Almanach royalTestu & cie, 1826 |
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Side 85
... civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé . Droits particuliers garantis par l'État . 69. Les militaires en activité de ...
... civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé . Droits particuliers garantis par l'État . 69. Les militaires en activité de ...
Side 116
... civil de Beaune . SALLIER , Maître des requêtes . CU DE KERGARIOU ( O. ) , Conseiller d'Etat . { Ctr CONEN DE SAINT - LUC Préfet de L. - et - Cher T MONTJARET DE KERJEGU . Nég . , Mre de Moncontour MIS DE LA MOUSSAYE ( O. ) , Min . du ...
... civil de Beaune . SALLIER , Maître des requêtes . CU DE KERGARIOU ( O. ) , Conseiller d'Etat . { Ctr CONEN DE SAINT - LUC Préfet de L. - et - Cher T MONTJARET DE KERJEGU . Nég . , Mre de Moncontour MIS DE LA MOUSSAYE ( O. ) , Min . du ...
Side 127
... civil de la Seine . Avallon . Jail ( 0.3 ) ( 0 ) XXX Iroqib ob gallo anal clebois UAT aurd x0 c ... engings 1 Jossi0-2002 ( 0 ) * ( l ) UTAH ... ollodging Jnsms2zihome'b saaic slob ne obalai¶ - ab - inolub giⱭ . ( 0 ) Ancibogen , KOJA ...
... civil de la Seine . Avallon . Jail ( 0.3 ) ( 0 ) XXX Iroqib ob gallo anal clebois UAT aurd x0 c ... engings 1 Jossi0-2002 ( 0 ) * ( l ) UTAH ... ollodging Jnsms2zihome'b saaic slob ne obalai¶ - ab - inolub giⱭ . ( 0 ) Ancibogen , KOJA ...
Side 140
... civil ; rangs ; et préséances ; la correspondance , 1 ° avec le Ainistre des Affaires étrangères , concernant les droits des étrangers ; et ceux des sujets du Rai ; 2oavec le Ministre des Finances , sur l'application des lois fiscales ...
... civil ; rangs ; et préséances ; la correspondance , 1 ° avec le Ainistre des Affaires étrangères , concernant les droits des étrangers ; et ceux des sujets du Rai ; 2oavec le Ministre des Finances , sur l'application des lois fiscales ...
Side 150
... civil et militaire de toutes armes jusqu'au licen- ciement en 1815 . 3e Bureau . Service intérieur . M. de Grave , Sous - Intendant militaire , Chef . Le personnel des employés de la Guerre ; les réparations et constructions dans les ...
... civil et militaire de toutes armes jusqu'au licen- ciement en 1815 . 3e Bureau . Service intérieur . M. de Grave , Sous - Intendant militaire , Chef . Le personnel des employés de la Guerre ; les réparations et constructions dans les ...
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Adjoints Administrateur aîné Aisne août arrondissemens communaux Arrondissement Aumônier Aveyron Avoués avril Baron Brest Bureau Caisse Capit Capitaine Chambre des Députés Chef de bataillon Chefs de Bat Chefs-lieux des Justices Chev chir Chirurgien Collège de départ Colonel Commiss.-pris Comp comptabilité Conseillers de Préfecture Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'Etat départemens Directeur division militaire Faub fils Gref Haute-Garonne honoraire idem indiv Insp Inspect Inspecteur Isère janvier jours Juge aud Juge d'inst Justices de paix L'Abbé l'Ecole Lieut Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Loiret Maire Major Mar.-de-camp mard Maréchal-de-camp mars Martin Médecin membres à élire merc Messieurs Ministre Montmartre née Nièvre Notaires octobre Pair Percep Préfet Présid Président Prince Proc Professeurs quai rue de Grenelle rue de l'Université rue du Bac S. S. le Cte S. S. le Duc Saint-Honoré Saône-et-Loire Secrétaire Secrétaire-général SECTION Seine-et-Marne sœur Sous-Préfet St.-Honoré Subst superficie est d'environ tribunal se divise Vicaires-Généraux