d'éviter la destruction de ces 2 Villes dont la prospérité est si immédiatement liée à l'intérêt de ses Sujets. Sa Majesté fut obligée de renoncer à l'exécution de ce projet. Son intérêt exigeoit qu'il acceptât l'offre qui lui étoit faite de renouveler l'Alliance avec la France et de lui donner plus d'extension, afin de s'assurer un secours puissant contre les Souverains qui déclaroient leur résolution constante de soutenir les demandes de la Suède en opposition directe avec l'intégrité du Dannemarc*.

Le Roi a de son côté rempli scrupuleusement les conditions du Traité. Pendant que ses Troupes combattoient comme Auxiliaires à côté des Troupes Françoises, elles n'ont pourtant reçu qu'une partie de la solde qui conformément au Traité leur revenoit, et les Sujets de Sa Majesté ont éprouvé des pertes sensibles, tant par le séquestre mis sur les marchandises qui leur appartenoient à Lubeck et à Hambourg, et dont le Gouvernement François se permit de disposer, que par l'enlèvement du fond de la Banque qui existoit dans la dernière de ces 2 Villes. Les promesses de faire droit aux demandes de remboursement n'ont pas été remplies, et toutes les réclamations sont restées sans succès. Il avoit été promis par le Traité qu'il y auroit 20,000 Hommes de Troupes pour défendre les Duchés et le Jutland; mais le Maréchal Prince d'Eckmühl quitta la position qui mettoit ces Provinces à couvert, se retira à Hambourg avec toutes les Troupes qu'il commandoit, et abandonna à son sort le corps d'Armée du Roi qui n'étoit pas assez fort pour résister à une Armée bien plus nombreuse. Celle-ci, profitant de sa supériorité, s'avançoit pour pénétrer dans le Pays. L'irruption des Ennemis dans les Duchés et la perte des Places-fortes, tels ont été les résultats de l'abandon éprouvé par le Roi de la part d'un Allié sur l'aide duquel il devoit compter. Sa Majesté a été dans la nécessité de consentir aux sacrifices les plus pénibles, afin de garantir le reste de ses Etats de l'invasion dont les menaçoient par terre les Troupes réunies de plusieurs Puissances, et de recouvrer la possession des Provinces tombées au pouvoir des Ennemis. 11 rappelle le Ministre qu'il avoit auprès de l'Empereur des François, et il a déclaré au Ministre de l'Empereur résidant à sa Cour qu'il ne seroit plus reconnu en cette qualité, et qu'on lui fourniroit l'occasion de retourner en France. Sa Majesté déclare aussi qu'elle se réunit aux Souverains Alliés contre la France, pour coopérer au retour de la Paix Générale, objet des vœux de toutes les Nations de l'Europe, et dont les Etats Danois ont le plus grand besoin.

Donné à Middelfaart, le 17 Janvier, 1814.

[FREDERIC.]

* See Traité d'Alliance.-Copenhague, le 10 Juillet, 1813. Martens. Supplement. Tome 5. Page 589.

PROCLAMATION du Roi de Suède aux Norvégiens, sur l'annexation de la Norvège à la Suède.-Au Château de Stockholm, le 10 Juillet, 1814. [Traduction.]

Au moment où notre Fils bien-aimé, le Prince Royal de Suède, va se mettre à la tête de nos Armées de terre et de mer, pour prendre possession du Royaume de Norvège: nous ne saurions refuser à notre cœur paternel la satisfaction d'ouvrir encore une voye de Paix et de conciliation à nos Sujets égarés, avant que les malheurs inévitables d'une entrée à main Armée ne confondent l'innocent avec le coupable.

Habitans de la Norvège! votre existence politique a irrévocablement été déterminée par les grands résultats de la Guerre, et sanctionnée par les Traités les plus solemnels. Il ne dépend plus de quelques factieux, qui voudroient tromper votre loyauté et votre bonne-foi, de mettre des obstacles à l'établissement dans le Nord d'un nouvel ordre de choses, qui vient d'être unanimement garanti par toutes les Puissances prépondérantes de l'Europe.

Les droits incontestables de la Suède à l'union de la Norvège ont été trop chèrement achetés par le sang et par les efforts patriotiques de nos Sujets, pour qu'il nous soit permis d'hésiter un seul instant à les faire valoir et à les soutenir par tous les moyens, que la Providence a mis à notre disposition.

Par tous les sacrifices, par lesquels nous avons contribué à la délivrance générale de l'Europe, nous n'avons jamais désiré d'autre récompense, que la Paix et la tranquillité future de la Presqu'îsle Scandinave. C'est pour faciliter l'heureuse réunion de la Norvège à la Suède et pour la cimenter par tous les principes d'honneur et de loyauté, que nous avons consenti à rendre au Roi de Dannemarc les plus riches de ses Possessions Continentales, conquises et occupées alors par nos Troupes victorieuses et par celles de nos Alliés. C'est en faveur de ce but tant désiré, que nous nous sommes empressés de faire cesser d'abord le payement de toutes les Contributions, qui avoient déjà été exigées des Provinces Danoises; que nous avons solemnellement renoncé à toutes les anciennes prétentions, que nous étions en droit de former contre la Cour de Copenhague en faveur de nos Sujets, et que nous avons ajouté à ces conditions de Paix desintéressées, des offres encore plus considérables, et des sacrifices bien plus pénibles pour notre creur, comme une indemnité ultérieure pour la cession paisible de la Norvège.

Malheureusement un seul Individu a trompé jusqu'ici tous nos efforts et ceux de nos Augustes Alliés. C'est l'ancien Gouverneur de Sa Majesté Danoise, qui se permet d'abuser de votre confiance, pour vous faire agir criminellement envers toutes les Puissances, qui ont sanctionné la réunion des Etats Scandinaves, et qui ont toutes

reconnu la justice de notre cause et la modération de notre conduite. En vain le Prince Chrétien voudroit-il faire valoir l'indépendance de votre position actuelle, également contraire à vos propres intérêts et aux principes invariables de la saine politique. Car si le Roi de Dannemarc vous a déliées de votre serment de fidélité envers lui, il vous a imposé en même tems le devoir indispensable de contracter avec nous et la Couronne de Suède les mêmes obligations, qui vous avoient attachés auparavant à la Monarchie Danoise; et c'est uniquement par suite des assurances, qui nous en avoient été données, que de notre part des concessions aussi importantes furent accordées.

Habitans de la Norvège! C'est à la loyauté de votre caractère national que nous adressons encore ces paroles de paix et de confiance, avant d'appuyer la justice de notre cause par la force armée. En vain nous avons fait sommer plusieurs fois le Prince Chrétien d'obéir à la voix de l'honneur et du devoir. En vain nous vous avons adressé des Proclamations, qui auroient dû vous éclairer sur nos intentions bienfaisantes envers vous, et faire disparoître toutes les illusions par lesquelles des Intrigans et des Factieux ont espéré de vous cacher votre véritable position envers les autres Puissances de l'Europe.

Portés cependant par le sentiment de notre cœur paternel à ne considérer les Norvégiens que comme d'anciens Frères de nos Sujets Suédois, nous nous sommes longtems flattés de pouvoir épargner toutes les mesures de rigueur, persuadés, que tôt ou tard la Nation se prononceroit hautement elle-même contre la hardiesse criminelle d'un Prince Etranger, publiquement desavoué par son propre Souverain.

Ce fut donc, pour employer envers nos nouveaux Sujets tous les inénagemens de la bienveillance, que nous avons différé jusqu'ici, de faire valoir nos droits légitimes par l'appareil de la force. Dans l'intervalle l'ancien Gouverneur de la Norvège s'est permis d'y constituer une représentation du Peuple, conforme à ses desseins particuliers, mais nullement aux anciens usages du Nord. Des Employés Etrangers, liés avec ce Prince par des intérêts mutuels, ont pris part aux délibérations de cette Assemblée, où la force armée avoit plus d'influence que la voix du patriotisme et la liberté des opinions; et les résultats de cette Assemblée ont répondu aux intentions de son Chef plutôt qu'aux véritables intérêts de la Nation.

C'est dans une telle situation de vos affaires, qu'une trop grande indulgence de notre part ne sauroit qu'encourager le crime et les sourdes menées de ces Ennemis du repos public, qui ne cesseront jamais de travailler contre le bonheur et l'indépendance de la Presqu'îsle Scandinave. Un Prince, également étranger à la Suède et à la Norvège, et uniquement attaché aux intérêts du Dannemarc, s'est déjà permis les mesures les plus violentes pour vous constituer Rebelles envers votre Souverain légitime et pour vous mettre en

état d'hostilité ouverte avec l'Angleterre, la Russie, la Prusse, et l'Autriche.

Une crise pareille ne doit, ni ne peut durer plus longtems, sans devenir essentiellement dangereuse pour tous les Etats voisins, qui vont réunir leurs efforts pour étouffer dans son origine cet esprit de faction et de discorde, qui menace déjà d'exclure du Nord de l'Europe les effets bienfaisans de la Paix Générale.

C'est donc en invoquant l'assistance du Tout-puissant, en faveur de la justice de notre cause, que nous venons d'ordonner à notre Fils bien-aimé, le Prince Royal, de se porter avec toutes nos Forces, appuyées par celles de nos Alliés, sur les Frontières de la Norvège, pour prendre possession de ce Royaume, et d'y convoquer d'abord en notre Nom et sous notre Authorité Royale une Assemblée des Etats du Peuple Norvégien, qui après avoir été librement élus, auront le droit de délibérer sur une nouvelle Constitution, propre à fonder le bonheur futur de la Nation, qui sera soumise ensuite à notre approbation Royale.

Nous répétons en cette occasion avec plaisir, que loin de vouloir jamais attenter directement ou indirectement à aucun droit ou privilège, dont nos Sujets Norvégiens ont pu jouir jusqu'à présent, nous les confirmons de nouveau, et de la manière la plus solemnelle, persuadés, que le bonheur et la tranquillité future de la Presqu'îsle Scandinave n'exigeront rien de nos 2 Peuples, que l'union indissoluble de leurs intérêts réciproques.

Nous déclarons donc par la présente la Diète convoquée par le Prince Chrétien criminelle et attentatoire à nos droits, ainsi qu'à ceux de tous les Souverains légitimes, et même à ceux de la Nation Norvégienne. Nous déclarons en-outre tous les Actes émanés des Autorités constituées par cette Diète, nuls et de nulle valeur ni obligation; et nous défendous expressément à tous nos Sujets Norvégiens d'y prêter obéissance ou de s'y conformer d'une inanière quelconque. Nous ordonnons également par la présente à tous les Etrangers, qui se trouvent maintenant en Norvège, de sortir incessament du Royaume, ou de prêter le serment de soumission et de fidélité devant nos Autorités constituées, sous peine d'être punis comme Rebelles ou Espions.

Et pour manifester encore davantage nos sentimens paternels pour nos nouveaux Sujets, nous promettons de la manière la plus solemnelle grâce et amnistie à tous nos Sujets Natifs de Norvège, qui ont pu être considérés jusqu'à présent, comme ayant été séduits par des Etrangers, s'ils s'empressent de revenir à leur devoir de Sujets et d'obéir avec zèle et soumission à toutes les Loix et Ordonnances, que nous avons fait publier à cet égard.

[CHARLES.]

CONVENTION entre la Suède et la Norvège, relative au

Gouvernement Norvégien.—Moss, le 14 Août, 1814.

Convention entre Son Altesse Royale le Prince Royal de Suède, au nom de Sa Majesté le Roi de Suède d'un côté, et le Gouvernement Norvégien de l'autre.-Conclue, sauf Ratification, par les Soussignés à Moss, le 14 Août, 1814.

ART. I. SON ALTESSE ROYALE le Prince Chrétien convoquera aussitôt, dans le mode prescrit par la Constitution existante, les Etats Généraux du Royaume de Norvège. La Diète s'ouvrira le 30 de Septembre, ou s'il n'est pas possible, dans les premiers 8 jours d'Octobre.

II. Sa Majesté le Roi de Suède communiquera avec la Diète directement par un ou plusieurs Commissaires, qu'il désignera.

III. Sa Majesté le Roi de Suède promet d'accepter la Constitution rédigée par les Députés de la Diète d'Eidsvold*. Sa Majesté ne proposera d'autres changemens que ceux nécessaires à l'Union des 2 Royaumes, et s'engage de n'en faire d'autres que de concert avec la Diète.

IV. Les promesses faites par Sa Majesté le Roi de Suède au Peuple Norvégien, ainsi que celles que Son Altesse Royale le Prince Royal a faites au nom du Roi, seront scrupuleusement remplies, et confirmées par Sa Majesté à la Diète Norvégienne.

V. La Diète sera réunie à Christiania.

VI. Sa Majesté le Roi de Suède déclare que Personne ne sera poursuivie ni directement ni indirectement pour les opinions contraires à l'Union des 2 Royaumes, qu'il auroit pu remettre jusqu'à présent. Les Fonctionnaires civils et militaires, Norvégiens ou Etrangers à ce Pays, seront traités avec les égards et la bienveillance que leur doit l'Autorité supérieure. Aucun d'eux ne pourra être recherché pour ses opinions: ceux qui ne continueraient pas leur service seront pensionnés d'après les Loix du Pays.

VII. Sa Majesté le Roi de Suède employera ses bons offices auprès de Sa Majesté le Roi de Dannemarc, pour faire revoquer les Ordonnances ou Edits promulgués depuis le 14 de Janvier, 1814, contre les Fonctionnaires Publics aussi bien que contre le Royaume de Norvège en général.

Au Quartier-Général à Moss, le 14 Août, 1814. (L.S.) JONAS COLLET,

(L.S.) AALL,

}

Conseillers d'Etat.

(L.S.) A. F. SKJOLDEBRAND, Lieut.-Gén. (L.S.) M. BJORNSTJERNA, Gén.-Major.

* See Constitution of Eidsvold of 17th May, 1814, as revised. Page 926.