Søk Bilder Maps Play YouTube Nyheter Gmail Disk Mer »
Logg på
Bøker Bok 110 av 34La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République...
" La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée... "
Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: Supplément ... - Side 569
redigert av - 1802
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...maison de Nassau, qui étoit établie dans la ci-devant République» des Provinces Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant...changement, de constitution adoptée dans ce pays, -il lui sera procuré une compensation équivalente pour lèsdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...établie M dans la ci -devant République des Provinces - Unies, fa actuellement la République Hatave , y ayant fait des pertes, tant en propriétés particulières, que par le changement de Conftitution adoptée dans ce pays, il lui fera procuré une compenfation équivalente pour les dites...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...Provinces-Unies, actuellement la République Batave, y ayant fait des pertes, tant en propriétés particuliers que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour ksdites pertes. XIX. Le présent traité définitif...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volum 1

A. L. J. Godin - 1816 - 356 sider
...peine. La branche de la maison de Nassau qui était établie dans la république des Etats-Unis, depuis' république batave, y ayant fait des pertes, tant...particulières que par le changement de constitution adopté dans ce pays, devait obtenir une compensation équivalente à ces pertes. Rappelons-nous bien...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816, Volum 3

Henri Le Maire - 1816
...l'Adriatique ; — qu'enfin , la branche de la maison de Nassau , qui était établie jadis en Hollande , y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution , il lui serait procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. On ne stipula rien dans...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volum 6

Christophe Koch - 1817
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites perles. » Quand on pense...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volum 6

Christophe Koch, Frédéric Schoell - 1817
...maison de Nassau , qui étoit établie dans la ci-devant république des Provinces-Unies , actuellement la république batave , y ayant fait des pertes ,...particulières que par le changement de constitution adoptée en ce pays, il lui sera alloué une compensation équivalente pour lesdites pertes. n Quand on pense...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volum 8

comte Mathieu Dumas - 1819
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent traité définitif...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

Mathieu Dumas (comte.) - 1819
...maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant...par le changement de constitution adoptée dans ce 8. a5 pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes. ART. XIX. Le présent...
Uten tilgangsbegrensning - Om denne boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjelp
  3. Avansert boksøk
  4. Last ned PDF