Almanach royalTestu & cie, 1826 |
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Side 50
... conseillers au Conseil royal de l'Instruction publique ; aux conseillers référendaires des comptes ; aux conseillers des Cours royales ; aux présidens des Tribunaux civils et de commerce ; aux sous - préfets et secrétaires - généraux de ...
... conseillers au Conseil royal de l'Instruction publique ; aux conseillers référendaires des comptes ; aux conseillers des Cours royales ; aux présidens des Tribunaux civils et de commerce ; aux sous - préfets et secrétaires - généraux de ...
Side 79
... Conseillers . M. Borel de Bretizel , Conseiller à la Cour de Cassation , ruc de Seine , n . 10 . M. Amy , Cons . d'Etat , Président à la Cour Royale de Paris , rue Saint - Dominique , faubourg Saint - Germain , n . 19 . M. Colin ...
... Conseillers . M. Borel de Bretizel , Conseiller à la Cour de Cassation , ruc de Seine , n . 10 . M. Amy , Cons . d'Etat , Président à la Cour Royale de Paris , rue Saint - Dominique , faubourg Saint - Germain , n . 19 . M. Colin ...
Side 88
... Conseil des Ministres . Ils sont composés de tous les Ministres Secrétaires d'Etat , de quatre Ministres d'Etat au plus , et de deux Conseillers d'Etat désignés par le Roi pour chaque Conseil . CONSEIL - D'ÉTAT . Composition du Conseil ...
... Conseil des Ministres . Ils sont composés de tous les Ministres Secrétaires d'Etat , de quatre Ministres d'Etat au plus , et de deux Conseillers d'Etat désignés par le Roi pour chaque Conseil . CONSEIL - D'ÉTAT . Composition du Conseil ...
Side 89
... Conseil - d'Etat se divise en deux classes . La première , de ceux des Conseillers - d'Etat et Maîtres des requêtes en service ordinaire à qui il plaît au Roi de conférer , hors du Conseil , des fonctions publiques ; la deuxième , de ...
... Conseil - d'Etat se divise en deux classes . La première , de ceux des Conseillers - d'Etat et Maîtres des requêtes en service ordinaire à qui il plaît au Roi de conférer , hors du Conseil , des fonctions publiques ; la deuxième , de ...
Side 90
... Conseillers d'Etat , portent la broderie sur le col- let , le devant de l'habit , les paremens , les poches et la ... CONSEILLERS D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE . Messieurs , Chev . DELAMALLE ( C. * ) , rue Ne - des - Petits - Champs , n ...
... Conseillers d'Etat , portent la broderie sur le col- let , le devant de l'habit , les paremens , les poches et la ... CONSEILLERS D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE . Messieurs , Chev . DELAMALLE ( C. * ) , rue Ne - des - Petits - Champs , n ...
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