Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volum 1Ch. Milon, 1837 |
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... née 26 avril 1782 ; fille de Ferdinand Ier , Roi des Deux - Siciles . De ce mariage : FERDINAND - PHILIPPE - LOUIS ... née à Palerme 3 avril 1812 , Reine des Belges . Voyez BELGIQUE . MARIE - CHRISTINE - CAROLINE - ADÉLAÏDE - FRANÇOISE ...
... née 26 avril 1782 ; fille de Ferdinand Ier , Roi des Deux - Siciles . De ce mariage : FERDINAND - PHILIPPE - LOUIS ... née à Palerme 3 avril 1812 , Reine des Belges . Voyez BELGIQUE . MARIE - CHRISTINE - CAROLINE - ADÉLAÏDE - FRANÇOISE ...
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... née à Madrid 10 octobre 1830 ; succède à son père le Roi Ferdinand VII 29 septembre 1833 . Mère de la Reine , Régente et Gouvernante pendant sa minorité . MARIE - CHRISTINE , née 27 avril 1806 , fille de feu François , Roi du royaume ...
... née à Madrid 10 octobre 1830 ; succède à son père le Roi Ferdinand VII 29 septembre 1833 . Mère de la Reine , Régente et Gouvernante pendant sa minorité . MARIE - CHRISTINE , née 27 avril 1806 , fille de feu François , Roi du royaume ...
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... née à Palerme 3 avril 1812 , fille de Louis - Philippe Ier , Roi des Français . De ce mariage : Léopold - Louis - Philippe - Marie - Victor , Prince royal , né 9 avril 1835 . BRÉSIL . PIERRE II DE ALCANTARA ( Jean - Charles - Léopold ...
... née à Palerme 3 avril 1812 , fille de Louis - Philippe Ier , Roi des Français . De ce mariage : Léopold - Louis - Philippe - Marie - Victor , Prince royal , né 9 avril 1835 . BRÉSIL . PIERRE II DE ALCANTARA ( Jean - Charles - Léopold ...
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... née 13 novembre 1801 , fille du deuxième mariage de feu Maximi- lien - Joseph , Roi de Bavière . Frédéric - Guillaume - Louis , né 22 mars 1797 ; marié 11 juin 1829 , à Marie - Louise- Auguste - Catherine , née 30 septembre 1811 , fille ...
... née 13 novembre 1801 , fille du deuxième mariage de feu Maximi- lien - Joseph , Roi de Bavière . Frédéric - Guillaume - Louis , né 22 mars 1797 ; marié 11 juin 1829 , à Marie - Louise- Auguste - Catherine , née 30 septembre 1811 , fille ...
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... née s avril 1801 , Archidu chesse d'Autriche , fille du second mariage de feu François Ier , Empereur d'Autriche ; remarić 24 avril 1833 , à MARIE - ANNE - LEOPOLDINE , née 27 janvier 1805 , fille du feu Roi de Bavière Maximilien ...
... née s avril 1801 , Archidu chesse d'Autriche , fille du second mariage de feu François Ier , Empereur d'Autriche ; remarić 24 avril 1833 , à MARIE - ANNE - LEOPOLDINE , née 27 janvier 1805 , fille du feu Roi de Bavière Maximilien ...
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Side 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Side 52 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Side 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Side 55 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Side 54 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant...
Side 56 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Side 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Side 55 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre, durant la session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Side 54 - ... cinquante personnes de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous du taux de ce cens, et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers.
Side 53 - Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la...