(Etat No. 14.)—Arriéré propre au Ministère des Finances. 138,362,000 12,580,000 28,000,000 97,782,000 Trésor Public Caisse de Service 92,000,000 Caisse d'Amortissement 361,720,500|116,333,500 203,662,000 35,725,000 6,500,000 6,000,000 23,225,000 Francs. Francs. Francs. 8,873,000 5,782,000 (Etat No. 15.)-Arriéré Général des Ministères et des Finances, pour Dépenses antérieures au 1er Avril, 1814. DECLARATION des Puissances Alliées, relative à la continuation de la Guerre contre la France.-Francfort, le ler Décembre, 1813. Le Gouvernement Français vient d'arrêter une nouvelle Levée de 300,000 Conscrits. Les motifs du Sénatus-consulte* renferment une provocation aux Puissances Alliées. Elles se trouvent appelées à promulguer de nouveau, à la face du Monde, les vues qui les guident dans la présente Guerre, les principes qui font la base de leur conduite, leurs vœux et leurs déterminations. Les Puissances Alliées ne font point la Guerre à la France, mais à cette prépondérance hautement annoncée, à cette prépondérance que, pour le malheur de l'Europe et de la France, l'Empereur Napoléon a trop long-temps exercée hors des limites de son Empire. La victoire a conduit les Armées Alliées sur le Rhin. Le premier usage que Leurs Majestés Impériales et Royales ont fait de la victoire, a été d'offrir la Paix à Sa Majesté l'Empereur des Français. Une attitude renforcée par l'accession de tous les Souverains et Princes de l'Allemagne, n'a pas eu d'influence sur les conditions de la Paix. Ces conditions sont fondées sur l'indépendance de l'Empire Français, comme sur l'indépendance des autres Etats de l'Europe. Les vues des Puissances sont justes dans leur objet, généreuses et libérales dans leur application, rassurantes pour tous, honorables pour chacun. Les Souverains Alliés désirent que la France soit grande, forte et heureuse, parceque la Puissance Française grande et forte, est une des bases fondamentales de l'édifice social. Ils désirent que la France soit heureuse, que le commerce Français renaisse, que les arts, ces bienfaits de la Paix, refleurissent, parcequ'un grand Peuple ne saurait être tranquille qu'autant qu'il est heureux. Les Puissances confirment à l'Empire Français une étendue de Territoire que n'a jamais connu la France sous ses Rois, parcequ'une Nation valeureuse ne déchoit pas pour avoir à son tour éprouvé des revers dans une lutte opiniâtre et sanglante, où elle a combattu avec son audace accoutumée. Mais les Puissances aussi veulent être libres, heureuses et tranquilles. Elles veulent un état de Paix qui, par une sage répartition des forces, par un juste équilibre, préserve désormais leurs Peuples des calamités sans nombre qui depuis 20 ans ont pesé sur l'Europe. Les Puissances Alliées ne poseront pas les armes, sans avoir atteint ce grand et bienfaisant résultat, ce noble objet de leurs efforts. Elles ne poseront pas les armes avant que l'état politique de l'Europe ne soit de nouveau raffermi, avant que des principes immuables n'aient repris leurs droits sur de vaines prétentions, avant que la sainteté des Traités n'ait enfin assuré une Paix véritable à l'Europe. Francfort, ce 1er Décembre, 1813. * See Moniteur, 17 Novembre, 1813. DÉCLARATION des Puissances Alliées, sur la Rupture des Négociations entamées à Chatillon avec la France. -Vitry, le 25 Mars, 1814. LES Puissances Alliées se doivent à elles-mêmes, à leurs Peuples, et à la France, d'annoncer publiquement dans le moment de la rupture des Conférences de Châtillon, les motifs qui les ont portées à entamer une Négociation avec le Gouvernement Français, et les causes de la rupture de cette Négociation. Des événemens militaires, tels que l'histoire aura peine à en recueillir dans d'autres temps, renversèrent au mois d'Octobre dernier, l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'Empire Français; édifice politique fondé sur les ruines d'Etats jadis indépendans et heureux; agrandi par des Provinces arrachées à d'antiques Monarchies, soutenu au prix du sang, de la fortune et du bien-être d'une génération entière. Conduits sur le Rhin par la victoire, les Souverains Alliés crurent devoir exposer de nouveau, à l'Europe, les principes qui forment la base de leur Alliance; leurs vœux et leur déterminations. Eloignés de toute vue d'ambition et de conquête, animés du seul désir de voir l'Europe reconstruite sur une juste échelle de proportion entre les Puissances, décidés à ne point poser les armes avant d'avoir atteint le noble but de leur efforts, ils manifestèrent la constance de leurs intentions par un acte public, et ils n'hésitèrent pas à s'expliquer vis-à-vis du Gouvernement Ennemi, dans un sens conforme à leur immuable résolution. Le Gouvernement Français se prévalut des explications franches des Cours Alliées, pour témoigner des dispositions pacifiques. Il avoit besoin sans doute, d'en emprunter les apparences pour justifier aux yeux de ses Peuples, les nouveaux efforts qu'il ne cessoit de leur demander. Tout cependant prouvoit aux Cabinets Alliés qu'il n'avoit qu'à tirer parti d'une Négociation apparente dans l'intention de disposer l'opinion publique en sa faveur et que la Paix de l'Europe étoit loin encore de sa pensée. Les Puissances pénétrant ses vues secrètes, se décidèrent à aller conquérir en France même, cette Paix tant désirée. Des Armées nombreuses passèrent le Rhin; à peine eurent-elles franchi les premières barrières, que le Ministre des Relations Extérieures de la France se présenta aux Avant-postes. Toutes les démarches du Gouvernement Français n'eurent dès-lors plus d'autre but que de donner le change à l'opinion, de fasciner les yeux du Peuple Français, et de chercher à rejeter sur les Alliés l'odieux des malheurs inséparables d'une Guerre d'invasion. La marche des événemens avoit donné à cette époque aux Cours Alliées le sentiment de toute la force de la Ligue Européenne. Les principes qui présidoient aux Conseils des Souverains dès leur première réunion pour le salut cominun, avoient reçu tout leur développement; rien n'empêchoit plus qu'ils n'exprimassent les conditions nécessaires à la reconstruction de l'édifice social: ces conditions ne devoient plus, à la suite de tant de victoires, former un obstacle à la Paix. La seule Puissance appelée à placer dans la balance des compensations pour la France, l'Angleterre, pouvoit énoncer avec détail les sacrifices qu'elle étoit prête à porter à la pacification générale. Les Souverains Alliés pouvoient espérer enfin que l'expérience des derniers tems auroit influé sur un Conquérant en butte aux reproches d'une grande Nation, et témoin, pour la première fois, dans sa Capitale même, des maux qu'il a attirés sur la France. Cette expérience pouvoit l'avoir conduit au sentiment, que la conservation des Trônes se lie essentiellement à la modération et à la justice. Toutefois les Souverains Alliés, convaincus que l'essai qu'ils feroient ne devoit pas compromettre la marche des opérations militaires, convinrent que ces opérations continueroient pendant la Négociation: l'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avoient démontré la nécessité de cette démarche. Leurs Plénipotentiaires se réunirent avec celui du Gouvernement Français. Bientôt les Armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux portes de la Capitale. Le Gouvernement ne songea dans ce moment qu'à la sauver d'une occupation Ennemie. Le Plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un Armistice fondé sur des bases conformes à celles que les Cours Alliées jugeoient elles-mêmes nécessaires au rétablissement de la Paix Générale. Il offrit la remise immédiate des Places-fortes dans les Pays que la France céderoit, le tout à la condition d'une suspension des opérations militaires. Les Cours Alliées, convaincues par 20 années d'expérience, que, dans les Négociations avec le Cabinet Français, les apparences doivent être soigneusement distinguées des intentions, substituèrent à cette proposition celle de signer sur le champ, les Préliminaires de la Paix. Cette signature avoit pour la France tous les avantages d'un Armistice, sans entraîner pour les Alliés les dangers d'une suspension d'Armes. Quelques succès partiels venoient cependant de marquer les premiers pas d'une Armée formée sous les murs de Paris, de l'élite de la génération actuelle, dernière espérance de la Nation et des débris d'un million de Braves, qui avoient péri sur les champs de bataille, ou qui avoient été abandonnés sur les grandes routes, depuis Lisbonne jusqu'à Moscou, sacrifiés à des intérêts Etrangers à la France. Aussitôt les Conférences de Châtillon changèrent de caractère : le Plénipotentiaire Français demeura sans instructions, et fut hors d'état de répondre aux propositions des Cours Alliées. Elles chargèrent leurs Plénipotentiaires de remettre un Projet de Traité Préliminaire, renfermant toutes les bases qu'elles jugeoient nécessaires pour le rétablissement de l'équilibre politique, et qui, peu de jours avant, avoient été offertes par le Gouvernement Français lui-même, dans un moment où il croyoit, sans doute, son existence compromise. [1812-14.] 3 N P Les principes de la reconstruction de l'Europe se trouvoient établis dans ce Projet. La France, rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité, sous la domination de ses Rois, lui avoient assurées, devoit partager avec l'Europe les bienfaits de sa liberté, de l'indépendance nationale et de la Paix. Il ne dépendoit que de son Gouvernement de mettre, par un seul mot, un terme aux souffrances de la Nation; de lui rendre, avec la Paix, ses Colonies, son commerce et le libre exercice de son industrie. Vouloit-il plus? Les Puissances s'étoient offertes à discuter, dans un esprit de conciliation, ses vœux sur des objets de possession d'une mutuelle convenance qui dépasseroient les limites de la France, avant les Guerres de la Révolution. Quinze jours se passèrent sans réponse de la part du Gouvernement Français. Les Plénipotentiaires Alliés insistèrent sur un terme péremptoire pour l'acceptation ou le refus des conditions de la Paix. On laissa au Plénipotentiaire Français la latitude de présenter un Contreprojet, pourvu que ce Contre-projet répondit à l'esprit et à la substance des conditions proposées par les Cours Alliées. Le terme du 10 Mars fut fixé d'un commun accord. Le Plénipotentiaire Français ne produisit, à l'échéance du terme, que des Pièces, dont la discussion, loin de rapprocher du but, n'ont fait que prolonger de stériles Négociations. Un nouveau terme de peu de jours fut accordé à la demande du Plénipotentiaire de France. Le 15 Mars enfin, ce Plénipotentiaire remit un Contre-projet qui ne laissa plus de doute que les malheurs de la France n'avoient pas encore changé les vues de son Gouvernement. Revenant sur ce qu'il avoit proposé lui-même, le Gouvernement Français demanda dans un nouveau Projet que des Peuples Etrangers à l'esprit Français, des Peuples que des siècles de domination ne fonderoient pas dans la Nation Française, devoient continuer à en faire partie. La France devoit conserver des dimensions incompatibles avec l'établissement d'un système d'équilibre et hors de proportion avec les autres grands Corps politiques en Europe; elle devoit garder les positions et les points offensifs au moyen desquels son Gouvernement avoit, pour le malheur de l'Europe et de la France, amené la chûte de tant de Trônes, et opéré tant de bouleversemens; des Membres de la Famille régnante en France devoient être replacés sur des Trônes Etrangers; le Gouvernement Français, enfin, ce Gouvernement qui depuis tant d'années, n'a pas moins cherché à régner sur l'Europe par la discorde, que par la force des Armes, devoit rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des Puissances de l'Europe. Les Cours Alliées, en continuant la Négociation sous de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent à elles-mêmes; elles eussent dès ce moment renoncé au but glorieux qu'elles se proposent, leurs efforts n'eussent plus tourné que contre leurs Peuples. En signant un Traité sur les bases du Contre-projet Français, les |