Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1827-1835

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Side 488 - ... durait encore; mais les bâtiments qui, après avoir été renvoyés une fois, essayeraient pendant le même voyage d'entrer une seconde fois dans le même port bloqué durant la continuation de ce blocus , se trouveront alors sujets à être détenus et condamnés.
Side 665 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Side 443 - Londres, dans le délai de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le...
Side 460 - Les dispositions des articles C VIII jusqu'au CXVII inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Side 492 - Agents commerciaux, et pourront ,étre enfermés dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament, pour être envoyés aux navires auxquels ils appartenaient, ou à d'autres de la même nation.
Side 398 - Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables Belges, les dépôts judiciaires et les consignations seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres. Si, du chef des liquidations dites Françaises, des sujets Belges avaient encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront également examinées et liquidées par ladite commission.
Side 439 - L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionnée de cinq millions de florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement, de semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, sans déduction aucune de quelque nature que ce puisse être , ni pour le présent ni pour l'avenir.
Side 392 - Majesté possédera, soit en Sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande les territoires, dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1°.
Side 440 - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Side 652 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.