Après quelques débats, les différens chapitres des contributions dr❤ rectes et des forêts sont adoptés, avec une économie de 16,000 fr. sur le traitement du directeur-général, et de 24,000 fr. sur celui des administrateurs,

Une réduction semblable de 10,000 fr. sur les appointemens des directeurs-généraux des douanes et des contributions indirectes est prononcée. La chambre adopte les différentes dépenses de ces administrations, en admettant une économie sur les traitemens des administrateurs, et une assez forte sur les frais d'administration et perception dans les départemens, malgré les réclamations de MM. de Villeneuve et Bacot de Romans.

Le chapitre suivant est celui de l'exploitation des tabacs. La cham bre adopte d'abord un retranchement de 200,000 fr., proposé par la commission sur les remises aux entreposeurs. M. Duvergier de Hauranne en demande une autre de 300,000 sur les dépenses des manu factures. Deux épreuves étant douteuses sur sa proposition mise aux voix, on procède au scrutin, et elle passé à la majorité de 112 võiz contre 107.

Le 29, la délibération continue sur le budget du ministère des finances.

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On en est resté à l'exploitation générale des tabacs, MM. Durand d'Elcourt et de Formont présentent quelques observations sur l'importation des tabacs étrangers. Le chapitre est adopté, et une réduc tion proposée de 100,000 fr. est rejetée, après avoir entendu MM. Ba cot de Romans, Roy et de Berbis. La section relative à l'exploitation des poudres à feu passe également.

Le chapitre suivant est celui de l'administration des postes. M. de Vaulchier expose les améliorations qui ont été faites dans le service des postes depuis quelques années; il rend témoignage du zèle et de la probité de ses employés, et soutient que les plaintes qui ont été faites étoient basées sur des faits controuvés ou exagérés. M. de Brigode revient sur les soustractions et les lettres décachetées; il croit que, pour réhabiliter cette administration dans l'esprit public, il faudroit établir auprès d'elle une commission spéciale pour surveiller ses actes. M. Petou parle aussi sur la poste; mais il avoue que beaucoup d'améliorations ont été introduites par M. de Vaulchier.

La chambre adopte une réduction de 10,000 fr. sur le traitement du directeur-général. La commission en a proposé une autre de 12,000 f. sur celui des administrateurs et du secrétaire-général. M. Petou demande qu'elle soit même de 20,000 fr. MM. Roy et de Vaulchier exposent que cette économie est impossible. La réduction de 20,000 fr. est réjetée; celle de 12,000 fr. est mise aux voix 2 épreuves étant douteuses, on procède au scrutin. Le dépouillement donne 161 boules blanches et 161 boules noires. M. le président, après en avoir conféré avec M. Ravez, déclare que, puisqu'il n'y a pas de majorité, la réduction n'est pas adoptée. Cet incident étant neuf, nombre de réclamations s'élèvent de la gauche. M. B. Constant soutient à la tribune que la proposition du gouvernement ne peut pas non plus être considérée comme adoptée. M. de Lameth, qui lui succède, pense que l'on se trouve dans la même position qu'avant l'opération,

et qu'on doit recommencer le scrutin, M. Royer-Collard répond que, puisque l'on est dans la même position qu'au moment où l'amendement n'étoit pas adopté, il ne l'est pas. (Adhésion.)

M. B. Constant revient à la tribune, et demande au moins un retranchement de 10,000 fr. Mis aux voix, cet amendement ne passe pas non plus, quelques membres de la gauche n'ayant voté ni pour ni contre. (Etonnement et agitation.)

La commission a proposé une réduction de 50,000 fr. sur les 262,131 fr. demandés pour cachets, impressions, fournitures, etc. MM. de Riberolles et de Vaulchier la combattent, en faisant observer que ce seroit entraver le service. M. de Berbis insiste économie, qui est ensuite adoptée.

pour cette M. de Schonen voit avec peine une somme de 17,000 fr. pour frais et transports extraordinaires de dépêches du Roi pendant les voyages de la cour. Il en demande la suppression, afin que la liste civile paie ces dépenses. Cet amendement est rejeté à une immense majorité, son auteur s'étant levé seul pour le soutenir.

Le chapitre de la loterie est adopté sans discussion, avec une réduction de 30,000 fr. sur le traitement des administrateurs et employés. La chambre prononce une autre réduction de 520,000 fr. sur les remises aux receveurs, ce qui les réduira de 6 à 5 pour 100. Les autres parties du budget, qui se composent de remboursemens, restitutions, etc., passent sans difficulté, et enfin les 600,000 fr. de dépenses de la chambre elle-même.

On procède au scrutin sur l'ensemble de la loi des dépenses du budget de 1829, et elle est adoptée à la majorité de 299 contre 28. ›

Le 30 juillet, l'ordre du jour est la discussion du projet sur les écoles ecclésiastiques. M. de Corcelles voudroit qu'on abandonnât le clergé aux aumônes des croyans; il se plaint qu'on adore Dieu à la charge du trésor, et qu'on fasse ainsi contribuer toutes les opinions à des pratiques que tous ne revendiquent pas. Cependant l'orateur paroit blâmer la mesure prise contre les Jésuites, qu'il appelle une véritable inquisition domestique. Il vote contre le projet.

M. de Caqueray critique la seconde ordonnance du 16 juin; il se plaint de la limitation du nombre des élèves, de l'atteinte portée aux droits des évêques. Il prend part à la tristesse des familles, et regrette que le ministre ne se soit pas appuyé des suffrages de ses collègues dans l'apostolat.

Le ministre des affaires ecclésiastiques voit avec peine que les dispositions de l'ordonnance du 16 juin ont été dénaturécs; on a cherché à égarer l'opinion, on a mis les passions en mouvement. Le ministre soutient que les privilèges de l'épiscopat sont intacts. L'autorité des évêques sur leurs grands séminaires et sur l'enseignement théologique n'est et ne sera point blessée; mais le souverain avoit le droit d'intervenir sur les écoles secondaires, où on enseigne les sciences humaines, et la commission avoit déclaré à l'unanimité qu'il étoit urgent de faire rentrer ces écoles dans l'ordre légal. Il y a identité entre l'ordonnance et le vœu de la commission. Le ministre a, jusqu'à présent, gardé le silence, mais quand il sera question d'exè

euter l'ordonnance, il espère que, de concert avec ses collègues, il trouvera le moyen de tout concilier.

དེན་ནམ། ག

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M. Duplessis de Grénédan prononce, contre le projet, un discours que la foiblesse de son organe empêche d'entendre. (Voyez plus bas un fragment de ce discours.) On saisit néanmoins cette phrase, que le vandalisme révolutionnaire n'a pu aller plus loin que les deux ordonnances. M. Dupin aîné s'élève contre cette assertion et parle en faveur des ordonnances. Il s'étonne des réclamations de deux évêques, et vote pour le projet. M. Duplessis remonte à la tribune pour expliquer sa phrase; la première ordonnance du 16 juin lui paroit un acte digne des Vandales.

Le ministre de l'intérieur répond; il dit que, depuis long-temps, il s'élevoit des plaintes contre quelques établissemens d'instruction publique, que le Roi a voulu connoître ce qui en étoit, et que les ministres lui ont conseillé la mesure prise. Il comprend que cette mesure a pu froisser des affections, mais il s'afflige de l'exagération des plaintes. On a été jusqu'à parler de persécutions et de martyrs. Le ministre ne soupçonne point les évêques de méconnoître l'autorité du Roi, il s'adresseroit au contraire avec confiance à eux, s'il étoit besoin de prêcher aux peuples l'obéissance.

Le projet de loi est adopté avec l'amendement de la commission. Au scrutin, 264 voix sont pour le projet et 56 contre.

On délibère sur le projet de loi qui cède à la ville de Paris les Champs-Elysées. Ce projet est aussi adopté, mais au scrutin on a beaucoup de peine à réunir la majorité voulue. Beaucoup de mem-* bres sont partis, le président en envoie chercher quelques-uns. On parvient, après une assez longue attente, à réunir 216 voix, sur lesquelles le projet en obtient 190; boules noires 26.

Le 31, l'ordre du jour est l'ouverture de la discussion du budget des recettes.

M. de Formont ne croit pas que le rejet du budget fut une irrévérence envers le Roi; il pense que c'est le seul moyen de faire connoitre au prince que ceux qui ont sa confiance en abusent. L'honorable membre a, en effet, à reprocher au ministère actuel d'avoir, dans des actes récemment rendus, introduit des mesures préventives, contraires au droit de tous, et sans utilité pour le pays. Il s'élève ensuite contre la centralisation, contre les droits sur le sel et d'autres impôts.

M. de Saint-Albin présente des considérations sur le crédit public et la dette flottante. MM. André et Froidefond de Bellisle soumettent quelques vues sur d'autres branches du revenu de l'Etat. La chambre ferme la discussion, et arrête que la délibération sur les articles continuera sans interruption, et que le rapport des pétitions n'aura lieu qu'ensuite.

M. Couderc propose de réduire de moitié le droit de timbre sur les journaux. MM. Jars et Ch. Dupin appuient avec chaleur cet amendement, qui est combattu par MM. Bourdeau et Roy, et rejeté.

La chambre adopte les deux premiers paragraphes de l'article 1, qui maintient les droits actuels d'enregistrement, de timbre, de greffe,

d'hypothèque, de passeports et de ports d'armes, avec un amendement de la commission qui place dans cette catégorie les droits de naturalité, de dispenses de parenté pour mariages, et d'autorisation de servir à l'étranger. M. Pelet vouloit qu'on ajoutât les droits à percevoir par la caisse du sceau des titres; mais son sous-amendement est rejeté, après avoir entendu M. de la Bourdonnaye, rapporteur de la commission.

MM. Cabanon, Saglio et Pas de Beaulicu prononcent, au milieu du bruit, chacun un discours sur les sels et les douanes.

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M. le ministre du commerce se dispose à répondre; mais la chambre n'étant plus en nombre, la séance est levée.

La lettre suivante a été insérée dans plusieurs journaux nous nous faisons un devoir de l'insérer, et de la joindre aux réclamations déjà insérées dans nos précédens numéros.

Luçon, 26 juillet.

Monsieur, fiers de pouvoir unir au titre de Vendéens celui d'anciens élèves des Jésuites, nous venons payer une dette sacrée en nous a sociant à ceux de nos camarades qui, plus heureux, leur ont déjà offert l'expression de leurs regrets. Puisse le témoignage de la reconnoissance consoler les bienfaiteurs de notre enfance, et prouver à la France que la vertu est sacrifiée à la haine et à la calomnie!

Pour nous, au milieu d'un pays dont les ruines encore fumantes attestent les sacrifices et la fidélité, nous saurons venger nos malheureux maitres, en opposant le tribut de notre amour et de notre vénération aux lâches outrages du mensonge, et si jamais la légitimité étoit én péril, nous les vengerions encore mieux en les justifiant par notre conduite; on nous verroit rangés les premiers autour des nobles drapeaux encore teints du sang de nos pères; notre déveûment à la monarchie seroit au-dessus de toutes les épreuves et digne des Jésuites qui nous l'ont inspiré.

Signataires Ernest de Grelier du Fougeroux, Philippe de Citoys, Augustin de Hillerin, Oscar de Bessay, Paul de Bessay, Hyppolite de Buor, Jules de Montreuil, Henri de Puyberneau, Adrien de Chataigner, Benjamin de Maynard.

Nous donnerons un fragment du discours de M. Duplessis de Grénédán dans la séance du 30 juillet; l'orateur y caractérise ainsi la première ordonnance du 16 juin :

« Sous l'expression vague de congrégation dont elle se sert, n'osant pas nommer les Jésuites, par une sorte de pudeur qui naît de la conscience de l'injustice; sous cette expression dont on peut arbitrairement resserrer ou étendre le sens jusqu'à y comprendre toute association, même les confréries, elle enveloppe une foule de citoyens, et ouvre un vaste champ aux vexations.

Elle viole la Charte, établissant des incapacités arbitraires pou être admis aux emplois publics, et les faisant résulter de liens secrets formés devant Dieu, liens si étrangers à l'autorité civile, qu'elle ne peut les connoitre que par la confession de celui qui les a formés.

» Elle ramène avec tout leur cortège de fraude et d'iniquité ces déclarations odieuses que la puissance publique abusée a quelquefois prescrites, sur ce qui se passe dans le secret de la conscience.

»Elle porte atteinte à la liberté de conscience, ne permettant pas aux citoyens d'appartenir à une congrégation religieuse, sans encourir unc exclusion.

» Elle renie la foi catholique, condamnant ce qu'il y a de plus parfait dans la vie chrétienne, la pratique des conseils évangéliques.

» Elle est injuste et coupable envers la société, rejetant le bien et admettant le mal; elle l'est envers tous ceux qui professent une religion quelconque, car elle exclut toute société religieuse et non d'autre; mais elle est surtout injuste envers les catholiques, car c'est en effet une seule société et une société catholique' qu'elle veut exclure.

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» Elle est injuste et inhumaine, en dépouillant des hommes innocens d'établissemens qu'ils ont créés par leur travail, leurs talens, leur industrie, leur dévoûment, et par des avances considérables; quelle qu'en ait été la source, elle les dépouille, comptant pour rien une possession paisible de quinze et vingt ans sous les yeux de l'autorité publique.

» Elle rend l'autorité barbare ct capricieuse, bannissant aujourd'hui ceux qu'elle toléroit hier, quoique rien n'ait changé, et cela sans indemnité, sans souci de ce que deviendront les maîtres et les élèves.

» Elle porte la désolation dans le sein de trois mille familles, dont le tort est d'avoir pris confiance dans la protection que l'autorité accordoit aux établissemens où elles ont placé leurs enfans. Elle les sacrifie sans pitié à la clameur d'un parti. Au lieu de les protéger, elle-même elle les opprime, et fait servir la puissance publique à disperser des prêtres et des enfans.

» Elle est dommageable à l'Etat en détruisant à la fois, avec une inconcevable légèreté, huit établissemens florissans, où l'éducation étoit irréprochable, sous quelque rapport qu'on l'envisageât........

Nous nous ferions scrupule de ne pas annoncer à nos lecteurs un petit livre auquel le Constitutionnel a consacré deux articles dans le même numéro, c'est le Petit Catéchisme des Jésuites, par le Père Picotin. D'abord nous ne nous étions pas douté de tout ce qu'il y ayoit de fin et d'ingénieux dans le choix de ce nom; mais le Constitutionnel a eu la bonté de venir à notre secours et de nous prévenir qu'il y avoit là quelque allusion délicate, et que ce Père Picotin étoit un auteur apocryphe, parent du rédacteur d'un journal ultramontain. Voilà qui est clair, à bon entendeur salut. Les lecteurs goûteront sans doute le sel de cette plaisanterie; il est bon qu'ils sachent, en outre, que le Petit Catéchisme porte les approbations du provincial