Almanach royalTestu & cie, 1826 |
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Side 82
... commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et or- donnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat . 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , 82 ...
... commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et or- donnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat . 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , 82 ...
Side 85
... commerce est conservée . 61. La justice de paix est également conservée . Les juges - de - paix , quoique nommés par le Roi , ne sont point inamovibles . 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels . 63. Il ne pourra en ...
... commerce est conservée . 61. La justice de paix est également conservée . Les juges - de - paix , quoique nommés par le Roi , ne sont point inamovibles . 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels . 63. Il ne pourra en ...
Side 91
... Commerce et des Colonies , rue Royale - Saint - Honoré , n . 3 . BELLART ( G. O. ) , Procureur - général près la Cour royale de Paris , rue de Vendôme , n . 5 . Mis de BOUTHILLIER ( C. ) , Directeur - général de l'Adminis- tration des ...
... Commerce et des Colonies , rue Royale - Saint - Honoré , n . 3 . BELLART ( G. O. ) , Procureur - général près la Cour royale de Paris , rue de Vendôme , n . 5 . Mis de BOUTHILLIER ( C. ) , Directeur - général de l'Adminis- tration des ...
Side 94
... Commerce ( 1 ) . Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur , ou , en son absence , par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet . Il prépare les pro- jets de lois et de réglemens qui lui sont ...
... Commerce ( 1 ) . Ce Comité est présidé par le Ministre Secrétaire d'Etat de l'Intérieur , ou , en son absence , par le Conseiller d'Etat qu'il a désigné à cet effet . Il prépare les pro- jets de lois et de réglemens qui lui sont ...
Side 115
... Commerce . DE BELIEMARE , Maire de Lisieux , M. du Cons . g . DE CORDAY . Oud K Caen ..... 3 ob M , degan Collèges d'arrondseny A Caen ..... 460 DAIGREMONT DE ST . - MANVIEUX , Président à la Cour royale de Gaen . I browo sving BAZIRE ...
... Commerce . DE BELIEMARE , Maire de Lisieux , M. du Cons . g . DE CORDAY . Oud K Caen ..... 3 ob M , degan Collèges d'arrondseny A Caen ..... 460 DAIGREMONT DE ST . - MANVIEUX , Président à la Cour royale de Gaen . I browo sving BAZIRE ...
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Adjoints Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Aveyron Avoués avril Baron Brest Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chefs-lieux des Justices Chev chir Chirurgien Collège de départ Colonel Commiss.-pris Comp comptabilité Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens Directeur division militaire Faub fils Gref Haute-Garonne honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur Isère janvier jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Maire Major Mar.-de-camp mard Maréchal-de-camp mars Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Montmartre née Nièvre Notaires octobre Pair Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs quai rue de Grenelle rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne sœur Sous-Préfet St.-Honoré Subst superficie est d'environ tribunal se divise Vicaires-Généraux