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" Que parmi les établissements connus sous le nom d ! 'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Side 161
1828
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L'Écho des vrais principes, Volum 4

408 sider
...Que parmi les établissemens connus sous le nom Récoles secondaires ecclésiastiques , il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution...établissemens sont dirigés par des personnes appartenant a une congrégation religieuse, non légalement établie en France; Voulant pourvoir à l'exécution...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1164 sider
...Que parmi les établissemens connus sous le nom /Sécoles secondaires ecclésiastiques if en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution,...établissemens sont dirigés par des personnes appartenant h une congrégation religieuse non léga-- lement établie en France; Voulant pourvoir à l'exécution...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volum 13

1828 - 406 sider
..., parmi les ètablissemens connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution...nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique; a" Que ces huit établissemens sont dirigés par des personnes appartenante une congrégation religieuse...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 8

France - 1828 - 1032 sider
...Que parmi les éiablissemens connus sous le "nom d'écoles secondaires ecclésiastiques il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution,...des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pai à l'état ecclésiastique ; 2.° Que ces huit établissemens sont dirigés par des personnes appartenant...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1829 - 958 sider
...établisseinens coua ious le nom secondaires ecj clèsiastiques, il en existe hnit qui se sont écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre uc se dotiue pas à. ÏVlal eccléeUttique; a° Que ces huit éublissemetis sont dirigé* par des personnes...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volum 10

Capefigue - 1833 - 416 sider
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existait huit qui s'étaient écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinait pas à l'état ecclésiastique; qu'en outre ces huit établissemens étaient dirigés par...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volum 10

Capefigue - 1833 - 412 sider
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existait huit qui s'étaient écartées du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinait pas à l'état ecclésiastique; qu'en outre ces huit établissemens étaient dirigés par...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sider
...connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques , il en existe huit qui K sont écarté* du but de leur institution , en recevant des élèves...ne se destine pas à l'état ecclésiastique ; 2". Quc'ces Junl étaMUsemens sont dirigés par des personnel appartenant à une congrégation religieuse...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 28

France - 1835 - 652 sider
...il en existe lui ¡i qui sesQiit écarté» du bu! de leur instil ution,. en recevant des «'levés dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique (i); 2° Que ces huit établissemens sont dirigés pardea personnes appartenant à iiuacongrégaiion...
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Histoire de la restauration et des causes qui ont amené la chute de la ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1841 - 992 sider
...établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existait huit qui s'étaient écartés du but de leur institution , en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destinait pas à l'état ecclésiastique; qu'en outre, ces huit établissements étaient dirigés par...
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