 | Belgium - 1895 - 526 pagina’s
...1. (7; Loi du 7 mai 1877, art. 26, § 2. Ils sont également tonus, en cas d'urgence ou lorsque lee eaux dépassent la hauteur du clou de jauge, d'obéir...chargés de constater ou de dénoncer les contraventions, ou autrement, alors mime que les eaux n'auraient pas dépasse la hauteur du clou de jauge. Pour faire... | |
 | 1878 - 946 pagina’s
...pour l'ouverture ou la fermeture des écluses, vannes et vantaux, aux réquisitions de la députation permanente. Ils sont également tenus, en cas d'urgence...que les eaux auraient causés aux chemins publics (1) Cet article trop laconique nous semble devoir donner lieu à de nombreuses difficultés au cas... | |
 | U. Mighem - 1879 - 330 pagina’s
...de la députation permanente, et en cas d'urgence ou lorsque les eaux dépassent le clou de jauge, aux injonctions de l'administration communale ou des...chargés de constater ou de dénoncer les contraventions. Il est défendu de dégrader abaisser ou affaiblir de COUTRES DE CHARRUES. — CULTES. 151 quelque... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pagina’s
...ou la fermeture Jes écluses, vannes et vantaux, aux réquisitions de la deputation permanente. Ш sont également tenus, en cas d'urgence ou lorsque...contraventions. Art. 26. Les usiniers et autres usagers son1 responsables de tous dommages que les eaux auraient causés aux chemins publics ou aux propriétés... | |
 | 1881 - 1032 pagina’s
...pour l'ouverture ou la fermeture des écluses, vannes et vantaux, aux réquisitions de la députation permanente. Ils sont également tenus, en cas d'urgence...dépassent la hauteur du clou de jauge, d'obéir aux injonciions de l'administration communale ou des agents chargés de constater ou de dénoncer les contraventions.... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pagina’s
...pour l'ouverture ou la fermeture des écluses, vannes et vantaux, aux réquisitions de la deputation permanente. Ils sont également tenus en cas d'urgence...contraventions. ART. 26. — Les usiniers et autres usagers sout responsables de tous dommages que les eaux auraient causés aux chemins publics ou aux propriétés... | |
 | Belgium, G.. Wilmotte - 1883 - 426 pagina’s
...d'obtempérer, pour l'ouverture .ou la fermeture des écluses, vannes et vantaux, aux réquisitions de la DP lls sont également tenus, en cas d'urgence ou lorsque les eaux dépassent la bauteur du clou de jauge, d'obéir aux injonctions de l'Adm. comir.unale ou des agents cbargés de... | |
 | Belgium - 1877 - 450 pagina’s
...pour l'ouverture ou la fermeture des écluses, vauues et vantaux, aux réquisitions de la deputation permanente. Ils sont également tenus, en cas d'urgence...chargés de constater ou de dénoncer les contraventions. погаЫе M. Sainelelelte désire savoir si, par les mots propriétaires mltressés, on entend seulement... | |
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... permanente. Ils sont également tenus en cas d'urgence ou lorsque les eaux dépassent la hauteur du clou de jauge, d'obéir aux injonctions de l'administration communale ou des agents chargés de constater ou de dénoncer les contraventions. ART.... 