 | 1791 - 518 sider
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 | 1791 - 634 sider
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 | 1790 - 460 sider
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 | France assemblée nat - 1789 - 454 sider
...autres actes arbitraires ( ARTICLE PREMIER. JL OUT homme , quel que soit sa place ou son emploi , autres que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter un citoyen, ou qui l'arrêtera effectivement , si ce n'est pour le remettre sur-le-champ... | |
 | 1791 - 436 sider
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 | 1793 - 518 sider
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sider
...ordonnance du juge, transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret. XVIII. Tout homme, quel que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à...citoyen, ou quiconque même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira , recevra ou retiendra un citoyen dans un lieu de détention non publiquement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 sider
.... L'article est adopté avec le retranchement proposé par M^ Duport. VIII. Tout homme , quelleque soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui...donnera , signera, exécutera, ou fera exécuter l'ordre d'arrôter un ci'oyen; ou quiconque , même dans les cas d'arrestation autorisés par la loi, conduira,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 sider
...d'assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales OH autres acces arbitraires. Art. I. Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi...d'arrestation, qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter un citoyen , ou qui l'arrêtera effectivement , si ce n'est pour le remettre sur-le-champ... | |
 | 1791 - 894 sider
...rtgistre , pour tenir l'arrêté au secret. [ VIJI- « Tout homme , quelle que soit sa pbce ou ?on emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit...exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, mémo dans les cas d'arrejfation autorisés pnr Ja loi, conduite, rece,vra , 04 rctÎLodra un citoyen... | |
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Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation , qui donnera , signera , exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen; ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisés... 
