Nouveau régime des cultes en France: commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises & de l'état : des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906 : avec références aux circulaires ministérielles : précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultesL. Belzacq, 1906 - 102 sider |
Vanlige uttrykk og setninger
16 mars 1er décembre 1er janvier 1er juillet 9 décembre administrateurs amendement articles associations cul associations cultuelles attribués attributaire avril blissements budget des cultes caisse cembre Chambre charte de 1814 ciation circonscription civil clergé commission communes Concordat Concordat de 1801 conditions Conseil d'Etat consistoires constitution déclaration décret du 16 délai départements dépenses dettes dispositions ecclésias établissements ecclésiastiques établissements publics fabriques faculté immeubles jouissance juin l'allocation l'ar l'asso l'association l'attribution l'Eglise l'établissement l'exercice du culte l'exercice public l'inventaire laïcité Lhopiteau et Thibault liberté loi du 1er loi du 30 loi du 9 loi susvisée maire ment ministres du culte objets mobiliers paiement paragraphe 1er pensions et allocations préfet présente loi prévues par l'article procès-verbal promulgation propriété protestante publics du culte règlement d'administration publique religieux rémunérées par l'Etat réserve retour à l'Etat Saint-Siège séance Sénat sera seront spéciale statué Texte et commentaire ticle tion cultuelle titre titulaires tuelles unions vertu