l'exécution, de manière à ne pas excéder les sommes fixées par le Budget Général pour le crédit de chaque Ministère. Il est toujours facile de pas excéder dans les paiemens les sommes fixées pour le crédit annuel ou mensuel: mais le point important et difficile, c'est de ne pas excéder dans les consommations réelles, payées ou non payées, le montant des crédits, car l'arriéré se compose et grossit chaque jour de toutes les dépenses faites et qui ne sont pas payées. Lorsque le Budget des recettes a été fait sans exagération, et se recouvre facilement, les crédits ouverts aux Ministres se réalisent avec exactitude. Lorsque les Budgets des Ministères ont été réglés sans dissimulation au montant des dépenses nécessaires, les dépenses effectuées sont promptement et exactement payées, à mesure qu'elles sont faites et justifiées. Mais lorsque les recettes ont été exagérées, ou lorsque les dépenses excèdent les calculs des Budgets, l'insuffisance des recettes, d'une part, et, de l'autre, l'excédant des dépenses sur les paiemens, forment un arriéré dont le paiement ne peut être fait que par la création de recettes supplémentaires et de ressources extraordinaires. Ces 2 causes d'arriéré se sont réunies, et ont agi avec une intensité toujours croissante dans les derniers tems. Nous avons indiqué les exagérations de recettes que renfermaient les derniers Budgets, et les déficits qui en sont résultés. C'est à chaque Ministre à faire connaître l'arriéré de son Ministère, ou les dépenses faites et non payées sur les époques antérieures au ler Avril. Nous devons nous borner à recueillir leurs demandes et à en présenter le résumé ; nous ferons seulement connaître qu'autrefois, lorsque les Ministres étaient parvenus à présenter des calculs aussi exacts que possible sus des bases incertaines, leurs demandes étaient arbitrairement réduites, sans autre motif que celui de dissimuler l'étendue des dépenses, et d'établir dans le Budget général un équi libre apparent, que les événemens ne tardaient pas à rompre. Le plus souvent, en réduisant les Budgets des Ministères, il n'était apporté aucune réduction dans les services auxquels ils devaient pourvoir; ils étaient même considérablement augmentés par de nouvelles Levées d'Hommes et de chevaux, sans qu'il fût accordé des augmentations de crédit proportionnées aux accroissemens de dépenses. C'est ainsi qu'il s'est formé dans chaque Ministère un arriéré considérable, dont le poids, toujours croissant et sans cesse présent, avait une influence désastreuse sur la conclusion comme sur l'exécution de tous les marchés. Pour retarder le paiement des arriérés, ils étaient assujétis à des formes de liquidation lentes et rigoureuses; lorsqu'enfin ils avaient été reconnus, il était de loin en loin accordé aux Ministres, des supplémens de crédit réglés à des sommes insuffisantes ou composées d'effets publics qui, créés indiscrètement par un Gouvernement sans crédit, et abandonnés sans surveillance et sans secours à toutes les chances des événemens, éprouvaient des pertes considérables. Les Ministres se sont occupés de reconnaître l'arriéré de leurs Ministères, c'est-à-dire, les dépenses et consommations faites antérieurement au 1er Avril, et qui n'ont pas été acquittées. Cet arriéré n'a pas encore pu être constaté avec une entière certitude; et l'on ne s'en étonnera pas, si l'on considère la vaste étendue du Territoire soumis à l'Administration Française, l'interruption des communications, l'absence d'un grand nombre d'Administrateurs dont les comptes ne sont pas rendus, l'impossibilité de rassembler, d'examiner, de juger dans un court délai, la multitude de comptes et de réclamations qui parviennent de toutes parts, et la nécessité de remonter à un grand nombre d'années pour faire ce travail, qui n'a jamais été ni ordonné, ni fait dans son ensemble; car l'ancien Gouvernement, loin de chercher à connaître la situation des arriérés, écartait et repoussait tout ce qui aurait pu le convaincre de la nécessité de modérer les dépenses ou de pourvoir à leur paiement. Nous avons donc le regret de ne pouvoir encore présenter à Votre Majesté que des aperçus plus ou moins incertains, recueillis dans chaque Ministère. L'arriéré porte principalement sur l'année 1813 et sur le ler trimestre de 1814. Les Etats remis par les Ministres, et que l'on doit plutôt considérer comme des aperçus que comme des comptes définitifs, indiquent les arriérés ci-après, sur 1813 et antérieurs, en y comprenant les dépenses restant à faire sur les fonds spéciaux. Guerre, connu pour 261,000,000 francs, porté pour... 300,000,000 Le montant de l'arriéré des Ministères sur les exercices 1813 et antérieurs peut donc être estimé provisoirement, et 55,879,000 sauf le résultat de la liquidation définitive, à la somme de 412,334,000 Il faut y ajouter, pour le 1er trimestre de l'année 1814 (Etat No. 7): |