publier leurs pensées. Mais comme cette faculté aurait pu devenir dangereuse pour les premiers des affranchis, ils ne tardèrent pas à faire courir le bruit qu'elle n'existerait pas long-temps. Le 10 juin, c'est à dire six jours après notre affranchissement, le ministre de l'intérieur publia une ordonnance qui nous enleva provisoirement la faculte qui nous avait été accordée sous la foi du serment, attendu, disait il, que les fois pénales, alors existantes contre les délits de la presse, étaient insuffisantes et trop rigoureuses. Les bonnes gens crurent sottement que le ministre, allait proposer une loi qui rendrait les peines plus douces, et qui punirait des faits répréhensibles, auxquels on n'avait pas songé jusqu'alors. Mais ils ne savaient pas qu'un engagement pris avec soi-même est nul de plein droit, et que c'est réellement s'engager envers soi-même, que de contracter une obligation envers sa propriété. Son Excellence crnt donc que la promesse faite à des serfs n'était pas plus obli-. gatoire pour leur maître, que la promesse qu'il aurait faite à des boeufs ou à des moutons. C'est en conséquence de ces principes, et après avoir pris toutes les précautions que prenait le Gouvernement inipérial dans les circonstances difficiles, qu'il proposa d'abolir pour toujours la liberté de la presse: Je * pourrais aisément multiplier les exemples de cette - nature; mais il sera plus utile d'examiner quelques articles qui semblent nous annoncer que les ministres se disposent à porter de nouveaux attentats à la liberté de la nation. Dans sa feuille du 18 juillet, le Journal des débats adresse des reproches forts violens à la chambre des députés, au sujet des amendemens que sa commission centrale avait proposés à un projet de loi qui lui avait été présenté en forme de réglement. Le jour naliste vante d'abord les avantages de la liberté de la presse, et cette précaution 'oratoire prouvé, ce me semble, que l'article dont il s'agit est fait par ordre supérieur; il demande ensuite à la chambre des députés ce qu'elle a fait depuis un mois et demi qu'elle est assemblée; elle pourrait répondre qu'elle a examiné les projets de loi pleins de sagesse que les ministres lui ont apportés. A-t-elle pris une résolution d'un intérêt général? Elle n'a point rendu de lois, parce qu'elle ne le pouvait pas sans excéder ses pouvoirs ; mais elle a demandé que la liste civile et le budjet lui fussent présentés, parce qu'elle ne voudrait pas que le trésor public fût au pillage, et que les ministres eussent la faculté de lever arbitrairement des contributions. Que d'opinions prononcées au hasard dans son sein, sur-tout en matière d'impôts! et quelles sont ces opinions? La chambre aurait-elle par hasard blessé quelqu'Excellence, en réclamant contre la perception d'impôts frappés arbitrairement? Que de temps employé à l'examen d'un réglement intérieur, qui nʼintéresse nullement la nation! Il a été prouvé que ce prétendu réglement intéressait beaucoup la nation, puisqu'il pouvait compromettre sa liberté. Quel genre de discussion va s'établir encore sur de simples questions de préséance et de rang...!-Ici l'on commence à apercevoir un petit bout d'oreille: mais par respect pour nos seigneurs, hâtons-nous de baisser les yeux. On a vu dans notre second numéro, que nous avons critiqué la disposition du projet de loi, portant que le Roi ordonne aux pairs de s'asseoir, et qu'il le permet aux députés par l'organe de son chancelier. La commission de la chambre paraissait avoir pensé avec nous, que cette distinction ne pouvait avoir pour effet que d'humilier la nation dans la personne de ses représentans. Quelques observations qu'elle a faites à cet égard ont excité la bile du prétendu journaliste. Et les Ces légères différences, dit-il, ont suffi pour établir un dissentiment entre les deux chambres. Ces légères différences n'ont établi aucun dissentiment, puisque la chambre des députés ne s'y est point arrêtée. Les pairs ont adopté le réglement sans difficulté -C'est une erreur, si ce n'est un mensonge. pas députés.... sont dans l'intention de le rejeter, ou, ce qui est la même chose, d'en supprimer les dispositions qui paraissent peut-être LES PLUS IMPORTANTES A LA PREMIÈRE CHAMBRE. Si je ne pensais pas que vingt années d'exil et de misère doivent rendre modeste l'homme le plus orgueilleux, je croirais que cette dernière phrase a été écrite par un de ces trèshauts et très-puissans seigneurs, qui, lors de la convocation des Etats - Généraux, crurent s'élever bien haut, en couvrant de robes noires les députés de ce qu'ils appelaient le Tiers-Etat. que le n'est Le prétendu journaliste observe que, si le règle. ment n'établit pas une prééminence en faveur de la première chambre, les pairs le rejeteront, « Ils penseront avec raison, dit-il, qu'étant destinés dans la pensée du monarque à devenir les gardiens héréditai.es et perpétuels de la constitution et de la monarchie, ils sont, par la même raison, plus élevés en dignité que des mandataires temporaires. Il est évident prétendu journaliste vent transformer ici la chambre des pairs en sénat conservateur; mais comme ce n' pas dans la pensée du monarque, mais dans la charte constitutionnelle qu'il faut chercher les attributions des divers corps de l'Etat, je ne vois pas que les pairs soient plus spécialement chargés de la défense de la constitution et de la monarchie, que les députés des départemens. On ne doit point s'attendre les hommes, et sur-tout les corps, reviennent sur de tels objets, quelques minces qu'ils nous paraissent, a NOUS QUI SOMMES DÉSINTÉRESSÉS. Aucun Français ne peut être indifférent à ce que peut intéresser ses représentans; et si le rédacteur de l'article qui nous occupe n'est pas représenté, il faut en conclure qu'il est un esclave; car il est impossible de penser qu'il est un pair. que Que conclure de ces observations, ajoute le journaliste; une seule chose: que c'est au Roi seul à intervenir dans cette affaire, en transformant le réglement en ordonnance. C'est en effet de cette manière que Napoléon-le-Grand se tirait d'affaire; quand un projet de loi avait été rejeté par le corps législatif, le len demain on le voyait paraître sous la forme d'un décret impérial. Si les Rois de France ne deviennent pas des tyrans, ce ne sera pas la faute de leurs conseillers. D'après la charte constitutionnelle, c'est la loi seule qui doit étre votée par les deux chambres. Il est vrai que la constitution ne dit pas que les ordonnances seront votées par les deux chambres; mais que faut-il en conclure? Ce n'est donc point à elles à régler ce qui n'est et ne peut être l'objet d'aucune loi commune d tous les individus. Il n'appartient de régler les rapports. entre les deux chambres qu'à l'autorité suprême qui les a créées, et de qui seule elles tiennent leur autorité. : Personne ne songe aujourd'hui à contester l'autorité du Roi on convient, en général, qu'elle a pris naissance au moment où il a accepté les bases fondamentales du projet de constitution du sénat, ou du moins au moment où la charte constitutionnelle qu'il a lui-même fait rédiger sur des bases convenues, a été acceptée expressément ou tacitement par tous les corps de l'Etat. Mais c'est précisément parce que l'autorité du Roi n'est pas contestée qu'il ne faut pas vouloir l'étendre au-delà des limites qu'elle doit naturellement avoir. Prétendre qu'elle a existé avant la déchéance.de l'Empereur et de sa famille, et que c'est à elle que la chambre des pairs et la chambre des députés doivent leur autorité, ce serait prétendre, en d'autres termes, que tout ce qui a été fait en France pendant vingt-cinq ans a été illégal; et cette prétention, qui compromettait l'existence de tous les citoyens, leur paraîtrait trop absurde |