Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement |
Hva folk mener - Skriv en omtale
Vi har ikke funnet noen omtaler på noen av de vanlige stedene.
Andre utgaver - Vis alle
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volum 19 France Uten tilgangsbegrensning - 1836 |
Vanlige uttrykk og setninger
accordé ancien année arrêté articles aura auront autorise avons avril bataillon Bull bureau capitaines cent Chambre chargé de l'exécution chef cinq civil classe commandant communes compagnie compte comte conformément conseil conserver corps cours d'après DÉCEMBRE déclaration décret départemens département dernier directeur dispositions donner également employés établi fabrication février fixé fonctions fonds forme garde général génie Gouvernement grade guerre idem janvier jouiront jour juge juillet JUIN l'armée l'article l'intérieur lieu lois Louis maire maîtres majesté marine MARS membres ment militaires mille ministre ministre secrétaire d'Etat mois nationales nécessaires nombre nomme octobre officiers ordonnance ordonnons ordres paiement pairs paix particuliers pendant pension places police portant pourra pourront pré préfet premier présente présente ordonnance pris provisoire publique quatre rapport régimens régiment réglemens réglement relative royal royaume s'il septembre sera seront service seulement sieur solde sommes sous-officiers suit suivant tion titre traitement tribunaux
Populære avsnitt
Side 50 - Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6...
Side 55 - ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Side 12 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Side 434 - En commençant la guerre pour soutenir l'indépendance nationale , je comptais sur la réunion de tous les efforts , de toutes les volontés , et le concours de toutes les autorités nationales; j'étais fondé à en espérer le succès , et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances me paraissent changées.
Side 56 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT.
Side 374 - Soldats! dans mon exil, j'ai entendu votre voix; je suis arrivé à travers tous les obstacles, et tous les périls. ') Votre Général, appelé au trône par le choix du peuple, et élevé sur vos pavois, vous est rendu : venez le joindre.
Side 374 - La victoire marchera au pas de charge; l'aigle avec les couleurs nationales, volera de clocher en clocher jusqu'aux tours de Notre-Dame...
Side 3 - Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au...
Side 68 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 405 - Chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut également requérir des comités secrets pour des communications à faire. Dans tous les cas, les délibérations et les votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique.
Bibliografisk informasjon
| Tittel | Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement Volum 19 av Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois;, Jean Baptiste Duvergier |
| Forfatter | France |
| Redaktør | Jean Baptiste Duvergier |
| Bidragsyter | France. Conseil d'Etat |
| Utgave | 2 |
| Utgiver | A. Guyot et Scribe, 1836 |
| Original fra | Harvard University |
| Digitalisert | 17. jan 2008 |
| Eksporter sitat | BiBTeX EndNote RefMan |