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...ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. ' 8. Les écoles...lesquelles les dispositions de la présente ordonnance , en date de ce jour, ne seraient pas exécutées , cesseront d'être considérées comme telles, et... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sider
...ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires...de notre ordonnance en date de ce jour ne seroient pas exécutées , cesseront d'être considérées comme telles , et rentreront sous le régime de l'université.... | |
 | 1828 - 426 sider
...affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de Domination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seroicnt pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le régime... | |
 | France - 1828 - 1164 sider
...affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination a ces bourses. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seraient pas eyéciuées, M m 2 cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le... | |
 | 1828 - 406 sider
...affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination a ces bourses. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour oe seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront sous le régime... | |
 | France - 1828 - 1032 sider
...ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires...dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance/en date de ce jour ne seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 sider
...les écoles secondaires ecclésiastiques huit mille demi-bourses à cent cinquante francs chacune. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles...de la présente ordonnance et de notre ordonnance de ce jour ne seraient pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et rentreront... | |
 | France - 1835 - 652 sider
...ministre des affaires ecclésiastiques. Nous délermineroiii ultérieurement le mode de présentation, et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour lie seraienl pas exécutées, cesseront d'être considérées comme telles, et reulreront sous le régime... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sider
...ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses (i). ( lbid.,«rl. 7.) 707. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seraient pas exécutées , cesseront d'être considérées comme telles , et rentreront sous le règne... | |
 | France - 1839 - 608 sider
...ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires...ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour ne seraient pas exécutées , cesseront d'être considérées comme telles , et rentreront sous le régime... | |
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Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques, dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance en date de ce jour, ne seraient... 
