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l'armateur, ses officiers, ou autres étant âson service, poufroient saire en leurs courses, contre la teneur du présent traité et contre les edits saits de part et d'autre en vertu du même traité par le Roi de Suede et par les Etats Unis, même fous peine de révocation et cassation des dites patentes et commissions speciales.

ARTICLE XVII.

Une des parties contractantes étant en guerre, et l'autre restant neutre, s'il arrivoit qu' un navire marchand de la puissance neutre fût pris par l'ennemi de l'autre partie, et repris ensuite par un vaisseau ou par un armateur de la puissance en guerre; de même que les navires et marchandises de quelle nature qu'elles puissent être lors qu'elles auront été enlevées des mains de quelque pirate ou ecumeur de mer, elles seront emmenées dans quelque port de l'un des deux Etats, et feront remises à la garde des officiers du dit port, afin d'être ren. dues en entier à leur veritable propriétaire, auffitôt qu'il aura produit des preuves suffisantes de la propriété. Les marchands, patrons et propriétaries des navires, matelots, gens de toute forte, vaisseaux et bâtimens et en général aucunes marchandises ni aucuns effets de chacun des alliés ou de leurs sujets, ne pourront être assujetis à aucun embargo, ni retenus dans aucun des pays, territoires, isles, villes places, ports, rivages ou domaines quelconques de l'autre allié, pour quelque expedition militaire, usage public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force ou de quelque manière semblable. D'autant moins îera-t-il permis aux sujets de chacune des parties de prendre, ou enlever par force, quelque chose aux sujets de l'autre partie, sans le consente. tions and arrests, made by order and by authority of justice, and according to the ordinary course for debts or saults of the subject, for which process shall be had in the way of right according to the forms of justice.

ARTICLE XVIII.

Reguia- If it should happen that the two contractcase both inS partieS should be engaged in a war at the nations same time with a common enemy, the followS^wkh ing points &au °e observed on both fides, a common 1st. Ifthe ships of one of the two nations, *ncQy- j-e-taken by the privateers of the other, have not been in the power of the enemy more than twenty-four hours, they shall be restored tp the original owner, on payment of one-third of the value of the ship and cargo. If, on the , .contrary, the vessel retaken has been more than twenty-four hours in the power of the enemy, it shall belong wholly to him who has retaken it.

2d. In cafe, during the interval of twenty* four hours, a vessel be retaken by a man of war of either of the two parties, it shall be restored to the original owner, on payment of a thirtieth part of the value of the vessel and cargo, and a tenth part of it has been retaken after the twenty-four hours, which sums shall be distributed as a gratification among the crew of the men of war that shall have made the recapture.

3d. The prizes made in manner abovementioned, shall be restored to the owners, ;after proof made of the property, upon giving security for the part coming to him who has recovered the vessel from the hands of the enemy, . .

ment dû propriétaire; ce qui neanmoins, ne doit pas s'entendre des saisies, 'detentions et arrêts qui se feront par ordre et butorité de la justice et selon< les.voyes ordinaires pour dettes ou delits, au sujet desquels il devra être procédé par vbye de, droit felon les formes de, jtfstice.' y-']

ARTICLE XVIII.

S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivant'!*. V . . :i

1. Si les bâtimens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi, au delà de vingt-quatre heures, ils seront restitués au premier propriétaire, moyennant le payement du-, tiers de la valeur du bâtiment et de celle de la cargaison. Si ap contraire te/vaisseau repris a,, été. plus de vingt-quatre heures au puvoir des ennemi, il appartiendra en entier à celui «jui l'aura repris.

2. Dans, les cas que dans l'intervalle de vuigt-duatre heures un navire est repris par Hii vaisseau de guerre de l'une des deux parties, "it fera rendu au premier propriétaire, moyennant qu'il payé un trentieme de lavaleur du navire et de sa cargaison, et le dixieme, s'il' a été «repris après les vingt-quatre heures, les quelles sommes seront distribuées en guise de gratification aux équipages des vaisseaux qui Pauront repris..;'' , .'

. <3.' Les prises saites de la maniéré susdite -se-/ rbnt restituées aux propriétaires, après les preuves saites de là propriété, en donnant caution pour la part qui en revient à celui qui a tire if "n#vire:des mains de TenaemL

4th. The men of war and privateers of the two nations shall reciprocally be admitted with their prizes into each other's ports % but the prizes shall not be unloaded or fold there until the legality of a prize made by Swedish (hips shall have been determined according to the laws and regulations established in Sweden, also that of the prizes made by American vessels shall have been determined according to the laws and regulations established by the United States of America. J-'-*'

5th. Moreover, the King of Sweden and the United States of America shall be at liberty to make such regulations as they shall judge necessary respecting the conduct which 1 their men of war and privateers. respectively shall be bound to observe, with regard to vessels which they shall take and carry into the ports of the two powers. '.-iij.v «' --3?*

ARTICLE XIX7''

ships of The ships of war of his Swedish Majesty war,&pri- an(i those of the United States, and also those may bring which their subjects shall have armed for war,

p-or(s ofm° maw'tn a^ freedom, conduct the prizes either which they shall have made from their enep»"y- miea into the ports which are open in time of war to other friendly nations; and the said prizes, upon entering the said ports, shall not be subject to arrest or seizure, nor (hall the officers of the places take cognizance of. the validity of the said prizes, which may depart and be conducted freely and with all liberty to the places pointed out in theif commissions, which the captains of the said vessels shall be obliged to Ihew.

ARTICLE XX. In case any vessel belonging to either of the two States, or to their subjects, shall be

4. Les vaisseaux de guerre et armateurs des deux nations seront reciproquement admis avec leurs prises, dans les ports respectifs de chacune, mais ces prises ne pourront y être déchargées ni vendues qu'après que la legitimité de la prise saite par des bâtimens Suedois aura été decidée selon les loix et réglemens établis en Suede; tout comme celle des prises faites par des bâtimens Américains, fera jugée selon les loix et réglemens determinés par les Etats Unis de l'Amerique.

5. Au surplus il fera libre au Roi de Suede, ainsi qu'aux Etats Unis de l'Amerique de saire tels règlements qu'ils jugeront necessaires relativement à la conduite que devront tenir leurs vaisseaux et armateurs respectifs, à l'égard des bâtimens qu'ils auront pris et conduits dans les ports des deux puissances.

ARTICLE XIX. Les vaisseaux de guerre de sa Majesté Suedoise et ceux des Etats Unis, de même que ceux que leurs sujets auront armés en guerre, pourront, en toute liberté conduire les prises qu'ils auront saites fur leurs ennemis, dans les ports ouverts en tems de guerre aux autres nations amies, sans que ces prises, entrant dans les dits ports, puissent être arrêtées ou saisies, ni que les officiers des lieux puissent prendre conoifsance de la validité de dites prises, les quelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés par les commissions, dont les capitaines des dits vaisseaux seront obligés de saire montre.

ARTICLE XX.
Au cas que quelque vaisseau appartenant à

il'un des deux états, ou à leurs sujets aura Vol. II. M 2

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