Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart ..., Volumer 81-82Akademische Verlagsgesellschaft, 1912 |
Inni boken
Resultat 1-5 av 100
Side 21
... Gouvernement du Vénézuela ou d'acceptation par lui , et que , comme il a été déjà dit , ce moyen de défense était écarté par le Compromis ; || Considérant qu'on pourrait en dire autant de la demande des 19571,34 dollars pour ...
... Gouvernement du Vénézuela ou d'acceptation par lui , et que , comme il a été déjà dit , ce moyen de défense était écarté par le Compromis ; || Considérant qu'on pourrait en dire autant de la demande des 19571,34 dollars pour ...
Side 35
... Gouvernement Royal Serbe s'engage à ne pas restreindre , pendant la durée du présent Traité , le terme de trois mois fixé actuellement pour la réexportation en franchise de douane des échantillons et modèles . Ad Article VI . 1. En ...
... Gouvernement Royal Serbe s'engage à ne pas restreindre , pendant la durée du présent Traité , le terme de trois mois fixé actuellement pour la réexportation en franchise de douane des échantillons et modèles . Ad Article VI . 1. En ...
Side 38
... Gouvernement compétent , leur assistance de la même manière qu'elles la prêtent lorsqu'il s'agit de réquisitions des ... Gouvernements de l'Autriche et de la Hon- grie déclarent admettre l'entrée et le transit des animaux , des matières ...
... Gouvernement compétent , leur assistance de la même manière qu'elles la prêtent lorsqu'il s'agit de réquisitions des ... Gouvernements de l'Autriche et de la Hon- grie déclarent admettre l'entrée et le transit des animaux , des matières ...
Side 42
... Gouvernement du pays dans lequel ces . articles doivent entrer ne s'oppose pas à l'entrée des articles de ce genre . Si , malgré cette autorisation , l'envoi était refusé à la frontière du pays voisin ou du pays destinataire , il sera ...
... Gouvernement du pays dans lequel ces . articles doivent entrer ne s'oppose pas à l'entrée des articles de ce genre . Si , malgré cette autorisation , l'envoi était refusé à la frontière du pays voisin ou du pays destinataire , il sera ...
Side 48
... Gouvernement du pays dans lequel ce trans- port doit entrer , ne s'oppose pas à l'entrée des articles en question . 16 ( au numéro IX ) . Jusqu'à décision ultérieure , c'est - à - dire tant que l'Au- triche et la Hongrie le désireront ...
... Gouvernement du pays dans lequel ce trans- port doit entrer , ne s'oppose pas à l'entrée des articles en question . 16 ( au numéro IX ) . Jusqu'à décision ultérieure , c'est - à - dire tant que l'Au- triche et la Hongrie le désireront ...
Andre utgaver - Vis alle
Vanlige uttrykk og setninger
aber Agreement andere anderen Teiles Angehörigen Anmerkung arbitral Article Artikel auch Ausfuhrinteresse beiden besonders bestimmt Bestimmung Bindung bisher bisherigen British certificats commerce Consuls daß deutsche deutschen Deutschland diesen dieser dispositions douanier dürfte Einfuhr einzelnen Emperor of Japan erheblich Ermäßigung erreicht ferner fonctionnaires consulaires Gebiete gebunden Gewebe gleich Gouvernement Government Handels Handelsvertrags Hautes Parties contractantes Herabsetzung High Contracting Honduras Imperial indessen insbesondere Interesse Jahre Japan japanischen Japon können Kronen l'article Majesty's Mark Maschinen nationaux navires neue neuen schwedischen Tarif neuen Tarifs nicht Norvège oder opium Öre pays pourront présente Convention Prozent ratifications Rechte Reichstag Saint-Jans-Cappel Satz Sätze Schiffe Schweden sera Serbie seront sind soll sollen sowie Staaten status quo subjects Telegraph territoires de l'autre Treaty tribunal Übereinkommen United Kingdom United States Unsere Ausfuhr Verhandlungen Vertrag vertragschließenden Teile verzollt vessels Waren Werte Wertzoll wesentliche wieder Zoll zollfrei Zollfreiheit Zollsatz Zugeständnisse