 | France - 1815 - 1208 sider
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dis membres, celle des représentans ART. 2l. L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation... | |
 | France - 1815 - 364 sider
...former en comité secret, la Chambre des Pairs sur la demande de dix membres, celle des Représentans sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. 2 I . L'Empereur peut proroger , ajourner et dissoudre la Chambre des Représentans. La proclamation... | |
 | France - 1815 - 382 sider
...former en comité secret , la Chambre des Pairs sur la demande de dix membres , celle des Représentans sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. ri2* I L'£inPereur Peut proroger, ajourner et dissoudre fa Chambre des Représentans. La proclamation... | |
 | 1815 - 330 sider
...chambre des pair* sur la demande de dix membres, celle des représentons sur la demande de vinzt-cinq: le gouvernement peut également requérir des comités...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique, 31. L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentai». La proclamation... | |
 | 1815 - 732 sider
...Le gouvernement peut également requérir des comités secrets in. in des communications à fuire. Dans tous les cas, les délibérations et les votes ne peuvent avoir li«K qu'es) séanee publique. ii.. L'Kmpereur peut proroger, ajourner et dissoudre larèTinnîbVti'cRS^-rVpiésentëtf... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - 416 sider
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentai)? sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. Art. 21. — L'Empereur peut proroger, ajourner etdissoudre la chambre des représentans. La proclamation... | |
 | France - 1816 - 510 sider
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentans sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...les délibérations et Les votes ne peuvent avoir iisu qu'eu séance publique. ART. 21. L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des... | |
 | France - 1840 - 408 sider
...former en comité secret, la chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentans sur la demande de vingt-cinq. Le gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lieu qu'en séance publique. — Ch. 1814, art. 32, 44. — Ch. 1830, art. 27, 38. 21 . L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sider
...en comité secret,.la chambre des pairs, sur la demande de dix membres ; celle des représentans , sur la demande de vingt-cinq, Le gouvernement peut...votes ne peuvent avoir lie.u qu'en séance publique. 20. Le gouvernement a la proposition de la loi ; les chambres peuvent proposer des amendemens : si... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1823 - 522 sider
...éclaircissemens qui sont jugés nécessaires, quand leur publicité necom-. promet pa&l'intérêtde l'Etat. à faire. Dans tous les cas les délibérations et...peut proroger , ajourner et dissoudre la Chambre des Représeutans. La proclamation qui prononce la dissolution convoque les colléges électoraux pour... | |
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Chambre des pairs sur la demande de dix membres, celle des représentants sur la demande de vingt-cinq. Le Gouvernement peut également requérir des comités secrets pour des communications à faire. Dans tous les cas, les délibérations et les votes... 
