L'Ami de la religion, Volum 65Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1830 |
Inni boken
Resultat 1-5 av 36
Side 2
... votes n'auroient plus été secrets . Enfin , une quatrième ordonnance convoquoit les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre , ceux de département pour le 13 , et la session des deux chambres pour le 28 du même mois ...
... votes n'auroient plus été secrets . Enfin , une quatrième ordonnance convoquoit les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre , ceux de département pour le 13 , et la session des deux chambres pour le 28 du même mois ...
Side 16
... vote leur paroissoit incertain ou suspect . Trop souvent , Sire , la liberté des délibérations dans cette chambre a succombé sous les redoublés de la presse . coups On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux ...
... vote leur paroissoit incertain ou suspect . Trop souvent , Sire , la liberté des délibérations dans cette chambre a succombé sous les redoublés de la presse . coups On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux ...
Side 42
... votes . Un rapporteur fait observer que M. Casimir Perrier ne justifie pas de sa cole d'impositions . M. Laffite pense qu'il faut passer outre , puisque ce membre siégeoit dans la précédente chambre . M. de Conny s'écrie que c'est ...
... votes . Un rapporteur fait observer que M. Casimir Perrier ne justifie pas de sa cole d'impositions . M. Laffite pense qu'il faut passer outre , puisque ce membre siégeoit dans la précédente chambre . M. de Conny s'écrie que c'est ...
Side 43
... votes . Ce jour même , la vérification des pouvoirs se termine à près d'nne heure du matin , sauf le Var et le Vaucluse . M. Hyde de Neuville vouloit qu'on ajournât seulement l'élection de MM . Se- guy - Lentilhac et Bastoulh ; il a ...
... votes . Ce jour même , la vérification des pouvoirs se termine à près d'nne heure du matin , sauf le Var et le Vaucluse . M. Hyde de Neuville vouloit qu'on ajournât seulement l'élection de MM . Se- guy - Lentilhac et Bastoulh ; il a ...
Side 54
... votes . On apporte une lettre de M. Casimir Perrier , par laquelle il ex- pose que le mauvais état de sa santé l'empêche de présider en ce moment , et où il prie M. J. Laffite de continuer à le remplacer . M. de Corcelles demande que ...
... votes . On apporte une lettre de M. Casimir Perrier , par laquelle il ex- pose que le mauvais état de sa santé l'empêche de présider en ce moment , et où il prie M. J. Laffite de continuer à le remplacer . M. de Corcelles demande que ...
Andre utgaver - Vis alle
Vanlige uttrykk og setninger
adopté Adrien Le Clere annonce août arrêté assez auroit avocat avoient avoit Belges Bruxelles bureau Casimir Perrier catholiques chambre des députés chambre des pairs Charles Charles X Charte choses clergé colléges commission condamné congrégation connoître conseil Constitutionnel cour royale croix curé déclare demande démission départemens dernier désordres devoit diocèse discussion duc d'Orléans Dupin Dupin aîné ecclésias églises étoient étoit évènemens évêque garde nationale général gouvernement habitans hommes Jésuites jour journaux juges juillet l'abbé l'archevêque l'église l'évêque l'ordre Labbey de Pompières Lantages lettre liberté lieu lois Louis XVIII Louis-Philippe Ier maison membres ment ministres mission mois mort n'avoit n'étoit nommés maires NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES ordonnance ouvriers paroisse paroît Pélier pétitions peuple police Polignac porte pouvoit préfet prélat présente président prêter serment prêtres prince proclamation procureur projet de loi proposition public publique rapport rassemblemens religion remplacement révolution s'est saint séance séminaire sentimens septembre seroit sieur tion tribunal tricolore troupes vote zèle
Populære avsnitt
Side 64 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Side 65 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 62 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Side 61 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Side 63 - La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.
Side 62 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Side 65 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français . 67.
Side 64 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Side 64 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Side 20 - Le droit , comme le devoir d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article...