Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rattachent, Volum 14

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Dunod, 1838

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Side 525 - Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.
Side 514 - Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.
Side vi - CONNAISSANCE DES TEMPS ou des mouvements célestes, à l'usage des Astronomes et des Navigateurs, pour l'an 1909, publiée par le Bureau des Longitudes, In-8 (26-16) devin-g3i p., avec carteen couleur; 1906.
Side 333 - Les fautes très-graves qui auraient compromis ou le service, ou les fonds du trésor public, ou l'honneur du corps; les fautes récidivées contre la subordination et l'exactitude , seront punies de la destitution , sur le rapport qui nous en sera fait par notre Ministre de l'Intérieur, d'après l'avis motivé du directeur général.
Side 560 - S'il ne se présente aucun soumissionnaire , la mine restera à la disposition du domaine, libre et franche de toutes charges provenant du fait du concessionnaire déchu. Celui-ci pourra, en ce cas, retirer les chevaux, machines et agrès qu'il aura attachés à l'exploitation , et qui pourront être séparés sans préjudice pour la mine , à la charge de payer toutes les taxes dues jusqu'à la dépossession , et sauf au domaine à retenir, à dire d'experts , les objets qu'il jugera utiles.
Side 602 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile (i) : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie , ni aucun, de ses parents ou serviteurs , il remettra de suite la copie à un voisin , qui signera l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais. L'huissier fera mention du tout, tant sur l'original que sur la copie.
Side 566 - Un fossé de 1 mètre de largeur et autant de profondeur, sera ouvert parallèlement au front de masse et au-dessus de l'entrée de la carrière.
Side 156 - Mais l'emploi de ces méthodes pneumatiques n'est pas sans difficultés, et exige toujours une série de corrections relatives à la température , à la pression et à l'état hygrométrique des gaz. Il me paraît préférable de recueillir le chlore dans une dissolution bien claire d'acide sulfureux mêlé de muriate de baryte , procédé que j'ai décrit précédemment dans les Annales des mines (3e série, tome XII, page 607).
Side 561 - Dans tous les cas prévus par l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 , le retrait de la concession et l'adjudication de la mine ne pourront avoir lieu que suivant les formes prescrites par le même article 6 de la présente loi.
Side 557 - Les concessionnaires ou leurs représentants, désignés ainsi qu'il sera dit à l'article 7 de la présente loi, seront convoqués en assemblée générale à l'effet de nommer un syndicat, composé de trois ou cinq membres, pour la gestion des intérêts communs. Le nombre des syndics, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale seront réglés par un arrêté du préfet. Dans les délibérations de l'assemblée générale, les concessionnaires ou leurs représentants...

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