Almanach royalTestu & cie, 1826 |
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Side 49
... Chambre des Pairs ; au président de la Chambre des Députés , et à tous les officiers de la maison du Roi , étant de service . Entrées de la salle du Tróne . Elles appartiennent aux Pairs de France , aux ambassadeurs et ministres ...
... Chambre des Pairs ; au président de la Chambre des Députés , et à tous les officiers de la maison du Roi , étant de service . Entrées de la salle du Tróne . Elles appartiennent aux Pairs de France , aux ambassadeurs et ministres ...
Side 50
... Chambre des Députés des departemens ; aux lieutenans- généraux et vice - amiraux , aux conseillers - d'Etat et maîtres des requêtes ; aux conseillers maîtres des comples ; aux intendans de la maison du Roi ; aux évê- ques ; aux préfets ...
... Chambre des Députés des departemens ; aux lieutenans- généraux et vice - amiraux , aux conseillers - d'Etat et maîtres des requêtes ; aux conseillers maîtres des comples ; aux intendans de la maison du Roi ; aux évê- ques ; aux préfets ...
Side 83
... Chambre des Députés des départemens . 16. Le Roi propose la loi . 17. La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la Chambre des Pairs ou à celle des députés excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la ...
... Chambre des Députés des départemens . 16. Le Roi propose la loi . 17. La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la Chambre des Pairs ou à celle des députés excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la ...
Side 84
37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année , par cinquième . 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de qua- rante ans , et s'il ne paie une ...
37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année , par cinquième . 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il n'est âgé de qua- rante ans , et s'il ne paie une ...
Side 88
... Chambre des Députés , Ambassadeur ou Ministre plénipotentiaire près des cours étrangères , Grand - maître de l ... chambres , Colonel de toutes armes ou Sous - Intendant mili- taire de première classe . Capitaine de vaisseau ou ...
... Chambre des Députés , Ambassadeur ou Ministre plénipotentiaire près des cours étrangères , Grand - maître de l ... chambres , Colonel de toutes armes ou Sous - Intendant mili- taire de première classe . Capitaine de vaisseau ou ...
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Adjoints Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Aveyron Avoués avril Baron Brest Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chefs-lieux des Justices Chev chir Chirurgien Collège de départ Colonel Commiss.-pris Comp comptabilité Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens Directeur division militaire Faub fils Gref Haute-Garonne honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur Isère janvier jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Maire Major Mar.-de-camp mard Maréchal-de-camp mars Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Montmartre née Nièvre Notaires octobre Pair Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs quai rue de Grenelle rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne sœur Sous-Préfet St.-Honoré Subst superficie est d'environ tribunal se divise Vicaires-Généraux