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" Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. "
British and Foreign State Papers - Side 943
av Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812
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Bulletin des lois

France - 1814
...primogénîture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas- Xavier de France , frère du dernier Roi , et après lui...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 7. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion...
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Mémoires pour servir a l'histoire de la Révolution d'Espagne: (1814. XI, 350 p.)

Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 sider
..., le sénat adopta le projet de constitution qui appelait au trône de France LouisStanislas-Savier de France, frère du dernier roi, et après lui, les...membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. Il publia aussi des articles qui portaient que l'ancienne noblesse reprendrait ses titres comme avant...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sider
...primogéuiture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les...membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens-' héréditairement. La...
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Pièces sur les grands événemens arrivés en France, depuis 1813 jusqu'à l ...

1814 - 130 sider
...peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STANISLAS-XAVIER DE FRANCE , frère dit dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens héréditairement. La légion...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sider
...appelle librement au trône de "• France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du der- ' " nier roi , et , après lui , les autres membres de la maison...la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV. Le pouvoir exécutif appartient au roi. V. Le roi, le sénat, le corps législatif, concourent...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 sider
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui,...autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 3. La noblesse. ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens héréditairement....
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Mémoires pour servir à l'histoire de la campagne de 1814, Volum 2,Del 2

Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 330 sider
...français, portait l'article 2, appelle » librement au trône de France , Louis-Stanislas» Xavier de France , frère du dernier Roi , et » après lui les autres membres de la famille des u Bourbons dans l'ordre ancien. La présente u Constitution, a joutait l'article 29, sera...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volum 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sider
...primogéniture. II. Le peuple francois appelle librement au trône ae France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et . après lui...la nouvelle conserve les siens héréditairement. IV. Le pouvoir exécutif appartient au roi. V. Le roi, le sénat, le corps législatif, concourent...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 sider
...porte : € Le « peuple français appelle librement au trône de France Louis-SrA« NISI.AS-XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui , les « autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordre ancien <t — La présente constitution, dit l'article 29, sera...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 355 sider
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