Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état, Volum 2Chez les Libraires: Chaumerot, Blanchard, Dentu, 1814 - 368 sider |
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... relative à l'interprétation des lois . Projet de loi sur les naturalisations . Proposition relative aux dettes des colons de Saint - Do- qui s'est passé à la chambre des députés pendant le mois d'octobre . VII . PARTIE . - BULLETIN ...
... relative à l'interprétation des lois . Projet de loi sur les naturalisations . Proposition relative aux dettes des colons de Saint - Do- qui s'est passé à la chambre des députés pendant le mois d'octobre . VII . PARTIE . - BULLETIN ...
Side 289
... relative à l'exportation des laines et béliers prevenant de troupeaux mérinos français ; la seconde tend à modifier la loi du 19 septembre 1807 , relative aux attributions de la cour de cassa- sation . Lecture faite de ces pièces , M ...
... relative à l'exportation des laines et béliers prevenant de troupeaux mérinos français ; la seconde tend à modifier la loi du 19 septembre 1807 , relative aux attributions de la cour de cassa- sation . Lecture faite de ces pièces , M ...
Side 290
... relative à l'interprétation des lois , ayant été examinée dans les bureaux avant F'ouverture de la séance , il y a lieu de dé- cider , aux termes de l'art . 27 du reglément , si la discussion s'ouvrira sur - le - champ , ou si l ...
... relative à l'interprétation des lois , ayant été examinée dans les bureaux avant F'ouverture de la séance , il y a lieu de dé- cider , aux termes de l'art . 27 du reglément , si la discussion s'ouvrira sur - le - champ , ou si l ...
Side 315
... relative à Saint - Domingue , dont les développemens ont été entendus dans la séance du 13 août dernier . Le proposant observe qu'un grand nombre de membres s'accordent à regarder comme prématurée toute délibération sur les huit ...
... relative à Saint - Domingue , dont les développemens ont été entendus dans la séance du 13 août dernier . Le proposant observe qu'un grand nombre de membres s'accordent à regarder comme prématurée toute délibération sur les huit ...
Side 317
... relative à l'in- terprétation des lois . Un membre attaque le principe qui sert de base à cette résolution , et en vertu duquel on veut attribuer au pouvoir legislatif , pris dans son ensemble , la déclaration interpréta- tive de la loi ...
... relative à l'in- terprétation des lois . Un membre attaque le principe qui sert de base à cette résolution , et en vertu duquel on veut attribuer au pouvoir legislatif , pris dans son ensemble , la déclaration interpréta- tive de la loi ...
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“Le” Censeur Ou Examen Des Actes Et Des Ouvrages Qui Tendent A ..., Volum 2 Charles Comte Uten tilgangsbegrensning - 1814 |
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volum 2 Charles Comte Uten tilgangsbegrensning - 1815 |
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volum 2 Charles Comte Uten tilgangsbegrensning - 1814 |
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actes adopté agens amendemens arbitraire arrêter article aurait avaient Bonaparte Carnot catholique censeurs ministériels censure chambre des députés chambre des pairs chancelier charte choses citoyens colonies commission conseil d'état considération constitution contraire convention nationale corps législatif cour de cassation crime déclaration interprétative dernier gouvernement despotisme détruire devant dire discussion dispositions divorce doit donner écrits effet enfans établi Etats eût existe général Georges Cadoudal gouvernemens guerre habitans Harmodius hommes institutions intérêts jésuites Journal des Débats Journal Royal jugement l'article l'autorité l'église l'esprit l'interprétation légitime liberté lois Louis XVI Majesté mariage Massachussets maximes membres ment messieurs ministres Montesquieu morale nation naux nègres noblesse Nouvelle-Angleterre opinions ordonnances Pensylvanie personne peuple politique pourvoi pouvait pouvoir législatif premier présenter président prince principes projet de loi public publique qu'un raison rait rédacteurs religion révolution rois s'est s'il sance sent sentimens serait seul sions sur-tout systême tion tribunal de cassation trouve tyran vérité virginienne
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Side 135 - De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains : car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tête des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié...
Side 134 - Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves.
Side 297 - Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Side 135 - Egyptiens, les meilleurs philosophes du monde, était d'une si grande conséquence, qu'ils faisaient mourir tous les hommes roux qui leur tombaient entre les mains. Une preuve que les nègres n'ont pas le sens commun, c'est qu'ils font plus de cas d'un collier de verre que de l'or, qui, chez les nations policées, est d'une si grande conséquence.
Side 97 - Oui, sire, c'est le choix de la nation qui mit d'abord le sceptre entre les mains de vos ancêtres; c'est elle qui les éleva sur le bouclier militaire, et les proclama souverains. Le royaume devint ensuite l'héritage de leurs successeurs ; mais ils le durent originairement au consentement libre de leurs sujets. Leur naissance seule les mit ensuite en possession du trône; mais ce furent les suffrages publics qui attachèrent d'abord ce droit et cette prérogative à leur naissance.
Side 272 - ... lorsque le jugement aura été cassé deux fois, et qu'un troisième tribunal aura jugé en dernier ressort, de la même manière que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation, qu'elle n'ait été soumise au Corps législatif, qui, en ce cas, portera un décret déclaratoire de la loi ; et lorsque ce décret aura été sanctionné par le Roi, le tribunal de cassation s'y conformera dans son jugement.
Side 272 - ... si le nouveau jugement es-t conforme à celui qui a été cassé, il pourra encore y avoir lieu à la demande en cassation.
Side 273 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.
Side 135 - Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir.
Side 135 - Il est impossible que nous supposions que ces genslà soient des hommes, parce que, si nous les supposions des hommes, on commencerait à croire que nous ne sommes pas nous-mêmes chrétiens.