OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES. QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER Si quos præesse oportet, ita sunt præficiendi, ut custodes legum ARISTOT. Politic. Lib. 3, Cap. 12 PAR MM. COMTE ET DUNOYER, AVOCATS. TOME SECOND. SECONDE ÉDITION, REVUE ET CORRIGÉE. PARIS, CHEZ MME. MARCHANT, rue des Grands- Augustins, no. 23. 1814. AVERTISSEMENT DE LA PREMIÈRE ÉDITION, Dans la douzième livraison du Censeur, nous avons annoncé que, pour soustraire nos écrits à la censure préalable et arbitraire des agens du gouvernement, nous publierions un volume de plus de vingt feuilles par mois, au lieu de publier un cahier de tro feuilles par semaine. Se fondant sur cette déclaration, M. le directeur général de la librairie a prétendu que le Censeur était nécessairement un ouvrage périodique, et ne pouvait paraître qu'avec l'autorisation du gouvernement. Quoique, dans le sens de la loi, une pareille autorisation ne nous paraisse nécessaire que pour les ouvrages périodiques au-dessous de vingt feuilles, nous avons offert de détruire, par une déclaration contraire, la déclaration que nous avions faite dans la douzième livraison. Mais comme les journaux auxquels nous l'avons adressée sont soumis à des censeurs, ils ont refusé de la rendre publique. Ainsi, tandis qu'on nous opposait l'annonce que nous avions précédemment faite, on nous refusait le moyen de la détruire, Nous déclarons donc ici que cette annonce doit être considérée comme non-avenue, et que nous ne garantissons à qui que ce soit de faire paraître nos volumes à des époques fixes et connues d'avance. Si les personnes qui ont déjà souscrit ne voulaient pas se soumettre à cette condition, au moins jusqu'à ce qu'il ait été décidé si les ouvrages périodiques au-dessus de vingt feuilles doivent être autorisés par le gouvernement, elles peuvent faire retirer le prix de leur souscription, TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME, Ire. PARTIE. Matières générales. A MESSIEURS les Censeurs ministériels. page TABLEAU de la conduite des Jésuites en France depuis ADRESSE à S. M. Louis XVIII, par Cobbet. II. PARTIE. Ouvrages de législation, de politique et de morale. - MÉMOIRE adressé au Roi, par M. Carnot, lieutenantgénéral, etc. ESSAI sur la noblesse, par M, d'Escherny, ESSAI sur les désavantages politiques de la traite des nègres; par Clarkson. ESSAI sur la vie de Wenworth, comte de Strafford, principal ministre de Charles Ier., etc., par M. le comte de Lally-Tolendal. 191 DU DIVORCE, ou d'un jugement du tribunal de Nancy. 242 - Actes ministériels, administratifs et ARRESTATION arbitraire. Lettre aux rédacteurs du S'IL EST PER MIS DE TUER UN TYRAN ou Observations DE L'ARRÊTÉ de M. le chancelier de France, relatif aux journaux et aux écrits périodiques. V. PARTIE. Chambre des pairs. Séances des 1er., 4,8 ct 11 octobre. Résolution relative à l'exportation des laines et béliers provenant de troupeaux mérinos français. 262 267 281 289 ibid. 290 298 Résolution relative à l'interprétation des lois. Projet de loi sur les naturalisations. Proposition relative aux dettes des colons de Saint-Do qui s'est passé à la chambre des députés pendant le |