connut que le don de l'abbé Fraigneau avoit été fait de sa pleine volonté, mais le déclara nul, faute d'une autorisation spéciale du roi. Le séminaire fut donc tenu de rendre les 7917 fr., plus les intérêts, et de payer les dépens. Les Superieurs en ont appelé à la cour royale de Poitiers, et c'est en cet état qu'est l'affaire. Le Mémoire que nous avons sous les yeux, et qui est signé Bréchard et Foucher, est rédigé avec beaucoup de modération et de retenue. Après avoir exposé les faits, les avocats discutent le point de droit : ils montrent 1o qu'un don manuel est consommé par la simple tradition; 2o qu'il n'a pas besoin de l'acceptation royale; 3° que le don de l'abbé Fraigneau a été approuvé par le Roi; 4° enfin que c'est le fruit de la volonté la plus fibre. Nous ne suivrons point le Mémoire dans la preuve qu'il donne de ces quatre chefs; nous remarquerons seulement la partie du Mémoire qui tend à prouver que les dons manuels ne sauroient être sujets à revendication. Si les églises ont été restaurées depuis le concordat, si elles ont été pourvues d'ornemens et de vases sacrés, c'est par des dons manuels, des oblations et des quêtes, et jamais il n'est venu à la pensée de personne qu'on pût les répéter. Les séminaires particulièrement n'ont été rétablis et ne subsistent que par ces dons et offrandes, et ce seroit les anéantir que de déclarer ces dons nuls. Que de sommes à restituer! Il suffircit donc de constater par les registres d'un séminaire qu'il a reçu telle somme, pour que les héritiers eussent droit de la répéter. On pourroit ainsi révoquer de même les dons faits aux établissemens de charité. Un tel système est insoutenable, et les premiers juges n'en ont pas senti apparemment toutes les conséquences. Le Mémoire finit pas repousser les calomnies répandues contre les supérieurs du petit séminaire de St-Maixent, calomnies qui n'ont point trompé les magistrats, mais qui n'ont trouvé que trop d'esprits crédules pair mi la multitude et dans les classes ignorantes ou prévenues. Nous rendrons compte de l'arrêt, si on a la bonté de nous en informer; tous les établissemens ecclésiastiques ne peuvent que prendre un vif intérêt à la décision d'une affaire qui les touche également, et d'où dépendent leur conservation ou leur ruine.

Immédiatement après la mission donnée à Limoges par les missionnaires de France, M. l'évêque de Limoges appela cinq ecclésiastiques de son diocèse, qui avoient déjà

travaillé dans les missions, et qui avoient suivi les exercices de la dernière : ces ecclésiastiques sont M. Pic, ancien supérieur des prêtres auxiliaires; MM. Lainé, curé de Bénévent; Ribière, curé de St-Priest-Ligoure; Jaucour, curé de SaintDizier, et Ninard, aumônier du collège. Le prélat les chargea d'aller donner une mission à Chambon, petite ville du département de la Creuse, à l'extrémité du diocèse. Ils y arrivèrent le 26 mai, et furent reçus avec de grandes démonstrations de respect et de joie. Le peuple alla au-devant d'eux et les accompagna à l'église, où les missionnaires allèrent d'abord faire leur prière. L'ouverture de la mission eut lieu le 27 par un discours et une procession à laquelle assistèrent les autorités et beaucoup de fidèles des paroisses' voisines. Aucun nuage n'a troublé ces jours de salut. L'affluence, l'assiduité aux exercices, le zèle pour entendre la parole de Dieu, ont répondu au zèle des missionnaires. Il venoit des fidèles de vingt paroisses environnantes, non-seulement du département de la Creuse, mais des départemens voisins de l'Allier et du Puy-de-Dôme. Sept confesseurs en permanence n'ont pu suffire aux besoins. Il a fallu prier les curés de venir confesser leurs paroissiens. Plusieurs mariages ont été bénis; plus de 200 mauvais livres ont été jetés au feu, et d'autres marques efficaces de foi et de repentir ont été données. Il y a eu environ 1500 communians, par la réunion des fidèles de paroisses voisines. La plantation de la croix, qui a eu lieu le 27 juin, a été fort édifiante; la croix étoit portée par des hommes choisis, qui tous avoient fait leur mission, et le discours du missionnaire fut entendu avec de vives démonstrations de piété. Les habitans ont prié le grand- vicaire présent à la cérémonie pour obtenir de M. l'évêque un vicaire, afin de seconder leur pasteur, qui est âgé; le prélat le leur a promis, et le traitement du vicaire est déjà assuré. On a établi la confrérie du Rosaire, et les missionnaires vont, sur la demande des habitans, former un dépôt de bons livres. M. l'évêque se propose de visiter ces braves gens et d'établir parmi eux le chemin de la croix.

-On se rappelle qu'il y a quelque temps, une Sœur Ollivier a présenté à la chambre des députés une pétition contre M. l'évêque de Châlons. Elle avoit annoncé, dit-on, que sa pétition feroit du scandale, et se réjouissoit de forcer son évêque à ployer. Vers le même temps, le prélat alloit

visiter les hospices de la ville. Il célébra la messe à l'HôtelDieu, visita les malades dans les différentes salles, distribua des aumônes et adressa à chacun des paroles de consolation, Il s'arrêta surtout dans la salle des militaires, leur parla avec affection, et les engagea à bien servir Dieu et le Roi. La même visite eut lieu à l'hospice des Vieillards et des Orphelins; les uns et les autres assistèrent à la messe que le prélat célébra pour eux. Il voulut aussi les servir, et leur adresser quelques mots d'encouragement et de piété. Il les engagea à être bien reconnoissans des soins des Soeurs, qui l'accompagnoient partout. La Sœur Ollivier étoit du nombre, elle a recueilli, comme les autres, les bénédictions de son évêque, et reçu les mêmes témoignages de bonté. C'est ainsi que sait se venger un vertueux prélat. Tous les ans, il visite les hospices, et y laisse des leçons et des exemples de piété, de zèle et de charité. Les prisons de la ville ne peuvent porter d'envie aux hôpitaux; les malheureux habitans de ces tristes demeures ont vu M. l'évêque visiter tous les cachots, faire distribuer des vivres et de l'argent, et adresser des paroles de paix et de consolation.

NOUVELLES POLITIQUES.

PARIS, M. le Dauphin a mis à la disposition de M. le préfet des Bouches-du-Rhône une somme de 1000 fr., pour secourir les plus nécessiteux des habitans de Marseille atteints de la petite vérole.

Sur la demande de M. le général Hygonnet, député du Cantal, M. le Dauphin a accordé 400 fr. aux habitans malheureux de la commune de Ladinhae, et Mme la Dauphine 200 fr. à ceux de Labrousse.

La nouvelle loi relative aux journaux et écrits périodiques vient d'être sanctionnée par le Roi et publiée dans le Bulletin des lois et dans le Moniteur.

– Une ordonnance royale du 16 prescrit de nouvelles mesures de précautions pour les diligences, messageries et voitures publiques. Il sera tenu, à chaque bureau de départ et à chaque relai, un registre paraphé par le maire, dans lequel les voyageurs pourront inscrire les plaintes qu'ils auroient à former.

M. Viennet avoit avancé à la tribune que le cours sur l'histoire de France avoit été supprimé dans l'établissement des élèves de la marine à Angoulême, M. le contre-amiral vicomte de GallardTerraube, leur gouverneur, vient de déclarer que ce fait est de la plus grande inexactitude.

- M. le marquis Dulyon, député des Landes, et ancien maire de Mont de Marsan, est mort le 21, à l'âge de 66 aus.

On lit dans le Constitutionnel que M. Casimir Perrier, dont la santé est gravement altérée par les travaux de la session de 1827, est obligé d'aller se rétablir en Suisse. Il a fallu, ajoute cette feuille, les ordres formels de la faculté pour le déterminer à priver la chambre de son secours. Cependant l'honorable député avoit renoncé de puis assez long-temps à parler, étant menacé, dit-on, du sort du général Foy, s'il contínuoit à user de la tribune avec autant de chaleur.

Le tribunal correctionnel a jugé, le 16, par défaut, le sieur Gilbert, éditeur et propriétaire d'un journal dit les Annales du Commerce, renvoyé devant lui comme prévenu d'avoir consacré une partie de ce journal aux matières politiques sans avoir rempli les formalités prescrites par la loi de 1819, et d'avoir outragé la religion de l'Etat et les bonnes mœurs par la publication d'une pièce de vers qui paroît être une suite de blasphèmes et de grossièretés révoltantes. M. l'avocat du Roi Levavasseur a soutenu l'accusation avec son talent ordinaire : « Que l'on traite à présent de chimères, s'est-il écrié en terminant, les craintes qu'inspire l'entière liberté de la presse périodique, et d'exigences tyranniques les garanties qu'on demande à ceux qui l'exploitent? » Le tribunal a, par deux jugemens séparés, condamné Gilbert, pour le premier fait, à 6 mois de prison et 1200 fr d'amende, et pour le second, à 5 ans de prison et 6000 fr. d'amende. Cet homme avoit été condamné pour faux, en 1817, 6 ans de travaux forcés et à la flétrissure. En 1822, le Roi avoit daigné lui faire remise du restant de sa peine.

-Le conseil de discipline de l'ordre des avocats a condamné à une année de suspension l'avocat Duverne, à raison du plaidoyer qu'il a prononcé dans l'affaire Dumonteil.

-Jacques Reverchon, ancien conventionnel, qui avoit voté la mort de Louis XVI, vient de mourir à Nyon, en Suisse, où il s'étoit retiré depuis 1816. Il avoit été plusieurs fois en mission sous la convention, et avoit tour à tour servi et comprimé les jacobins, suivant les circonstances. Reverchon étoit âgé de 84 ans et étoit de Saône-et-Loire.

Un individu qui avoit crié vive Buonaparte! au théâtre de Metz pendant une représentation, a été condamné à 6 jours de prison.

Les communes de Cournon, la Roche-Blanche, Monton, du Crest, Orcet et Dallet, département du Puy-de-Dôme, ont été ravagées, dans la journée du 7 juillet, par un orage épouvantable : les grêlons, qui étoient fort gros, ont détruit toutes les récoltes.

Un orage, accompagné de grêle, a causé de grands dégâts, le 9 juillet, dans les départemens de la Gironde et du Lot-et-Garonne. L'arrondissement de Marmande et les campagnes de Langon, Bazas et Condillac ont éprouvé de grandes pertes.

La frégate la Vestale est entrée, le 15, à Brest, ayant à son bord les ambassadeurs de France, de Prusse et des Pays-Bas qui ont quitté Lisbonne à l'avènement de don Miguel.

- Le 7 juillet, les 3 états se sont réunis au palais d'Ajuda, et don Miguel y a prêté le serment d'usage ordonné par la loi de Jean IV, du 12 sept. 1642, et incorporée par le même rɔi aux lois fondamen

tales du royaume. Le prince s'est montré dans le costume des anciens monarques portugais, ce qui a augmenté l'enthousiasme. Après que don Miguel Ier eut prêté le serment, les 3 états et les autres personnes qui assistoient à la cérémonie prêtèrent à leur tour celui d'obéissance et de fidélité au roi Miguel. L'évêque de Vizeu a prononcé un discours. On assure que le nonce de S. S. et l'ambassadeur d'Es· pagne ont fait ensuite leur cour au nouveau roi, et qu'ils continuent leurs fonctions. Les constitutionnels se sont enfuis dans toutes les directions en Espagne, abandonnant leur artillerie et leurs munitions. Un grand nombre de soldats et quelques officiers ont fait leur soumission.

—Suivant les journaux anglais, Madère et les Açores se seroient prononcées en faveur de don Pedro, aussitôt qu'on a appris dans ces iles les prétentions de don Miguel.

La diète fédérale de la Suisse a prorogé pour un an les conclusa de 1823 sur la police de la presse et des étrangers.

Le royaume des Pays-Bas a cessé ses capitulations avec la Suisse. Les régimens suisses qui étoient au service de cet Etat doivent être licenciés sous quelques mois.

A

Dans la chambre des communes d'Angleterre, un député M. Otway-Carel, ayant dit qu'une assertion de M. Peel étoit fausse, le président a exigé que ce député demandat pardon à la chambre. L'archevêque de Cantorbéry vient de mourir; il étoit père du président de la chambre des communes.

Le roi de Bavière a prorogé de nouveau la session des étatsgénéraux jusqu'au 10 août.

-Le gouvernement anglais a reçu des nouvelles du Canada, qui sont d'une nature alarmante. La contestation qui s'étoit élevée entre le gouverneur lord Dalhousie et l'assemblée des états paroit avoir eu des conséquences très-graves.

CHAMBRE DES PAIRS.

Le 22, la discussion générale a commencé sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois.

La chambre a entendu MM. les comtes de Kergorlay et de SaintRoman contre le projet; le comte Cornudet et le baron de Barante pour le projet, et M. de Frenilly sur le projet.

On assure que M. de Kergorlay a soutenu que cette loi détruisoit la cour de cassation, en rendant les cours royales indépendantes de sa jurisprudence.

Le 23, M. le comte Daru a fait le rapport de la commission sur le projet de loi relatif aux comptes de 1826.

On a repris ensuite la discussion sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois. Les orateurs qui ont parlé dans cette séance sont MM. le marquis de Malleville, le baron Pasquier et le gardedes-sceaux.

Le 24, la chambre a encore entendu M. le duc Decazes en faveur du projet.