Un démocrate inconditionnel: Charles Lambrechts, ministre de la Justice sous le DirectoireF. Leleux, 1989 - 470 sider |
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Side 167
... fonctions entraînait né- cessairement des déplacements , des frais divers , qui n'étaient pas remboursés . Des pressions avaient été exercées sur un très grand nombre pour qu'ils accep- tassent les fonctions qui leur étaient dévolues ...
... fonctions entraînait né- cessairement des déplacements , des frais divers , qui n'étaient pas remboursés . Des pressions avaient été exercées sur un très grand nombre pour qu'ils accep- tassent les fonctions qui leur étaient dévolues ...
Side 170
... fonctions actuelles m'empê- chent de me livrer à mes fonctions d'homme de loi qui me rapportaient beau- coup . J'ai une mère de 85 ans que j'assiste . Je continuerai à servir la République de tout mon cœur , mais je ne suis pas riche et ...
... fonctions actuelles m'empê- chent de me livrer à mes fonctions d'homme de loi qui me rapportaient beau- coup . J'ai une mère de 85 ans que j'assiste . Je continuerai à servir la République de tout mon cœur , mais je ne suis pas riche et ...
Side 279
... fonctions était brève et le juge était soustrait à toute influence locale , car il n'avait pas la possibilité de choisir le lieu dans lequel il devait exercer ses fonctions . A l'expiration de cha- que semestre , le tribunal civil ...
... fonctions était brève et le juge était soustrait à toute influence locale , car il n'avait pas la possibilité de choisir le lieu dans lequel il devait exercer ses fonctions . A l'expiration de cha- que semestre , le tribunal civil ...
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Vanlige uttrykk og setninger
ACSB administrations adressée assignats autorités avaient Belges Brabant brechts brumaire Bruxelles Centrale et Supérieure Cinq-Cents citoyens civil commissaire du Directoire Conseil Conseil des Cinq-Cents Constitution Cornelissen Corps Législatif Correspondance de Bouteville d'Etat déclaration décret département Départements-Réunis députés devait Directoire exécutif domination française Dyle écrit floréal fonctions frimaire fructidor Gand général germinal gouvernement Histoire de Belgique Hubert Jemappes Joseph juges Justice l'administration centrale l'An l'Eglise l'Empereur l'Université de Louvain Lettre de Bouteville Lettre de Lambrechts liberté lois Louis XVIII membres ment militaires ministre Mme Rossi municipalités n'avait n'était Napoléon nation nationale nivose nomination Nord nº pays Pays-Bas autrichiens Pérès pluviose police politique pouvait pouvoir Prince principes public publique question recteur Recueil de Huyghe régime registres religieux représentants du peuple représentants en mission Républicain du Nord République révolution brabançonne révolutionnaires s'était séance Sénat sénateurs senatus-consulte serait serment souligne Stassart Talleyrand Terlinden thermidor tion Tribunat tribunaux vendémiaire ventose Verhaegen vote