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Boeken Boek 1 - 10 van 10 over Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai fixé, organisé son système....
" Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai fixé, organisé son système d'assistance, le gouvernement devra lui imposer d'office un règlement. Les dépenses résultant pour les départements de l'application du règlement fait par le Conseil... "
Gazette hebdomadaire de médecine et de chirurgie - Pagina 84
1889
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1888
...pharmaceutiques est préparée par le bureau d'assistance publique, et arrêtée par le Conseil municipal. « 8° Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...système d'assistance, le Gouvernement devra lui imposer un règlement. « Les dépenses résultant pour les départements de l'application du règlement fait...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1889
...est préparée par le bureau d'assistance publique, et arrêtée par le Conseil municipal. VIII. — Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...Conseil général ou imposé au département par le Conseil général ou imposé au département par le gouvernement en exécution du paragraphe précédent,...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 13

Société générale des prisons (France) - 1889
...pharmaceutiques est préparée par le bureau d'assistance publique et arrêtée par le conseil municipal. 8° Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...système d'assistance, le gouvernement devra lui imposer un règlement. Les dépenses résultant pour les départements de l'application du règlement fait...
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Congrès international d'assistance tenu du 28 juillet au 4 août 1889, Volume 1

1889 - 65 pagina’s
...préparée par le bureau d'assistance et arrêtée par le conseil municipal. VIII Au cas où un déparlement n'aurait pas, dans le délai fixé, organisé son système d'assistance, le gouvernement doit lui imposer d'office un règlement. Il ya donc lieu de préparer, à cet effet, un règlement...
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La charité avant et depuis 1789 dans les campagnes de France: avec quelques ...

Paul Hubert-Valleroux - 1890 - 435 pagina’s
...de fonctionnement des services. » Suivent quelques détails d'organisation avec cette mention : « Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...gouvernement devra lui imposer d'office un règlement. » Le même Conseil a voté, sur le vœu d'une autre de ses sections (f° 19), la résolution suivante...
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La charité avant et depuis 1789 dans les campagnes de France: avec quelques ...

Paul Hubert-Valleroux - 1890 - 435 pagina’s
...fonctionnement des services. » Suivent quelques détails d'organisation avec celle mention : « Au cas où nn département n'aurait pas, dans le délai fixé, organisé...gouvernement devra lui imposer d'office un règlement. » Le même Conseil a volé, sur le vœu d'une autre do ses sections (f» 19), la résolution suivante...
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L'introduction de la charité légale en France

Léon Lallemand - 1891 - 30 pagina’s
...département. Ces dépenses sont obligatoires pour les municipalités et peuvent être imposées d'oilice. Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...organisé son système d'assistance, le gouvernement aurait le droit de lui en imposer un. C'est toujours comme on le voit l'obligation, la contrainte,...
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Journal des économistes

1889
...est préparée par le bureau d'assistance publique, et arrêtée par le Conseil municipal. VIII. — Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...règlement fait par le Conseil général ou imposé au déparlement par le Conseil général ou imposé au département par le gouvernement en exécution...
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Revue générale de clinique et de thérapeutique: Journal des praticiens, Volume 3

1889
...gratuitement les. secours médicaux on pharmaceutiques est préparée par le Conseil municipal. VIII. — Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...du paragraphe précédent, sont obligatoires pour lesdits départements et peuvent leur être imposées d'office dans les conditions de l'article Ci...
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Revue générale de clinique et de thérapeutique: Journal des praticiens, Volume 3

1889
...gratuitement le» secours médicaux ou pharmaceutiques est préparée par le Conseil municipal. VIII. — Au cas où un département n'aurait pas, dans le délai...du paragraphe précédent, sont obligatoires pour lesdits départements et peuvent leur être imposées d'office dans les conditions de l'article Ci...
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