Un démocrate inconditionnel: Charles Lambrechts, ministre de la Justice sous le DirectoireF. Leleux, 1989 - 470 sider |
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... commissaire plénipo- tentiaire aux Conférences de Bruxelles , en qualité de commissaire pour les affaires concernant l'Université.68 Le choix de l'homme était bon , Patrice François Mac de Neny était né à Bruxelles et connaissait le ...
... commissaire plénipo- tentiaire aux Conférences de Bruxelles , en qualité de commissaire pour les affaires concernant l'Université.68 Le choix de l'homme était bon , Patrice François Mac de Neny était né à Bruxelles et connaissait le ...
Side 157
... commissaire qu'il nommait et révoquait , et qui , aux termes de l'article 192 de la Constitution de l'An III , devait être âgé de 25 ans au moins , et choisi parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le Dépar- tement . Sorte de ...
... commissaire qu'il nommait et révoquait , et qui , aux termes de l'article 192 de la Constitution de l'An III , devait être âgé de 25 ans au moins , et choisi parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le Dépar- tement . Sorte de ...
Side 162
... commissaire du pouvoir exécutif près le département de la Dyle , qu'il ne relevait pas immédiatement de l'autorité du Directoire à Paris . Il y a entre les deux le Commissaire du gouvernement.21 Ce dernier emploi , créé le 22 novem- bre ...
... commissaire du pouvoir exécutif près le département de la Dyle , qu'il ne relevait pas immédiatement de l'autorité du Directoire à Paris . Il y a entre les deux le Commissaire du gouvernement.21 Ce dernier emploi , créé le 22 novem- bre ...
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ACSB administrations adressée assignats autorités avaient Belges Brabant brechts brumaire Bruxelles Centrale et Supérieure Cinq-Cents citoyens civil commissaire du Directoire Conseil Conseil des Cinq-Cents Constitution Cornelissen Corps Législatif Correspondance de Bouteville d'Etat déclaration décret département Départements-Réunis députés devait Directoire exécutif domination française Dyle écrit floréal fonctions frimaire fructidor Gand général germinal gouvernement Histoire de Belgique Hubert Jemappes Joseph juges Justice l'administration centrale l'An l'Eglise l'Empereur l'Université de Louvain Lettre de Bouteville Lettre de Lambrechts liberté lois Louis XVIII membres ment militaires ministre Mme Rossi municipalités n'avait n'était Napoléon nation nationale nivose nomination Nord nº pays Pays-Bas autrichiens Pérès pluviose police politique pouvait pouvoir Prince principes public publique question recteur Recueil de Huyghe régime registres religieux représentants du peuple représentants en mission Républicain du Nord République révolution brabançonne révolutionnaires s'était séance Sénat sénateurs senatus-consulte serait serment souligne Stassart Talleyrand Terlinden thermidor tion Tribunat tribunaux vendémiaire ventose Verhaegen vote