Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.) |
Hva folk mener - Skriv en omtale
Vi har ikke funnet noen omtaler på noen av de vanlige stedene.
Andre utgaver - Vis alle
Oeuvres Complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 P.)... Jean Domat Ingen forhåndsvisning tilgjengelig - 2018 |
Oeuvres Complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 P.)... Jean Domat Ingen forhåndsvisning tilgjengelig - 2018 |
Vanlige uttrykk og setninger
actes administrative affaires appelle arrêtés articles aura avocats besoin caractère Cass cause charges Charte choses civil commerce commun comptes conditions connaissance conseil considérer contributions corps cour crimes d'autres Décret demande devant devoirs Dieu différentes dignité distinguer diverses doit doivent domaine donner ecclésiastiques effet espèces établi état exercer expliqué fonctions fonds font force forme général gouvernement hommes intérêts juges juste justice l'art l'église l'état l'ordre l'une l'usage lieu lieux lois mains manière mars matière membres ment mettre ministère nature naturel nécessaire nombre nommés notaire obligés officiers ordonnances ordre paix parlé particuliers peine personnes peuvent place police porte pourra pourront pouvoir première prince priviléges procureurs profession propres public publique puissance qualité raison rang rapport regarde regardent règles religion remarquer rendre résidence s'il science seconde sect section sera seront service seulement société soient sortes souverain suite suivant sujets temporelle tion titre tribunaux trouve usage vérité voie
Populære avsnitt
Side 79 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Side 1 - Le peuple Français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le...
Side 345 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Side 351 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Side 472 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira, recevra, ou retiendra...
Side 62 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Side 381 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Side 79 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Side 348 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Side 351 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Bibliografisk informasjon
| Tittel | Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.) Volum 3 av Oeuvres complètes de J. Domat, Joseph Remy |
| Forfatter | Jean Domat |
| Redaktør | Joseph Remy |
| Utgiver | Firmin Didot Père et Fils, 1829 |
| Original fra | Complutense-universitetet i Madrid |
| Digitalisert | 5. mai 2008 |
| Eksporter sitat | BiBTeX EndNote RefMan |