Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1878 |
Andre utgaver - Vis alle
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... Uten tilgangsbegrensning - 1890 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volum 1;Volum 71 Jérôme Mavidal Uten tilgangsbegrensning - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Uten tilgangsbegrensning - 1911 |
Vanlige uttrykk og setninger
1er janvier 25 mars administration adopté amendement article aurait avez baron de Barante Benjamin Constant besoin budget bureau cadastre canal canal des Ardennes Casimir Périer centimes chalut Chambre des députés Chambre des pairs charges Charte commission comte Conseil d'Etat considération consommation contributions indirectes crédit crédits délibération département dépenses devoir diminution discours discussion doit établir fonds frais général Foy Girardin gouvernement guerre impôts intérêts j'ai juge justice l'administration l'amendement l'article l'Espagne l'Etat l'exercice l'impôt l'intérêt l'ordre du jour Loire lois Maine-et-Loire Marchangy Martignac membres ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre des finances motifs moyen navigation nécessaire Nièvre ordonnance passe-ports payer pêche perception pétition pétitionnaires porter pourrait préfet préopinant présente Président produit projet de loi propose proposition publique question rapporteur recettes receveurs généraux réclamation réduction remboursement rentes renvoi royale séance serait service session seul sieur sion somme système tabac tion Trésor tribune Voix à gauche vote
Populære avsnitt
Side 189 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit...
Side 227 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent , sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Side 188 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Side 108 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 245 - J'ai ordonné le rappel de mon ministre; cent mille Français, commandés par un prince de ma famille, par celui que mon cœur se plaît à nommer mon fils, sont prêts à marcher en invoquant le Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine, et le réconcilier avec l'Europe.
Side 389 - C'est ici, Messieurs, que je suis obligé de faire un effort sur moimême pour mettre dans ma réponse le sang-froid et la mesure qui conservent la dignité du caractère. Il est difficile, j'en conviens, d'entendre sans émotion porter de si étranges accusations contre un ancien ministre, qui commande le respect à tout ce qui l'approche. Je n'ai qu'un regret, et il est sincère, c'est que vous n'entendiez pas, de la bouche même de mon prédécesseur, des explications auxquelles ses vertus ajouteraient...
Side 245 - J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples, et préserver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid , laisse peu d'espoir de conserver la paix. » J'ai ordonné le rappel de mon ministre ; cent mille Français, commandés par un prince de ma famille , par celui que mon cœur se plaît à nommer...
Side 319 - Le Président de la République française, « Décrète : « Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Side 378 - Ne vous étonnez donc pas de ce que la guerre d'Espagne est si profondément impopulaire ; ce ne sont pas seulement les sacrifices qu'elle exigerait qui attristent cette généreuse nation; elle saurait bien les supporter, elle irait au-devant dans une cause qui serait la sienne ; mais elle sent...
Side 389 - C'est à moi de me montrer le premier convaincu des principes sur lesquels j'ai fondé l'alliance. Une occasion s'est présentée, le soulèvement de la Grèce; rien, sans doute, ne paraissait être plus dans mes intérêts, dans ceux de mes peuples, dans l'opinion de mon pays, qu'une guerre religieuse contre la Turquie; mais j'ai cru remarquer dans les troubles du Péloponèse, le signe révolutionnaire, dès lors, je me suis abstenu.