 | 1794 - 556 sider
...correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 sider
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
 | France - 1807 - 678 sider
...sera en outre attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 sider
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 sider
...délivrés sous l'approbation du comité de salut public. ao. Lrs membres des commissions et lears adjoints seront nommés par la Convention nationale,...également soumises, et devront être confirmées par lui. ai. Le traitementde chacun des commissaires sera de i2,000 fr.; celui des adjoints sera de 8,000 fr.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 sider
...nationale, et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. 2o. Les membres des commissions rt leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale,...employés lui seront également soumises, et devront êtrecouiirinées par lui. 21. Le traitement de chacun des commissaires sera de 12,ouo fr.; celui des... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 sider
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. . !>. Les genéraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. x G. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour 1'exécuiion des lois... | |
 | 1824 - 468 sider
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 sider
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement... | |
 | Adolphe Thiers - 1825 - 486 sider
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour... | |
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Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. » Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du comité de salut public. 
